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28 résultats pour "zinnbauer-prevoit-des-changements-1407666fr"
Application Gestion de paiement
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Zinnbauer prévoit des changements
Après une journée de repos dimanche, les Kabyles ont retrouvé le chemin des entraînements hier au stade Hocine-Aït Ahmed. Les coéquipiers du capitaine Boudebouz ont entamé la préparation du match de Ligue des champions qui les opposera à Bebiani Gold Stars samedi prochain au Ghana. Le staff technique kabyle accorde une importance extrême à ce rendez-vous …
Zinnbauer prépare des changements face à Al Ahly
Après avoir bénéficié de quatre jours entiers de repos bien mérité, les Kabyles ont repris le travail vendredi soir, entamant ainsi avec sérieux et détermination la préparation du très attendu match contre Al Ahly programmé pour le samedi suivant. Le coach Josef Zinnbauer, qui a personnellement dirigé cette séance de reprise, a pris le temps …
Algérie : le PLF 2027 prévoit des modifications des règles d’importation de véhicules via le CCR
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de modifier les dispositions relatives au changement de résidence (CCR) pour les Algériens de la diaspora qui rentrent définitivement en Algérie. /* custom css */ .td_uid_33_6ace50e1659b9_rand.td-a-rec-img { text-align: left; } .td_uid_33_6ace50e1659b9_rand.td-a-rec-img img { margin: 0 auto 0 0; } La réforme proposée précise les catégories de véhicules pouvant bénéficier de l’exonération des droits de douane, notamment les véhicules hybrides destinés au transport de marchandises, d’un poids total en charge inférieur ou égal à 5,950 tonnes, ainsi que les deux-roues soumis à immatriculation. Ces véhicules devront être neufs ou âgés de moins de cinq ans au moment de leur introduction en Algérie. L’objectif du gouvernement est d’harmoniser leur classification douanière avec celle des véhicules de tourisme et de faciliter le traitement des dossiers grâce au nouveau système d’information douanier. À noter queces changements figurent dans le projet de loi de finances 2027 et restent donc soumis à son adoption définitive. /* custom css */ .td_uid_34_6ace50e165c29_rand.td-a-rec-img { text-align: left; } .td_uid_34_6ace50e165c29_rand.td-a-rec-img img { margin: 0 auto 0 0; }
Algérie : le PLF 2027 prévoit des modifications des règles d’importation de véhicules via le CCR
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de modifier les dispositions relatives au changement de résidence (CCR) pour les Algériens de la diaspora qui rentrent définitivement en Algérie. /* custom css */ .td_uid_33_6ac917bc290ee_rand.td-a-rec-img { text-align: left; } .td_uid_33_6ac917bc290ee_rand.td-a-rec-img img { margin: 0 auto 0 0; } La réforme proposée précise les catégories de véhicules pouvant bénéficier de l’exonération des droits de douane, notamment les véhicules hybrides destinés au transport de marchandises, d’un poids total en charge inférieur ou égal à 5,950 tonnes, ainsi que les deux-roues soumis à immatriculation. Ces véhicules devront être neufs ou âgés de moins de cinq ans au moment de leur introduction en Algérie. L’objectif du gouvernement est d’harmoniser leur classification douanière avec celle des véhicules de tourisme et de faciliter le traitement des dossiers grâce au nouveau système d’information douanier. À noter queces changements figurent dans le projet de loi de finances 2027 et restent donc soumis à son adoption définitive. /* custom css */ .td_uid_34_6ac917bc29356_rand.td-a-rec-img { text-align: left; } .td_uid_34_6ac917bc29356_rand.td-a-rec-img img { margin: 0 auto 0 0; }
Les fans de la JSK l’ont voulu, Josef Zinnbauer va l’appliquer
La lourde défaite concédée par la JSK face à Al Ahly au Caire a provoqué un électrochoc au sein de l’équipe, et l’entraîneur Josef Zinnbauer se prépare à apporter des changements majeurs pour le prochain rendez-vous continental contre les Young Africans. La rencontre en Égypte a révélé de nombreuses lacunes, et le coach allemand semble […] L’article Les fans de la JSK l’ont voulu, Josef Zinnbauer va l’appliquer est apparu en premier sur Fennec Football .
France : Ce que prévoit la nouvelle circulaire sur les régularisations des sans-papiers
France – Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire redéfinissant les règles concernant l’admission exceptionnelle au séjour (AES) pour les personnes sans papiers. Ce texte, qui remplace la circulaire Valls de 2012, apporte des changements majeurs en recentrant les régularisations sur des critères stricts. Avec des mesures renforcées, cette […] L’article France : Ce que prévoit la nouvelle circulaire sur les régularisations des sans-papiers est apparu en premier sur Dzair Daily .
Importation voitures moins 3 ans Algérie : le PLF 2023 prévoit des mesures de facilité
Automobile – Découvrez, dans cette édition du dimanche 16 octobre 2022, ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) 2023 pour faire bénéficier aux citoyens les droits d’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie. En effet, le marché automobile connaît de grands changements suite à la dernière décision du président de […] L’article Importation voitures moins 3 ans Algérie : le PLF 2023 prévoit des mesures de facilité est apparu en premier sur Dzair Daily .
