ALGER- Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a indiqué dimanche un communiqué de la chambre haute du Parlement.
La séance du matin sera consacrée à la présentation du projet de loi de l’ordonnance modifiant et complétant la loi n05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a précisé la même source.
Un rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial sera également présenté sur ce projet de loi.
Lors de cette séance, il sera procédé aussi à la validation de la qualité de membre d’un nouveau sénateur du tiers présidentiel, ajoute le communiqué.
L’après-midi sera consacrée aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avant d’écouter la réponse du ministre de la Justice aux interrogations des sénateurs.
Examen de 4 projets de décrets exécutifs relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme