Adoption de la loi complétant la loi relative à la pêche et à l’aquaculture

Adoption de la loi complétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture

ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi modifiant et complétant la loi 01-11 de juillet 2011 relative à la pêche et à l’aquaculture.

L’adoption s’est déroulée lors d’une plénière présidée M. Salah Goudjil, président de l’institution parlementaire en présence du ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

S’exprimant à l’issue de l’adoption, M. Salaouatchi a affirmé que les professionnels du secteur pourront, dès la promulgation du texte réglementaire encadrant cette loi, « créer des coopératives dans divers filières et domaines, ce qui est de nature à contribuer à l’amélioration de leurs conditions socioéconomiques et au développement de l’esprit de coopération au sein de cette communauté ».

Il a indiqué, par ailleurs, que le projet de loi d’orientation pour la promotion du secteur de la Pêche et de l’aquaculture était au niveau du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) pour examen, approbation et consultation.

La loi d’orientation intervient pour prendre en charge d’autres aspects juridiques en vue de cadrer avec les exigences de développement du secteur, et ce, en application des orientations données au Gouvernement par le président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres du 13 mars dernier sur l’élaboration d’une loi d’orientation pour la promotion du secteur de la Pêche, a ajouté le ministre.

A ce propos, il a révélé que le ministère avait élaboré un projet de loi en coordination avec les différents départements ministériels concernés et en concertation avec les professionnels, les experts et les scientifiques.

Afin d’accompagner cette dynamique, la loi N 01-11 relative à la pêche et à l’aquaculture a été complétée par un seul article (article 11 bis) eu égard à son caractère urgent, l’objectif étant de mettre en place une base juridique pour la création de coopératives de pêche et d’aquaculture dans diverses activités sectorielles  en vue « d’accompagner les professionnels et les opérateurs économiques, organiser la communauté des pêcheurs et des aquaculteurs et améliorer leurs conditions socioéconomiques de manière à contribuer à la réalisation de la sécurité alimentaire ».

Les coopératives permettent d’améliorer le niveau de formation et des savoir-faire des partenaires du secteur dans la gestion de leurs entreprises et de leurs activités, d’améliorer la qualité de la commercialisation des productions de la pêche et de l’aquaculture destinées aux consommateurs, , outre l’utilisation commune et rationnelle des ressources, des matériels et équipements pour augmenter les capacités de production.

Elles contribuent également aux travaux d’expertise et d’expériences réalisés pour améliorer le niveau de la production, des techniques et de la technologie, hisser le niveau de leur exploitation, tirer profit des avantages fiscaux, à l’instar des coopératives agricoles, notamment l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés  (IBS) +article 138+ du code des impôts directs et des taxes assimilées,  l’exonération de l’Impôt sur le revenu global (IRG), la possibilité de bénéficier des taux réduits sur la TVA pour certains produits, intrants, matériels et équipements, outre ceux consacrés dans la Loi de finances 2022.

Cette nouvelle loi entre dans le cadre de l’application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en vue « d’accompagner les professionnels et les opérateurs économiques, organiser la communauté des pêcheurs et des aquaculteurs et améliorer leurs conditions socioéconomiques.     

Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement dans son volet relatif à la pêche et l’aquaculture, issus des engagements du président de la République pour la période 2021-2024, dans le but de hisser les capacités de productions halieutiques en élargissant le champ de l’aquaculture et en développant la pêche en haute mer.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le secteur a connu une « grande dynamique » ces derniers mois, en faisant bénéficier notamment la filière de l’aquaculture de la réduction de la TVA et la réduction des droits douaniers sur les productions de cette filière. Il a été question également de lever les obstacles sur 171 projets d’investissement, dont 105 projets liés à l’aquaculture.

A cette occasion, la commission de l’agriculture et du développement rural du Conseil de la nation avait formulé, suite à l’examen du texte de loi, plusieurs recommandations portant essentiellement sur la promotion du secteur à travers la consécration d’une stratégie sectorielle relative à l’aquaculture dans les régions du Sud et des Hauts Plateaux outre l’élaboration d’un texte encourageant les propriétaires de coopératives.

Elle a également préconisé l’introduction des productions halieutiques dans la liste des produits de large consommation bénéficiant de la subvention de l’Etat en sus de l’ouverture de l’investissement en accordant aux opérateurs désirant investir des facilitations administratives et un soutien financier.

La commission a recommandé, en outre, l’ouverture du partenariat aux investisseurs étrangers et aux pays pionniers en la matière afin de tirer profit de leurs expériences.


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