Environnement : nouveau décret exécutif permettant aux investisseurs de régulariser leur situation en termes de déclarations et d’autorisations d’exploitation

Le Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables a indiqué que le décret exécutif no. 24-196 du 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux unités classées pour la protection de l’environnement, publié au Journal Officiel n° 42), visant principalement à prolonger de trois ans […]

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