ALGER – Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté, mercredi lors d’une réunion présidée par le vice-président de l’APN, Moussa Kherfi, le calendrier des prochaines séances plénières, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Il a été décidé de tenir une séance plénière, le lundi 22 janvier, consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal et une séance plénière le mardi 23 janvier pour poursuivre le débat autour du projet de cette loi, tandis que la séance du jeudi 25 janvier sera consacrée aux questions orales, a précisé la même source.
L’APN reprendra ses travaux le lundi 29 janvier avec la présentation et le débat du projet de Règlement intérieur de l’APN et poursuit le débat sur ce projet le lendemain, tandis que la séance plénière du mardi 6 février sera consacrée au vote du projet de Code pénal et du projet de Règlement intérieur de l’APN. La séance du jeudi 8 février sera consacrée aux questions orales.
Lors de la même réunion, le bureau a soumis la décision de la Cour constitutionnelle relative à la déclaration d’un cas de vacance et le remplacement d’un député à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
Par la suite, « le bureau a examiné les questions orales et écrites déposées, puis a envoyé celles remplissant les conditions requises au gouvernement. Il a également fixé les dates d’organisation de journées parlementaires et abordé des questions diverses ».
S’agissant du dernier communiqué du Département d’Etat américain concernant la liberté de culte, le bureau de l’APN a affirmé que ce communiqué « a négligé les efforts consentis par l’Algérie visant à consacrer le principe de la liberté de croyance et de pratique religieuse garanties par la Constitution », soulignant que « l’Algérie s’est toujours engagée à préserver le principe de liberté de croyance conformément à ses engagements internationaux ».
Le bureau de l’APN arrête le calendrier des prochaines plénières