Dans le cadre de la grâce présidentielle annoncée à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance, le 5 juillet 2022; un projet de loi spécial a été élaborée, dans le cadre du prolongement des lois de clémence et de concorde civile, pour 298 condamnés. Ce projet de loi sera présenté en réunion du gouvernement, la semaine […]
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Aviation civile: Ce que prévoit le nouveau texte de loi