Collectivités locales: la délimitation des frontières territoriales entre les collectivités locales, soumise aux textes juridiques

Collectivités locales: la délimitation des frontières territoriales entre les collectivités locales, soumise aux textes juridiques

ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a affirmé, jeudi à Alger, que la délimitation des frontières territoriales entre les collectivités locales était soumise aux textes juridiques et réglementaires.

Répondant à une question d’un député à l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales adressées à plusieurs membres du Gouvernement, M. Merad a expliqué que le processus de « délimitation des frontières territoriales entre les collectivités locales repose sur un ensemble de textes juridiques et réglementaires en vigueur, notamment la loi n 11 de 2011 relative à la commune, ainsi que le décret exécutif n 84-365 de 1984 ».

Le ministre a souligné, dans ce sens, que ses « services effectuent des études techniques en coordination avec les services compétents de l’Etat afin de résoudre les problèmes liés à la délimitation des frontières au niveau de chaque commune, tout en simplifiant les procédures administratives et opérationnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

Concernant le renforcement de la présence des unités de la Protection civile dans la wilaya de Timimoun, M. Merad a affirmé que ses services « œuvrent en coordination avec le ministère des Finances à réaliser deux centres de Protection civile dans la wilaya, notamment à la lumière du trafic dense sur la RN 118 reliant les wilayas d’El Bayadh et de Timimoune ».

Par ailleurs, le ministre a souligné que ses services œuvraient au « renforcement de la présence policière, notamment à travers la réalisation de nouvelles structures de sécurité, au diapason de la croissance démographique pour répondre aux exigences de la couverture sécuritaire résultant de la procédure de création de wilayas déléguées ».

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