APN : Tabi présente le projet de loi relatif à l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu lundi une présentation du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, sur le projet de loi qui fixe des mesures spécifiques pour obtenir pension alimentaire, les tribunaux ont tranché pour les...

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Commi..

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, une présentation du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la commission des affaires juridiques, des affaires administratives et des libertés civiles. Assemblée nationale du peuple (APN). M....

ALGER – Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), réuni jeudi lors de sa première session ordinaire de l’année 2023, a adopté le projet du mouvement des magistrats qui concerne 788 cas, indique, vendredi, un communiqué du Conseil. « Le Conseil supérieur de la Magistrature s’est réuni, lors de sa...