Téléphones, tests de drogue… : ce que prévoit le nouveau règlement intérieur dans les écoles
Le nouveau règlement intérieur des établissements d’éducation et d’enseignement introduit plusieurs dispositions concernant la vie scolaire, l’usage des outils numériques et la prévention de la consommation de drogues et de psychotropes. Le texte encadre notamment l’utilisation des téléphones portables (smartphones) et des équipements permettant de prendre des photos ou d’effectuer des enregistrements dans les établissements scolaires. Il prévoit également des procédures spécifiques en cas de suspicion de consommation de stupéfiants. Téléphones portables : des restrictions dans les établissements Une exception est toutefois prévue lorsque leur utilisation répond à un besoin pédagogique. Dans ce cas, les moyens de communication et les technologies de l’information et de la communication ne peuvent être utilisés qu’après l’obtention d’une autorisation écrite de la direction de l’établissement. En cas de non-respect de cette règle, l’appareil peut être temporairement confisqué. Le règlement prévoit également la convocation du parent ou du tuteur légal de l’élève concerné. Photos et enregistrements soumis à autorisation L’article 44 encadre également la prise de photos et les enregistrements réalisés au sein des établissements. Il interdit de photographier, d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo ou encore de diffuser sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques personnelles des images concernant les élèves, les enseignants, les personnels ou les espaces de l’établissement sans autorisation écrite officielle du directeur de l’éducation. Cette disposition vise notamment à encadrer la diffusion de contenus liés à la vie scolaire et à préserver la vie privée des membres de la communauté éducative, ainsi que les règles relatives au secret professionnel. Des analyses en cas de suspicion de consommation Le règlement consacre par ailleurs plusieurs dispositions à la détection de la consommation de drogues et de psychotropes. L’article 36 prévoit que les élèves des établissements d’éducation et d’enseignement, à l’exception de ceux du primaire, peuvent être soumis à des analyses de dépistage, sauf lorsque l’intérêt supérieur de l’élève justifie une autre mesure. Les examens doivent être réalisés dans le cadre des procédures prévues par la réglementation en vigueur. L’article 37 précise que le directeur de l’établissement peut demander la réalisation de ces analyses par les médecins des unités de dépistage et de suivi, conformément au décret exécutif n° 26-77 du 14 janvier 2026. Parmi les situations pouvant conduire à un dépistage figurent notamment des changements de comportement ou un comportement agressif envers des camarades, des enseignants ou des membres de l’administration. Une suspicion raisonnable de consommation, fondée sur les observations des enseignants, du personnel administratif ou des médecins lors des examens médicaux périodiques, peut également justifier cette démarche. L’accord du parent requis pour les mineurs Pour les élèves mineurs, l’article 38 prévoit que le directeur convoque le parent ou le tuteur légal afin d’examiner la situation et de déterminer les mesures appropriées. La réalisation de l’analyse est subordonnée à l’accord écrit et explicite du parent ou du tuteur. En cas de refus, le directeur peut saisir le juge des mineurs territorialement compétent, directement ou par l’intermédiaire de la direction de l’éducation. Le représentant légal doit également être informé de cette démarche. Pour les élèves ayant atteint l’âge de la majorité civile, leur propre consentement est requis. Celui-ci doit être recueilli en présence du parent ou du tuteur légal. Si l’élève majeur refuse de donner son accord dans les délais prévus, le règlement intérieur prévoit sa comparution devant le conseil de discipline. Que se passe-t-il en cas de résultat positif ? Lorsque les analyses confirment une consommation de drogues ou de psychotropes, l’article 39 prévoit l’information du parent ou du tuteur légal lorsque l’élève est mineur. L’élève majeur est, pour sa part, directement informé du résultat. L’article 40 renvoie ensuite aux mesures thérapeutiques prévues par la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Tabac, cigarettes électroniques et boissons énergisantes interdits Le règlement intérieur interdit par ailleurs aux élèves de détenir, consommer ou promouvoir, au sein de l’établissement scolaire, les différents produits du tabac, les cigarettes électroniques, les drogues et les substances psychotropes. La consommation et la promotion de boissons énergisantes y sont également interdites. Le texte interdit enfin aux élèves de promouvoir ou de participer à des défis numériques considérés comme dangereux.
Augmentation de la demande de gaz naturel liquéfié : Bloomberg prévoit des prix élevés pour l'hiver prochain.
Le site spécialisé dans les affaires économiques, « Bloomberg », a révélé des prévisions marquantes concernant l'augmentation de la demande mondiale de gaz naturel liquéfié (GNL), à l'approche de l'hiver prochain. Selon les estimations, cette demande pourrait croître de plus de 5 % par rapport à l'année précédente, mettant en lumière l'importance du GNL en tant que source d'énergie clé sur le marché mondial. Prévisions de la demande mondiale D'après les rapports, la demande mondiale de gaz naturel liquéfié devrait atteindre 218 millions de tonnes métriques. Ce chiffre n'est pas simplement une prévision, mais résulte d'une analyse approfondie de plusieurs facteurs influençant le marché. La croissance économique significative dans des régions telles que l'Asie du Nord, en particulier en Chine et en Corée du Sud, joue un rôle crucial dans l'augmentation de cette demande. La Chine et la Corée du Sud, qui comptent parmi les plus grands consommateurs de GNL, enregistrent une croissance économique soutenue. Avec l'arrivée de l'hiver, période où la demande énergétique pour le chauffage augmente, le GNL devient une option privilégiée en raison de sa flexibilité et de la facilité de son transport, par rapport à d'autres sources d'énergie. Impact de la concurrence sur les prix L'analyse de « Bloomberg » montre que la hausse de la demande en Asie du Nord pourrait engendrer une concurrence intense pour les cargaisons de GNL disponibles sur les marchés. Cette situation pourrait contribuer à une augmentation des prix, en particulier dans des régions comme le nord-ouest de l'Europe et l'Italie, qui dépendent de plus en plus du GNL. Dans ce contexte, il est essentiel de surveiller comment le marché réagira aux changements de demande et leurs répercussions sur les prix. Les tensions géopolitiques Il est impossible d'ignorer le rôle des tensions géopolitiques dans ce contexte. Les tensions persistantes au Moyen-Orient, qui est l'une des principales sources de gaz naturel, pourraient provoquer une hausse significative des prix du gaz. Malgré les efforts internationaux visant à stabiliser la situation, toute escalade dans ces régions pourrait perturber l'approvisionnement en gaz et accentuer la volatilité des prix. L'importance du gaz naturel liquéfié Le GNL est une alternative efficace pour de nombreux pays cherchant à réduire leur dépendance aux sources d'énergie traditionnelles. Avec l'orientation mondiale vers la durabilité et les énergies propres, il est prévu que la demande de GNL continue d'augmenter. De plus, le gaz représente une option idéale pour les pays souhaitant renforcer leur sécurité énergétique et diversifier leurs sources d'approvisionnement. L'avenir du gaz naturel liquéfié En conclusion de cette analyse, il apparaît que l'avenir du GNL est prometteur, notamment avec des perspectives positives en matière de demande sur les marchés mondiaux. Avec l'arrivée de l'hiver, il est crucial que les entreprises et les gouvernements surveillent de près ces dynamiques. Grâce à une planification stratégique et une réponse rapide aux fluctuations du marché, les pays peuvent renforcer leur sécurité énergétique et assurer la durabilité de leurs ressources. Les facteurs économiques et géopolitiques restent des éléments clés influençant le marché du GNL, nécessitant une gestion prudente et experte de la part de tous les acteurs concernés.
Équipe d’Algérie : Belmadi prévoit-il de grands changements en défense en vue du match barrage ?
Algérie Foot– Le sélectionneur de l’équipe d’Algérie, Djamel Belmadi, se voit forcé d’effectuer des changements dans sa ligne défensive, suite aux blessures de Youcef Atal et Abdelkader Bedrane. Ces derniers ne pourront pas participer à la double confrontation contre les Lions indomptables. Afin d’obtenir leur ticket de qualification a la coupe du monde 2022, au Qatar. […] L’article Équipe d’Algérie : Belmadi prévoit-il de grands changements en défense en vue du match barrage ? est apparu en premier sur Fennec Football .
Tabac, alcool, carburant, vignette automobile : ce que prévoit le PLF 2027
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs changements en matière de fiscalité. Les mesures concernent notamment les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les carburants, l’impôt sur le patrimoine et la vignette automobile. Adopté en Conseil des ministres le 4 octobre , le texte prévoit des hausses ciblées de certaines taxes et l’introduction de nouveaux mécanismes fiscaux. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait indiqué qu’il n’y aurait pas de nouvelles hausses de taxes « qui toucheront au pouvoir d’achat des Algériens » . Tabac Le PLF 2027 prévoit une augmentation de la taxe additionnelle appliquée aux produits du tabac. Celle-ci passerait de 75 à 85 dinars par paquet, boîte ou sachet, soit une hausse de 10 dinars. La répartition de cette taxe serait maintenue entre plusieurs bénéficiaires. Sur les 85 dinars, 19 dinars iraient au Fonds d’urgence et des activités de soins médicaux, 26 dinars au Fonds de lutte contre le cancer, 4 dinars à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 36 dinars au budget de l’État. Selon les prévisions du projet de loi, cette hausse pourrait générer plus de 16,5 milliards de dinars de recettes fiscales supplémentaires. Le gouvernement justifie notamment ces mesures par la volonté de limiter la consommation de produits considérés comme nocifs pour la santé. L’augmentation de la fiscalité est également présentée comme un moyen de réduire les conséquences liées à leur consommation. « La réduction de la consommation de ces produits contribue également à diminuer les taux de mortalité et le risque d’accidents de la route causés par la consommation de boissons alcoolisées au volant » , indique l’exposé des motifs. Alcool La fiscalité applicable aux boissons alcoolisées doit également évoluer. Pour la bière, le projet prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC). Pour les bières dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 5 %, la taxe passerait de 4 368 à 6 000 dinars par hectolitre. Pour celles dépassant 5 %, elle serait portée de 5 560 à 7 000 dinars par hectolitre. Le PLF prévoit également d’intégrer les sociétés produisant de la bière alcoolisée dans le champ d’application de la taxe supplémentaire sur les bénéfices des sociétés manufacturières. Cette taxe serait fixée à 20 % pour les producteurs et importateurs de bière. D’autres droits applicables aux boissons alcoolisées seraient aussi relevés. Le droit de circulation de l’alcool utilisé dans la préparation des vins passerait de 5 000 à 6 000 dinars par hectolitre. Pour les spiritueux étrangers, il évoluerait de 150 000 à 160 000 dinars. Le tarif applicable au whisky passerait de 300 000 à 320 000 dinars, tandis que celui du rhum passerait de 150 000 à 160 000 dinars. Le gouvernement présente ces augmentations comme des mesures destinées à renforcer les recettes fiscales tout en agissant sur la consommation de ces produits. L’exposé des motifs évoque notamment la prévention de maladies graves, dont les cancers et les maladies cardiovasculaires, ainsi que les troubles mentaux et la toxicomanie. Carburants Le PLF 2027 prévoit également une disposition concernant les prix des carburants. Son article 218 prévoit que « la révision des prix des carburants peut être effectuée, lors de l’approvisionnement, par les autorités compétentes » . Le gouvernement rappelle, dans l’exposé des motifs, que « l’État maintient l’une des politiques de tarification des carburants les plus stables et les plus efficaces au niveau mondial, dans le but de soutenir durablement le modèle énergétique national. » « À cette fin, le Trésor public prend en charge une part importante des coûts réels. Cette intervention contribue à réduire l’écart entre les coûts de production et les prix des carburants dans les stations-service, ce qui permet de préserver le pouvoir d’achat des ménages et de renforcer la compétitivité des opérateurs économiques » , précise le texte. Le gouvernement estime toutefois que l’évolution des coûts pourrait rendre nécessaire une modification des tarifs. « Toutefois, compte tenu de la hausse continue des coûts de production, une révision des prix des carburants pourrait devenir une nécessité technique et économique. Cette révision est considérée comme nécessaire pour garantir la stabilité financière des secteurs du raffinage et de la distribution, éviter tout risque d’interruption de l’approvisionnement et assurer la disponibilité continue des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national, sans remettre en cause le soutien de l’État. » Le dispositif doit permettre des ajustements en dehors du cadre annuel de la loi de finances. Le texte précise que « cette mesure permet ainsi aux autorités concernées de procéder à des ajustements tarifaires ciblés et encadrés. Cette flexibilité réglementaire vise à assurer un équilibre entre la viabilité économique des entreprises industrielles et la préservation de la cohésion sociale » . Le PLF 2027 ne fixe toutefois ni nouveau tarif ni calendrier pour une éventuelle hausse. La disposition crée surtout un cadre permettant de modifier les prix lorsque les autorités compétentes le jugent nécessaire. Les prix avaient déjà été relevés au 1er janvier 2026. Le litre d’essence sans plomb était alors passé de 45,62 à 47 dinars, le gazole de 29,01 à 31 dinars et le GPL carburant de 9 à 12 dinars. Vignette automobile La fiscalité automobile fait également l’objet de changements. Le PLF prévoit une augmentation de la vignette pour certaines catégories de véhicules, notamment ceux disposant d’une puissance fiscale élevée et ceux ayant dépassé un certain âge. Pour certains véhicules âgés de plus de six ans, la vignette pourrait atteindre 40 000 dinars. D’autres catégories seraient soumises à un montant de 30 000 dinars. Impôt sur le patrimoine Le projet de loi prévoit par ailleurs une modification de l’impôt sur le patrimoine. Le seuil à partir duquel cet impôt peut s’appliquer serait abaissé de 100 à 80 millions de dinars. Le barème resterait progressif en fonction de la valeur du patrimoine. L’abaissement du seuil élargirait donc le nombre de patrimoines susceptibles d’entrer dans le champ de cet impôt.
