Enseignement supérieur: les dispositions exceptionnelles pour l’année 2019/2020 fixées

L’Arrêté en question est réparti en quatre chapitres: le premier concerne l’organisation et la gestion pédagogique, le second l’évaluation des étudiants, le troisième la progression dans les études et le quatrième les dispositions finales.

Concernant l’organisation et la gestion pédagogique, l’Arrêté souligne que « l’enseignement à distance et/ou en ligne est une forme d’apprentissage pédagogique reconnue entrant dans les cursus de formation supérieure des étudiants » et que « la présence des étudiants aux différentes activités d’enseignement en présentiel n’est pas obligatoire sauf avis contraire de l’équipe pédagogique, s’agissant de certains travaux pratiques et/ou de stages ».

A ce propos, sont considérés comme cas de force majeure, justifiant les absences, notamment le « confinement pour cause de Covid-19 dûment justifié » et « l’empêchement dûment justifié de rejoindre l’établissement d’enseignement supérieur pour diverses raisons, notamment la suspension de certains moyens de transport et la fermeture de  frontières », ainsi que d’autres raisons comme « maladies et hospitalisations confirmées par les entités sanitaires légales ». En cas d’absence à un examen ou une soutenance, justifiée, l' »étudiant se voit attribuer le droit à un examen de remplacement, dont l’organisation et la définition de la forme seront fixées par l’équipe pédagogique en concertation avec l’instance administrative concernée ».

Pour ce qui est de l’évaluation des étudiants, l’Arrête explique qu’elle peut être effectuée, après avis des comités pédagogiques, sous différentes formes: « en présentiel, à distance, pour les matières transversales et de découverte, et sur travaux effectués par les étudiants », indiquant que  » les soutenances des mémoires de fin de cycle s’organisent selon des modes appropriés, arrêtés par les équipes pédagogiques » et qu’en l’absence de soutenances, « le mémoire en question est évalué par l’encadrant et par deux examinateurs ».

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Le droit à la consultation des copies d’examens est suspendu, précise l’Arrêté et ce, au vue de la conjoncture sanitaire actuelle et du temps imparti à l’évaluation des étudiants. Cependant, un barème détaillé de notation de chaque examen « doit être communiqué aux étudiants ».

S’agissant de la progression et des admissions des étudiant, le texte note que « les formes d’enseignement qui n’ont pas été réalisées pour cause d’impossibilités matérielles, notamment pour raison de confinement, ne sont pas prises en compte dans les décisions d’admission et de progression », précisant que cela concerne notamment les matières à TP, ateliers, sorties sur terrain et stages.

Pour les étudiants du système LMD, la progression de la 1ère à la 2ème année de Licence « est de droit si l’étudiant a capitalisé 30 crédits (avec déduction des crédits des matières non réalisées), sans égard à leurs répartition entre les deux semestres », la progression de la 2ème à la 3ème année de Licence « est de droit si l’étudiant a capitalisé 90 crédits, sans tenir compte des matières fondamentales exigées », et celle de la 1ère à la 2ème année de Master « est de droit si l’étudiant a capitalisé 45 crédits, sans tenir compte des matières fondamentales exigées », indique l’Arrêté qui souligne que « la compensation entre les Unités d’enseignement des deux semestres est accordées aux étudiants de la 1ère année de Master ».

Pour les étudiants du système classique et des écoles supérieures, « la note éliminatoire par matière et/ou par unité d’enseignement obtenue durant le second semestre de l’année universitaire 2019/2020 n’est pas prise en compte dans la progression de l’étudiant », selon le texte qui note, par ailleurs, que « les cours de renforcements programmés en 1ère année de doctorat peuvent être dispensés à distance ».