Formation d’un groupe pour suivre la bataille juridique contre le pillage des ressources sahraouies

Le groupe sera dirigé par Mohamed Salem Ould Salek, ministre conseiller à la présidence sahraouie, chargé des Affaires diplomatiques, selon SPS.

Le travail du groupe consiste, selon la source, à « assurer le suivi, juridique et médiatique, de tout ce qui touche à la bataille juridique et aux ressources naturelles, et faire des rapports en lien avec le sujet, en plus de mettre en lumière le dossier auprès de l’opinion publique, nationale et internationale, surtout en ce qui concerne les affaires portées devant diverses autorités judiciaires et juridiques ».

A ce propos, il y a lieu de souligner que parmi les dossiers les plus importants qui préoccupent le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple sahraoui, figure la procédure judiciaire qu’il mène devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour mettre fin à l’exploitation illégale par l’occupant marocain des ressources naturelles du Sahara occidental.

A cet égard, la CJUE a fixé les dates de ses audiences aux 24 et 25 octobre prochains, pour les deux pourvois portés par la Commission et le Conseil européens contre les arrêts de la justice qui, à la demande du

Front Polisario, avait annulé en 2021 le nouvel accord de pêche UE-Maroc et l’accord sur les préférences tarifaires incluant illégalement le territoire sahraoui occupé.

Le responsable sahraoui chargé du dossier judiciaire, Oubi Bouchraya Bachir, avait déclaré, début octobre, que « notre ligne est de partir des excellentes bases de l’arrêt de 2016, et d’en amplifier la portée, pour éradiquer ce jeu malhonnête des accords d’extension, passés contre la volonté du peuple sahraoui ».

Et de poursuivre : « Notre peuple n’en subit que des effets négatifs, à savoir la spoliation de ses ressources naturelles, et des flux économiques considérables qui permettent à l’occupant marocain de financer la colonisation du territoire. De plus, entre temps, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a elle aussi validé nos argumentaires, en affirmant qu’il n’a jamais existé le moindre débat sur la souveraineté du peuple sahraoui à l’égard de son territoire national ».

« Nous constatons ainsi une concordance d’analyse entre la Cour internationale de justice, la Cour africaine et la Cour de Justice de l’Union européenne. Plus que jamais, l’application intégrale du droit international, portée par l’unité du peuple, est notre ligne, et c’est la ligne de la victoire dans la paix. La Cour de Luxembourg va dire ce qu’est le droit vis-à-vis de l’Europe, et c’est donc une grande étape », a encore dit M. Oubi Bouchraya.

Par ailleurs, le responsable sahraoui a tenu à préciser également que les décisions de la Cour européenne de justice en 2016 et 2018, la décision du Tribunal européen en 2021 et la décision historique de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples affirment, dans leur intégralité, « la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur la région et ses ressources naturelles, son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, et la nécessité de le consulter par l’intermédiaire de son unique représentant légitime, le Front Polisario ».

Sera également examiné les 24 et 25 octobre, selon la même source, un recours très proche engagé par le syndicat français de « La Confédération paysanne », concernant la possibilité d’interdire les exportations marocaines depuis le Sahara occidental occupé qui sont non conformes au droit européen.