Équipe d’Algérie : Belmadi prévoit-il de grands changements en défense en vue du match barrage ?
Algérie Foot– Le sélectionneur de l’équipe d’Algérie, Djamel Belmadi, se voit forcé d’effectuer des changements dans sa ligne défensive, suite aux blessures de Youcef Atal et Abdelkader Bedrane. Ces derniers ne pourront pas participer à la double confrontation contre les Lions indomptables. Afin d’obtenir leur ticket de qualification a la coupe du monde 2022, au Qatar. […] L’article Équipe d’Algérie : Belmadi prévoit-il de grands changements en défense en vue du match barrage ? est apparu en premier sur Fennec Football .
Équipe d’Algérie : Belmadi prévoit-il de grands changements en défense en vue du match barrage ?
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PLF 2027 : le gouvernement prévoit 20 000 DA de redevance CCR et une taxe de 60 %
Le projet de loi de finances 2027 prévoit plusieurs modifications du régime d’importation de véhicules accordé aux Algériens établis à l’étranger lors de leur retour définitif. Hausse de la redevance CCR à 20 000 dinars, taxation forfaitaire de 60 % sur les dépassements de plafond et nouvelles précisions sur les véhicules admis : voici ce qui pourrait changer, et les règles qui restent applicables depuis 2026. Les Algériens résidant à l’étranger qui envisagent de rentrer définitivement au pays avec leur véhicule sont concernés par plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le texte propose de modifier certaines règles douanières liées au certificat de changement de résidence (CCR), un dispositif permettant notamment l’importation d’un véhicule avec des avantages fiscaux. Ces changements portent principalement sur les frais de dédouanement, le traitement des marchandises dépassant les plafonds autorisés et la classification des véhicules éligibles. Il ne s’agit toutefois pas d’une nouvelle autorisation générale d’importer des voitures de moins de cinq ans. Cette possibilité existe déjà depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2026, qui a assoupli les conditions applicables à la diaspora. Les mesures supplémentaires inscrites dans le PLF 2027 restent, quant à elles, soumises à l’examen parlementaire et à l’adoption définitive du texte. Voitures de moins de 5 ans : ce qui est déjà autorisé depuis 2026 La loi de finances 2026, publiée au Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025 , a introduit une évolution majeure pour les Algériens établis à l’étranger. Son article 127, modifiant l’article 202 du Code des douanes, permet l’importation d’un véhicule neuf ou âgé de moins de cinq ans dans le cadre d’un changement définitif de résidence. Auparavant, les avantages du CCR étaient réservés, en matière automobile, aux véhicules neufs. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 et demeure le point de départ de toute démarche. L’âge du véhicule est apprécié à la date de son introduction sur le territoire douanier algérien, et non au moment de son achat à l’étranger. Pour mieux comprendre cette réforme et les restrictions concernant le diesel, notre rédaction a détaillé les conditions d’importation des voitures de moins de cinq ans sous CCR . La réglementation distingue les véhicules de tourisme, les utilitaires et les deux-roues soumis à immatriculation. Pour les voitures particulières, elle prévoit les motorisations essence, hybride essence-électricité et électrique, avec une limite de cylindrée de 1 800 cm³ pour les motorisations concernées. Le diesel ne figure plus parmi les motorisations admises par l’article 127 de la loi de finances 2026. Les véhicules utilitaires à motorisation autorisée peuvent également bénéficier du dispositif, à condition que leur poids total en charge n’excède pas 5,950 tonnes. Les véhicules à deux roues soumis à immatriculation sont aussi prévus par le texte en vigueur. Ces critères techniques doivent être examinés avant tout achat, car le bénéfice du CCR ne dispense pas de respecter les caractéristiques imposées par la législation douanière. PLF 2027 : des conditions plus précises pour les utilitaires et les deux-roues L’article 159 du projet de loi de finances 2027 propose une nouvelle rédaction de certaines dispositions de l’article 202 du Code des douanes. Il précise notamment que les véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises relèvent de la position tarifaire 87.04 et doivent respecter la limite de poids de 5,950 tonnes. Le texte mentionne également les véhicules hybrides associant essence et électricité dans cette catégorie. La même disposition identifie les véhicules à deux roues soumis à immatriculation par la position tarifaire 87.11. Ces catégories existaient déjà dans le dispositif de 2026, mais le gouvernement propose de préciser leur identification douanière afin d’harmoniser leur traitement. Selon l’exposé des motifs du PLF, l’objectif est notamment de faciliter les opérations de dédouanement et l’intégration des avantages fiscaux dans le nouveau système d’information des douanes, ALCES. En revanche, l’article 159 ne prévoit pas de relèvement général de la limite d’âge de cinq ans ni du plafond de cylindrée applicable aux véhicules de tourisme. Les changements envisagés portent principalement sur les précisions tarifaires et les modalités de taxation. Les personnes souhaitant importer une voiture électrique ou hybride devront donc continuer à respecter les conditions du