Le décret exécutif n° 24-287 du 22 août 2024 fixant les modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux, vient d’être publié dans le Journal officiel n° 60. Le texte, signe par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, intervient en application des dispositions de l’article 4 (alinéa 5) de la loi n° 23-22 du […]
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