Le gouvernement a examiné lors de sa réunion hebdomadaire, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de destruction par l’administration des douanes des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Selon le communiqué, ce projet …
Examen des conditions de cession de capital des sociétés exerçant dans un secteur stratégique