régime CCR en vigueur, sous réserve des éventuels amendements du texte. Une redevance CCR portée de 1 000 à 20 000 dinars L’une des principales nouveautés financières du PLF 2027 concerne la redevance perçue lors des opérations de changement de résidence. L’article 170 propose de porter son montant à 20 000 dinars , contre l’équivalent en devises de 1 000 dinars prévu par le dispositif actuel. Cette modification représenterait une multiplication par vingt du montant de référence, si elle est définitivement adoptée. La nouvelle redevance serait perçue par les services des douanes sur chaque opération effectuée dans le cadre d’un changement de résidence et déclarée pour la mise à la consommation. Dans son exposé des motifs, le gouvernement explique que le tarif actuel n’a pas été révisé depuis son instauration et qu’une actualisation est désormais proposée. Le projet prévoit également de simplifier la rédaction du texte en supprimant les anciennes références au paiement de la contre-valeur en devises. Cette redevance ne doit pas être confondue avec les droits de chancellerie perçus par les consulats, les frais d’expédition du véhicule ou les éventuelles prestations de transit. Elle correspond à une perception douanière propre à l’opération de changement de résidence. Le texte souligne par ailleurs que la revalorisation proposée ne remet pas en cause le principe des avantages fiscaux attachés au CCR. Une taxe forfaitaire de 60 % en cas de dépassement des plafonds Autre changement important : l’article 159 du PLF 2027 propose une taxe forfaitaire unique de 60 % sur la valeur des marchandises dépassant les plafonds autorisés dans le cadre d’un changement de résidence. Actuellement, lorsque la valeur globale des biens importés dépasse le montant admis en franchise, la partie excédentaire est soumise aux droits et taxes exigibles pour chacune des marchandises concernées. Cette méthode peut rendre les opérations de dédouanement plus longues, notamment lorsque le déménagement comporte des biens de différentes catégories. Le gouvernement propose donc de remplacer ce calcul détaillé par une taxation unique de 60 %, appliquée à la valeur totale excédentaire. L’exposé des motifs précise que cette mesure vise à simplifier les opérations et à rendre leur traitement plus uniforme par les services des douanes. Les marchandises concernées seraient également admises au dédouanement en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, selon les conditions prévues par le projet. Pour les Algériens de l’étranger, les plafonds de franchise actuellement applicables restent de 10 millions de dinars pour les autres nationaux et de 8 millions de dinars pour les étudiants et stagiaires . Ces montants, qui comprennent la valeur du véhicule et des autres biens admis dans le cadre du CCR, résultent de l’article 120 de la loi de finances 2024. Le PLF 2027 ne prévoit pas de revalorisation de ces plafonds dans son article 159, mais modifie le mode de taxation des marchandises qui les dépassent. Une précision est essentielle : le taux de 60 % ne correspond pas à une taxe générale sur toutes les voitures importées par les Algériens de l’étranger. Il vise la valeur excédant les plafonds fixés dans le régime du changement de résidence, conformément à la rédaction proposée. Véhicules ayant dépassé la limite d’âge : une tolérance de six mois à l’étude Le PLF 2027 contient également une mesure concernant les véhicules qui dépassent la condition d’âge fixée par la réglementation pendant leur acheminement vers l’Algérie. Son article 168 propose de permettre leur dédouanement lorsque le dépassement n’excède pas six mois, à condition que le véhicule respectait la limite d’âge applicable à la date de son expédition directe vers le territoire douanier algérien. Cette possibilité serait assortie d’une majoration de 3 % des droits et taxes exigibles selon le droit commun pour chaque mois ou fraction de mois de dépassement constaté. Selon l’exposé des motifs, cette mesure vise notamment les véhicules immobilisés en raison de retards de transport, de transit ou de formalités portuaires. Elle prévoit également un dispositif transitoire pour certains véhicules déjà introduits sur le territoire algérien avant la publication de la future loi, mais dont le dédouanement n’a pas pu être achevé. L’objectif affiché est de faciliter la régularisation des véhicules concernés, tout en préservant les limites d’âge fixées par la réglementation. Cette disposition générale doit toutefois être distinguée du régime spécifique du changement de résidence. L’article 168 évoque une majoration calculée sur les droits et taxes exigibles selon le droit commun, alors que le CCR permet, sous conditions, une importation en franchise. Qui peut bénéficier du CCR pour importer un véhicule en Algérie ? Le certificat de changement de résidence s’adresse aux Algériens établis à l’étranger qui souhaitent s’installer définitivement en Algérie. Selon les conditions publiées par les services consulaires, le demandeur doit notamment être immatriculé au consulat à titre principal et justifier d’un séjour régulier et ininterrompu à l’étranger d’au moins trois ans. Le bénéfice du dispositif est également soumis à des restrictions liées à l’utilisation antérieure d’un CCR par l’intéressé ou son conjoint. Ce régime ne doit donc pas être confondu avec l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans