Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance n° 2020/2017. 66-156 portant Code pénal, mentionnant son rôle dans le renforcement de la protection de la société contre les diverses formes de délinquance. Lors d’une séance plénière animée par le […]
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Conseil de la nation: séance plénière mardi pour l’adoption des deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique