13:51 : Lutte contre le coronavirus: Publication du décret fixant les mesures de distanciation sociale (JO)
A lire également
Le décret présidentiel portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Cette commission placée auprès du président de la République, est chargée, notamment de « proposer les...
Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le dernier numéro (49) du Journal Officiel (JO). Il s’agit du décret présidentiel N 23-284 du 1 août 2023 portant création du Haut conseil de régulation...
La loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel (JO).
Commission de prévention et de lutte contre le Cancer: Le décret publié au JO