réservée aux particuliers résidant en Algérie. Les deux dispositifs reposent sur des conditions distinctes en matière de bénéficiaires, de fiscalité et d’âge des véhicules. La différence a déjà été abordée par Algérie360 dans ses articles consacrés aux restrictions applicables à l’importation des voitures de moins de trois ans . Dans le cadre du CCR, le retour doit correspondre à un véritable changement de résidence et non à un simple séjour temporaire dans le pays. Le véhicule doit également respecter les conditions techniques et administratives prévues par la réglementation, indépendamment de son âge. Une personne disposant d’une carte consulaire ne bénéficie donc pas automatiquement des avantages douaniers sans remplir l’ensemble des critères requis. Quelles démarches effectuer avant de rentrer en Algérie avec sa voiture ? Pour un Algérien installé en France, la première étape consiste à contacter le consulat dont dépend son lieu de résidence afin de connaître les formalités de délivrance du CCR. Les pièces demandées peuvent notamment porter sur l’identité, l’immatriculation consulaire, la régularité du séjour, la situation professionnelle et les justificatifs de résidence à l’étranger. Il est recommandé d’obtenir l’accord consulaire avant d’engager l’achat ou l’expédition d’un véhicule destiné à être importé sous ce régime. Le dossier relatif au véhicule doit également permettre d’établir sa propriété, ses caractéristiques techniques et sa conformité. Les services consulaires algériens ont notamment rappelé la nécessité de produire des documents d’immatriculation, des justificatifs de propriété et des attestations relatives à l’état technique du véhicule, selon les exigences applicables. Notre rédaction a consacré un guide aux documents exigés par les consulats pour les véhicules de moins de cinq ans . Il faut par ailleurs tenir compte du temps nécessaire pour organiser le transport jusqu’en Algérie. La date d’introduction du véhicule sur le territoire douanier est déterminante pour le respect de la condition d’âge prévue par la loi de finances 2026. Il est donc préférable de prévoir une marge suffisante et de vérifier les justificatifs de transport avant de finaliser l’opération. Enfin, plusieurs fiches consulaires accessibles en ligne contiennent encore des informations correspondant à des versions antérieures de la réglementation automobile. Il est recommandé de vérifier directement auprès du consulat compétent et de la Direction générale des douanes les règles actualisées, les délais de validité et les documents exigés avant toute démarche. Cette précaution est particulièrement importante pour les personnes qui prévoient d’acheter un véhicule proche de la limite d’âge autorisée ou dont la valeur approche le plafond de franchise. PLF 2027 : quelles mesures sont déjà applicables et lesquelles restent à adopter ? À ce stade, les règles issues de la loi de finances 2026 continuent de s’appliquer aux bénéficiaires du CCR. Elles autorisent notamment l’importation, sous conditions, de véhicules neufs ou âgés de moins de cinq ans, avec les restrictions de motorisation, de cylindrée et de poids prévues par le Code des douanes. Les plafonds de franchise de 8 et 10 millions de dinars demeurent également les références applicables. En revanche, la redevance de 20 000 dinars, la taxation forfaitaire de 60 % sur les dépassements et les nouvelles précisions tarifaires prévues par le PLF 2027 restent des propositions législatives. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire et ses dispositions peuvent encore être modifiées avant leur adoption définitive. Pour les membres de la diaspora qui envisagent un retour prochain, il convient donc de distinguer les règles déjà en vigueur des changements annoncés pour l’année 2027. La principale nouveauté du projet ne réside ainsi pas dans l’autorisation d’importer des voitures de moins de cinq ans, déjà acquise depuis janvier 2026, mais dans l’évolution du cadre financier et douanier du changement de résidence. Entre la hausse proposée de la redevance, la simplification annoncée de la taxation des dépassements et les précisions concernant les véhicules éligibles, le PLF 2027 pourrait modifier le coût et le déroulement de certaines opérations. Les conditions définitives devront néanmoins être appréciées à partir de la loi adoptée et des éventuels textes d’application.
JSK : Le plan de Josef Zinnbauer pour faire tomber Al Ahly
Algérie Foot – Le 22 novembre, la JS Kabylie affrontira l’Ahly d’Égypte au stade international du Caire, pour le compte de la première journée de la phase de groupes de la Ligue des champions africaine. À l’approche de ce match crucial, l’entraîneur allemand de la JS Kabylie, Joseph Zinnbauer, envisage plusieurs changements dans sa composition […] L’article JSK : Le plan de Josef Zinnbauer pour faire tomber Al Ahly est apparu en premier sur Fennec Football .
Vignettes automobiles : ce que prévoit le PLF 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit plusieurs changements concernant la vignette automobile, notamment une augmentation pour les catégories de véhicules de tourisme et utilitaires de 10 chevaux et plus. Cette hausse est proposée dans l’article 55 du PLF qui modifie les dispositions des articles 300 du code du timbre. Selon le […] The post Vignettes automobiles : ce que prévoit le PLF 2025 appeared first on Algerie Eco .
