Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, quatre projets de loi inhérents au secteur de la justice, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, …
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Quatre projets de décrets exécutifs ont été examinés lors de la réunion gouvernementale hebdomadaire présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui. Ces projets, soumis par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 6 février...
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APN: séance plénière jeudi consacrée au vote de quatre projets de loi