Dépénalisation de l’acte de gestion : en vigueur au 1er trimestre de 2022 (ministre de la Justice)

Présidant, par visioconférence, une conférence nationale de suivi et d’évaluation des opérations de gestion du 3em trimestre de l’année en cours, le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belaabed, a donné plusieurs orientations et instructions. M. Belaabed a notamment souligné, lors de cette conférence tenue lundi soir, la « nécessité d’assurer...

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est « inclusif et actualisé ». Répondant aux interventions des sénateurs au sujet de ce texte de loi, lors d’une séance plénière...

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi et de la...