Céréales : l’Algérie prévoit une récolte de plus de 5 millions de tonnes
L’Algérie prévoit une récolte de plus de 50 millions de quintaux (plus de 5 millions de tonnes de céréales) durant la saison 2025-2026. Ce chiffre a été communiqué lors d’une réunion de coordination par visioconférence présidée mardi 30 juin au palais du gouvernement, par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, avec les walis de la République. Au cours de cette réunion, le ministre a donné des instructions pour prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer le bon déroulement de la campagne moisson-battage, en application des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué du ministère. A cette occasion, M. Sayoud a affirmé que la campagne moisson-battage fait l’objet d’un suivi particulier de la part du président de la République, au regard de son lien direct avec le renforcement de la sécurité alimentaire nationale, soulignant que la réalisation de l’objectif de collecte de plus de 50 millions de quintaux de céréales exige une mobilisation générale et un engagement effectif de tous les intervenants, sous la supervision directe des walis, afin de garantir une coordination rigoureuse et une prise en charge immédiate de l’ensemble des préoccupations sur le terrain. Il a, dans ce cadre, donné une série d’instructions et d’orientations opérationnelles aux walis, portant notamment sur l’impératif d’assurer un suivi quotidien et sur le terrain des différentes étapes de la campagne moisson-battage, et de maintenir une présence permanente sur les sites de récolte, de collecte et de stockage, tout en levant immédiatement tous les obstacles qui pourraient entraver le déroulement de l’opération. Il a également ordonné l’installation de cellules de veille et de suivi permanentes au niveau de toutes les wilayas, œuvrant en coordination directe avec la cellule nationale de suivi de la campagne moisson-battage, de manière à garantir le suivi en temps réel des indicateurs de progression de l’opération et l’actualisation périodique des données et des statistiques, ajoute le communiqué. De surcroît, M. Sayoud a ordonné la pleine mobilisation de toutes les capacités nationales de stockage, à travers l’exploitation optimale des infrastructures de stockage relevant des secteurs public et privé, et la réquisition de tous les moyens logistiques, notamment les moyens de transport et les camions, pour assurer le transfert immédiat des récoltes et préserver le produit national. Il a également enjoint aux walis d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de coordination inter-wilayas garantissant le transfert immédiat des moyens de récolte et du matériel vers les wilayas où l’opération est toujours en cours, tout en exploitant les capacités de stockage excédentaires des wilayas voisines, afin de renforcer le principe de solidarité inter-wilayas et de consacrer l’efficacité dans l’exploitation des capacités nationales. M. Sayoud a affirmé la nécessité d’adopter les plus hauts degrés de vigilance et de proactivité pour faire face aux différents dangers menaçant les récoltes agricoles, comme les incendies et les changements climatiques, notamment les pluies orageuses, avec l’augmentation du niveau d’opérationnalité et la mobilisation de tous les moyens d’intervention avec la prise de toutes les mesures préventives nécessaires jusqu’au parachèvement de l’opération de moisson et de stockage. Le ministre a appelé à soumettre dans l’immédiat des rapports de terrain sur le suivi de l’évolution de la campagne, avec la garantie d’une intervention urgente pour traiter toutes les problématiques, en coordination avec la cellule nationale créée au niveau du Premier ministère, ce qui permettra de prendre les décisions adéquates au moment opportun. Par la suite, le ministre a écouté des exposés détaillés présentés par les walis, portant sur l’état d’avancement de la campagne moisson-battage à travers les différentes wilayas, les taux de réalisation enregistrés, les quantités collectées, les capacités de stockage exploitées et disponibles, ainsi que les mesures prises sur le terrain afin d’assurer le bon déroulement de l’opération, précise le communiqué. Au terme de la réunion, M. Sayoud a affirmé que son secteur s’engagera à poursuivre le suivi rigoureux sur le terrain et la coordination permanente entre les différents intervenants, à travers les walis, tout en veillant à l’application stricte des instructions du président de la République, afin de garantir le succès de la campagne moisson-battage et l’atteinte de ses objectifs nationaux en matière de renforcement de la sécurité alimentaire.
Vente en ligne en Algérie : le PLF 2027 prévoit une amende de 1 million de DA
Le projet de loi de finances 2027 prévoit un nouveau dispositif de contrôle fiscal des plateformes de vente et de services en ligne en Algérie. De plus, son article 17 propose une déclaration annuelle obligatoire. Il prévoit aussi une amende de 1 million de dinars en cas de non-régularisation après une mise en demeure de 30 jours. Les plateformes numériques qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs pourraient bientôt être soumises à de nouvelles obligations fiscales en Algérie. Notons que l’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2027 propose un dispositif destiné à mieux identifier les opérateurs. Il sert aussi à suivre les revenus générés par leur intermédiaire. Cette mesure s’inscrit dans le renforcement de la transparence fiscale engagé par les pouvoirs publics. Le texte prévoit notamment une identification auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Il impose aussi une déclaration annuelle des transactions. Il comporte également des sanctions financières en cas de manquement. En outre, ces dispositions rejoignent les autres changements envisagés dans le PLF 2027 . Toutefois, elles restent à l’état de propositions. Elles sont donc en attente de l’adoption définitive de la loi de finances. PLF 2027 : quelles plateformes de vente en ligne sont concernées ? Le projet prévoit la création d’un article 183 quater dans le Code des impôts directs et taxes assimilées . Cette disposition vise les opérateurs de plateformes permettant, par voie électronique, de mettre en relation des personnes physiques ou morales pour vendre des biens ou fournir des services sur le territoire algérien. Elle concernerait aussi bien les opérateurs établis en Algérie. Elle toucherait aussi ceux installés à l’étranger. Dans son exposé des motifs, le gouvernement cite notamment les plateformes de vente de produits neufs ou d’occasion, de location d’appartements ou de véhicules et de prestations de services. L’objectif est de permettre à l’administration fiscale de mieux connaître les revenus tirés de ces activités. Le champ exact de la mesure devra néanmoins être apprécié selon la définition retenue dans le texte définitif. Identification fiscale : une nouvelle formalité pour les opérateurs La première obligation proposée consiste à imposer aux plateformes concernées une identification auprès de l’administration fiscale algérienne. Cette démarche devrait s’effectuer par voie électronique, sur un portail dédié à cet effet. Elle permettrait aux services fiscaux de disposer d’informations sur les opérateurs intervenant dans les transactions réalisées en Algérie. La DGI dispose déjà de services numériques