Un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation, selon un communiqué de la Direction générale des Douanes (DGD). Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme […]
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Un arrêté interministériel accorde des incitations aux entreprises intéressées par la recherche scientifique