Le comité chargé d’élaborer l’avant-projet de loi portant régime électoral étudie la possibilité d’annuler carrément ou de remodeler l’article 176 de la mouture de texte qui exige des partis l’obtention de 4% des suffrages exprimés lors des précédentes échéances électorales. PAR NAZIM B. Si le comité abandonne cette disposition réglementaire, il aura pris en considération […]
Parlement APN : la Commission des affaires juridiques entame l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale