L’arrêté n° 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de fabrication de véhicules a été publié au journal officiel n° 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de fabrication de véhicules. Il s’agit du décret exécutif no. 24-159 du 12 mai 2024, signée […]
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Investissement : Création de l’Agence nationale de réalisation des investissements en équipement (JO)