La Cour Constitutionnelle constitue « une base pour établir les règles du système judiciaire constitutionnel et garantir la suprématie de la Constitution, des droits et libertés », ont souligné les participants à une journée d’étude sur « les nouveaux pouvoirs de la Cour Constitutionnelle, à la lumière des amendements constitutionnels du 1er novembre 2020″, tenu […]
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Adrar : la Cour constitutionnelle, un socle consécrant les règles du système judiciaire constitutionnel