Conseil de la nation: adoption du projet de loi relatif aux procédures pénales

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et de...

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à l’unanimité la proposition de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018, portant lois de finances modifiées et complétées, qui vise à répondre aux préoccupations . liés à l’exécution des budgets...

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à l’unanimité la proposition de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018, portant lois de finances modifiées et complétées, qui vise à répondre aux préoccupations . liés à l’exécution des budgets...