ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l’unanimité, le projet de loi portant statuts de l’auto-entrepreneur, lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid et de membres du Gouvernement.
Dans une déclaration à l’issue du vote, M. El Mahdi Oualid a indiqué que ce vote « constitue un tournant décisif dans le domaine de l’entrepreneuriat en Algérie », en ce sens qu’il « aura un grand effet sur le soutien aux nouveaux métiers non encadrés et au rôle des jeunes entrepreneurs dans la promotion de la roue du développement, à travers ces nouvelles activités économiques ».
Le ministre a, également, souligné que ses services « ne ménageront aucun effort pour faire la promotion de cette loi auprès des jeunes entrepreneurs pour mieux consacrer leur contribution au développement national », ajoutant que « la liste des métiers inscrites au titre de cette loi sera enrichie ».
Le texte de loi vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique et « qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour, tels le développeur d’applications web et mobiles, le marketeur digital, le VTC, l’administrateur des plateformes des réseaux sociaux et l’infographe.
Le projet de loi définit l’auto-entrepreneur comme étant « toute personne physique qui pratique une activité individuelle lucrative, inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la législation en vigueur »,
Le texte exclut, toutefois, de son champ d’application « les professions libérales, les activités réglementées et les artisans ».
Conseil de la nation : Adoption à l’unanimité de la loi portant règlement budgétaire 2021