APN : le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance portant Code pénal salué

Lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, consacrée au débat du projet de loi, les intervenants ont souligné que ce texte visait à protéger la société contre les différentes formes de criminalité et à renforcer la justice sociale.

A ce propos, le député Kamel Korichi (Indépendants) a salué le contenu du projet de loi qui propose « l’introduction de peines alternatives, dont la surveillance électronique », appelant à « accélérer l’application de ce type de peines et à développer ses méthodes ».

Pour sa part, le député Ahmed Lakhdar Djouada (MSP) a salué les dispositions de ce projet qui permettront de « réaliser la sécurité juridique stipulée dans la Constitution de 2020 ».

La députée Derradji Nada (Rassemblement national démocratique) a salué, quant à elle, « l’introduction de peines alternatives dans le texte du projet de loi », mettant en avant « l’importance de la mise en œuvre effective » de ces peines, notamment pour « les personnes n’ayant pas d’antécédents judiciaires pour ne pas récidiver, d’une part, et réduire les dépenses liées à la prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires, d’autre part ».

Pour sa part, le député Ahmed Belaalem (Mouvement El Bina) a salué le projet de loi qui permet au système pénal de « faire face aux nouvelles formes de criminalité notamment avec l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, ainsi que de valoriser le principe de dépénalisation de l’acte de gestion qui protège les gestionnaires et assure un climat favorable à l’investissement ».

Abondant dans le même sens, la député Leila El Yazidi (Front El Moustakbel) a estimé que le projet de loi vient « concrétiser le plan d’action du gouvernement notamment en ce qui concerne la garantie d’un climat favorable à l’investissement et assurant la protection des gestionnaires à travers la dépénalisation de l’acte de gestion ».

Le ministre de la Justice avait indiqué que ce projet s’inscrivait dans le cadre de la « mise en œuvre du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatif à la lutte contre la criminalité et à la garantie de la sécurité des citoyens et de la protection des biens », ajoutant que le texte prévoyait « plusieurs mesures, dont l’amendement des dispositions relatives au travail d’intérêt général ».

Le projet propose également « l’introduction d’une nouvelle peine alternative consistant en la surveillance électronique, tout en définissant les conditions et les modalités de son application ».

Il comprend aussi « des dispositions criminalisant de nouveaux actes, dont la sorcellerie, le rechargement du solde appels ou internet, ou l’obtention d’autres services en connaissance de l’incapacité de les payer, ainsi que l’outrage, l’injure ou la diffamation par tout moyen contre les symboles de la Guerre de libération ».