Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana a présenté, ce jeudi, au Conseil de la nation, le nouveau texte de loi sur l’aviation civile. Selon le ministre, ce texte vise à adapter la réglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et ce en introduisant de nouvelles dispositions. Ledit […]
L’article Aviation civile: Ce que prévoit le nouveau texte de loi est apparu en premier sur L’Algérie Aujourd’hui.
Amendement du code pénal: Des nouveautés majeures