APN: Quatre projets de loi adoptés

APN: Quatre projets de loi adoptés - Algérie

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, quatre projets de loi organiques relatifs à l’organisation territoriale du pays, aux compétences du Conseil d’Etat, à l’organisation judiciaire et à l’assistance judiciaire. Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière, conduite par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de […]

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