Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal officiel n° 33. Ce décret exécutif n° 24-159 du 12 mai 2024, modifiant et complétant le décret exécutif n° 22- 384 du 17 novembre 2022 précise, dans son article 7, le dossier requis pour […]
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Réunion du Gouvernement: examen d’un projet de décret exécutif fixant les procédures d’agrément des établissements privés d’éducation