Conseil de la nation : séance pour la levée de l’immunité d’Ould Abbes le 19 juin

Le Conseil de la nation tiendra ce mardi une séance plénière consacrée à l’adoption de deux textes de lois. Selon un communiqué du bureau de la chambre haute du Parlement, il s’agit du texte du nouveau Code pénal et de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique. O.K. L’article Conseil...

ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, indique lundi un communiqué du conseil. La séance qui se tiendra à partir de 9h30 sera consacrée à l’adoption du texte de...

ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, indique dimanche un communiqué de l’institution parlementaire. La séance sera également marquée par « la validation de la qualité...