La Cour Constitutionnelle participe aux travaux de la 12ème édition du programme d’été universitaire mixte qui se déroule du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Ankara (Turquie) sous le thème « L’usage des technologies de l’information et de l’intelligence artificielle dans les hautes juridictions, « , a-t-elle déclaré lundi dans un communiqué. La Cour constitutionnelle […]
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Concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité