Bourse/Réglementation: Le cadre réglementaire régissant le financement participatif publié au JO

Le cadre réglementaire régissant le mode de financement participatif (Crowdfunding), qui permet la collecte de fonds via des plateformes internet, a été publié au Journal officiel n° 68. Il s’agit de l’arrêté du 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) n° 23-01 du […]

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