Environnement: nouveau décret exécutif permettant aux investisseurs de régulariser leur situation concernant les déclarations et autorisations d’exploitation

Dans un communiqué rendu public, mercredi, le ministère a expliqué que ce même décret visait également à « modifier les procédures de déclaration d’exploitation des établissements classés de quatrième catégorie, notamment en ce qui concerne l’avis du directeur de l’environnement local et du secteur concerné, ce qui permet un contrôle plus précis de l’exploitation des établissements classés de quatrième catégorie ».

Il s’agit également de l’élargissement du comité de surveillance des établissements classés des wilayas pour inclure des représentants du ministère de la Santé et du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya, en vue d’assurer une participation plus efficace des secteurs concernés dans la délivrance des autorisations d’exploitation. »

Le texte vise également à « introduire les plans de l’établissement dans l’étude des risques pour éviter le rejet du dossier lors du dépôt et réduire le nombre de dossiers rejetés », selon la même source.

Ce décret « fait suite à une évaluation du processus de régularisation des établissements classés existants en activité sans autorisation ou déclaration d’exploitation, initiée par le ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables avant expiration du délai réglementaire, révélant certaines lacunes et obstacles qui nécessitent d’être pris en compte ».

« Le processus de régularisation n’a pas réalisé de progrès significatifs, ni l’objectif escompté à l’expiration des délais le 19 avril 2023, où seulement 12 % des établissements concernés ont fait une demande de régularisation », conclut le communiqué du ministère.