Douanes: prise en charge progressive de la totalité des incoterms dans le système d’information

Publiées pour la première fois par la Chambre du Commerce Internationale (CCI) en 1936, les règles Incoterms définissent les principales responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre des contrats de vente.

Ces règles font autorité pour déterminer comment les coûts et les risques sont répartis entre les parties. Elles sont régulièrement incorporées dans les contrats de vente de marchandises dans le monde entier et font désormais partie du langage commercial courant.

S’exprimant lors d’un séminaire national sur les conditions d’exercice du commerce international (incoterms 2020) , M.Bensahraoui a indiqué que « la prise en charge de la totalité des incoterms dans le système actuel SIGAD se fera de manière progressive en attendant la mise en œuvre du projet de réalisation et de déploiement du nouveau système d’information des douanes en collaboration avec les douanes coréennes ».

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Il a, dans ce cadre, expliqué que suite à la conférence nationale sur le commerce extérieur tenue le 30 mars 2015, « la Direction générale des douanes a pris en charge les doléances formulées par certains opérateurs économiques sur la nécessité absolue de prendre en charge l’ensemble des incoterms (version 2010) tels que définis par la CCI et adoptés dans les transactions internationales ».

A cet effet, un groupe de travail a été installé et se composait des représentants de la direction générale des douanes , l’association des banques et des établissements financiers (ABEF), la Banque d’Algérie, la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), l’Association nationale des exportateurs algériens (ANEXAL), l’Union nationale des transitaires et commissionnaires en douane agrées (UNTCA).

« Ce chantier a été lancé en parallèle avec celui de la refonte de la déclaration en détail afin de permettre la prise en charge des rubriques nécessaires aux contrôles douaniers relatives aux incoterms », a -t-il avancé.

« Les travaux du groupe ont permis d’aboutir à l’élaboration d’un tableau synoptique contenant toutes les formules de calcul par incoterm et seulement une prise en charge partielle des incoterms 2010 due à des contraintes règlementaires et techniques relatives notamment aux limites du système d’information SIGAD dans sa version actuelle », selon le même responsable.

Evoquant la relation entre les incoterms et les douanes, il a expliqué que lorsqu’un intervenant dans une opération de commerce international achète ou vend une marchandise, l’un des éléments d’information importants de cette transaction est, bien entendu, le prix unitaire et global de la marchandise convenu entre les partenaires dans la transaction.

Cependant, le prix, à lui seul, ne suffit pas pour donner une indication précise sur tous les coûts que supportera la marchandise avant son arrivée à destination et son dédouanement,a -t-il noté.

Le contrat commercial doit aussi comporter d’autres indications complémentaires pour préciser ce que le prix facturé englobe comme prestations de la part du fournisseur, selon le représentant des douanes.

En d’autres termes, le contrat commercial doit préciser quels sont les frais à la charge du fournisseur et quels sont ceux qui restent à la charge de l’acheteur et qu’il faudra inclure dans la valeur à déclarer en douane, a-t-il encore expliqué.

Ces indications constituent ce que l’on appelle les  » INCOTERMS  ». Il s’agit de sigles correspondant aux pratiques en usage dans les opérations de commerce international et à des normes adoptées dans le cadre de la Chambre du Commerce Internationale.

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Les incoterms font régulièrement l’objet d’actualisations pour les adapter aux évolutions des pratiques en usage à l’échelle internationale et la dernière actualisation est entrée en vigueur le 1 janvier 2020.

Pour sa part, le président de la Commission droit et pratiques du commerce international d’ICC , Chritsophe Martin Radtke a souligné que les règles incoterms s’appliquent partout dans le monde, mais il faut prendre en considération le contexte et la législation de chaque pays.

Il a également souligné que les principaux changements apportés aux Incoterms 2010 vise à répondre encore davantage aux besoins des utilisateurs.

Selon lui, les utilisateurs ont tout intérêt a modifier leurs documents contractuels et passer des Incoterms 2010 aux Incoterms 2020.

 » La version 2020 n’a pas supprimé d’Incoterms ni n’en a créé de nouveaux. Elle pérennise donc les changements radicaux introduits par les Incoterms 2010: la division entre les Incoterms pour tous modes de transport et les Incoterms pour transport maritime et l’adaptation des Incoterms à une vente nationale », a-t-il fait savoir.

A noter que d’autres rencontres seront organisées par la CACI durant l’année en cours afin d’expliquer ces nouvelles règles pour les opérateurs économiques algériens.