Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN). M. Tabi a indiqué devant les membres de la […]
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Le Conseil de la Nation : la présentation des deux actes législatifs liés à l’obtention de pension alimentaire et à la lutte contre le faux et l’usage de faux