APN :Présentation du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure civile et administrative

ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi, une réunion regroupant les bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, indique un...

Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén..

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance n° 2020/2017. 66-156 portant Code pénal, mentionnant son rôle dans le renforcement de la protection de la société contre les diverses formes de délinquance. Lors...