APN : vote du nouveau texte de l’article 2 de la loi relative à la protection des terres relevant du domaine de l’Etat - Algérie

APN : vote du nouveau texte de l’article 2 de la loi relative à la protection des terres relevant du domaine de l’Etat

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, la nouvelle rédaction de l’article 2, objet de désaccord, du texte de loi portant protection et conservation des domaines domaniaux. Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, le président de l’APN, en présence du ministre de […]

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