pour les formalités fiscales , notamment Jibayatic et la plateforme d’identification fiscale à distance. Toutefois, le projet ne précise pas si ces services accueilleront la nouvelle procédure ou si un portail distinct sera créé. Les opérateurs devront donc attendre les modalités officielles avant d’engager une démarche spécifique. Déclaration annuelle : quelles informations devront être transmises au fisc ? Le deuxième volet du dispositif prévoit une déclaration annuelle des opérations réalisées par l’intermédiaire des plateformes concernées. Selon l’article 17, elle devrait être transmise électroniquement au plus tard le 31 janvier de chaque année . Elle devrait aussi porter sur les transactions de l’année précédente. Cette obligation serait à la charge de l’opérateur de la plateforme. Elle ne serait donc pas automatiquement à la charge de chaque vendeur particulier. La déclaration devrait notamment comporter l’identité des vendeurs ou prestataires, le nombre de transactions réalisées, les rémunérations correspondantes et les modes de paiement utilisés. Pour les opérations effectuées en devises étrangères, les montants devraient être convertis en dinars au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Grâce à ces informations, la DGI pourrait rapprocher les revenus déclarés des opérations effectivement réalisées. L’exposé des motifs précise que le dispositif vise notamment les opérations impliquant des vendeurs ou prestataires résidant en Algérie, ainsi que certains biens situés sur le territoire national. De ce fait, la déclaration faciliterait le contrôle fiscal des revenus issus de l’économie collaborative. Elle jouerait ce rôle y compris lorsque la plateforme est exploitée depuis l’étranger. Cependant, elle ne constitue pas en elle-même un nouvel impôt appliqué à chaque transaction en ligne. Les plateformes devront aussi informer leurs vendeurs Le projet introduit également une obligation d’information des vendeurs et prestataires utilisant ces services. Les opérateurs devront préciser sur leur site que les transactions commerciales réalisées par leur intermédiaire en Algérie sont soumises à la législation fiscale en vigueur. Ils devront aussi informer les utilisateurs que les données relatives à ces opérations sont transmises à l’administration fiscale algérienne. L’exposé des motifs renvoie à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Le gouvernement présente ces dispositions comme un moyen de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette orientation accompagne également les mesures prévues pour encourager le paiement électronique et améliorer la traçabilité des transactions. Une amende de 1 million DA après 30 jours de mise en demeure La sanction financière constitue l’une des principales nouveautés proposées par l’article 17 du PLF 2027. En cas de non-respect de l’obligation de déclaration annuelle, l’administration fiscale adresserait d’abord une mise en demeure à l’opérateur concerné. Celui-ci disposerait alors d’un délai de 30 jours pour régulariser sa situation . Si aucune régularisation n’intervient pendant ce délai, l’opérateur serait passible d’une amende fiscale de 1.000.000 DA . Par ailleurs, le directeur général des impôts pourrait demander la suspension de l’accès au site internet de la plateforme jusqu’à sa mise en conformité. Cette suspension ne serait donc pas automatiquement prononcée dès l’expiration du délai. Il convient de souligner que cette sanction vise les opérateurs soumis à l’obligation déclarative prévue par le nouvel article 183 quater. Cela ne signifie pas que tout particulier vendant un produit sur Internet risque personnellement une amende de 1 million de dinars. De plus, la disposition figure pour l’instant dans un projet de loi. Elle ne doit donc pas être présentée comme une sanction déjà entrée en vigueur. Ce que les opérateurs doivent retenir avant 2027 La déclaration annuelle serait exigée au plus tard le 31 janvier de chaque année, conformément à l’article 17 du PLF 2027. Toutefois, la première échéance applicable et les modalités pratiques de dépôt restent à préciser. Elles devront être confirmées après l’adoption définitive du texte et la publication des instructions de l’administration fiscale. Il est recommandé aux opérateurs et aux professionnels concernés de consulter régulièrement le site officiel de la Direction générale des impôts et le Journal officiel avant d’entreprendre toute nouvelle formalité. Le dispositif proposé cherche avant tout à renforcer la connaissance des transactions réalisées par l’intermédiaire des plateformes numériques. Son application effective dépendra de l’adoption et de la publication des dispositions définitives de la loi de finances pour 2027.
Vente en ligne en Algérie : le PLF 2027 prévoit une amende de 1 million de DA
Le projet de loi de finances 2027 prévoit un nouveau dispositif de contrôle fiscal des plateformes de vente et de services en ligne en Algérie. De plus, son article 17 propose une déclaration annuelle obligatoire. Il prévoit aussi une amende de 1 million de dinars en cas de non-régularisation après une mise en demeure de 30 jours. Les plateformes numériques qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs pourraient bientôt être soumises à de nouvelles obligations fiscales en Algérie. Notons que l’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2027 propose un dispositif destiné à mieux identifier les opérateurs. Il sert aussi à suivre les revenus générés par leur intermédiaire. Cette mesure s’inscrit dans le renforcement de la transparence fiscale engagé par les pouvoirs publics. Le texte prévoit notamment une identification auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Il impose aussi une déclaration annuelle des transactions. Il comporte également des sanctions financières en cas de manquement. En outre, ces dispositions rejoignent les autres changements envisagés dans le PLF 2027 . Toutefois, elles restent à l’état de propositions. Elles sont donc en attente de l’adoption définitive de la loi de finances. PLF 2027 : quelles plateformes de vente en ligne sont concernées ? Le projet prévoit la création d’un article 183 quater dans le Code des impôts directs et taxes assimilées . Cette disposition vise les opérateurs de plateformes permettant, par voie électronique, de mettre en relation des personnes physiques ou morales pour vendre des biens ou fournir des services sur le territoire algérien. Elle concernerait aussi bien les opérateurs établis en Algérie. Elle toucherait aussi ceux installés à l’étranger. Dans son exposé des motifs, le gouvernement cite notamment les plateformes de vente de produits neufs ou d’occasion, de location d’appartements ou de véhicules et de prestations de services. L’objectif est de permettre à l’administration fiscale de mieux connaître les revenus tirés de ces activités. Le champ exact de la mesure devra néanmoins être apprécié selon la définition retenue dans le texte définitif. Identification fiscale : une nouvelle formalité pour les opérateurs La première obligation proposée consiste à imposer aux plateformes concernées une identification auprès de l’administration fiscale algérienne. Cette démarche devrait s’effectuer par voie électronique, sur un portail dédié à cet effet. Elle permettrait aux services fiscaux de disposer d’informations sur les opérateurs intervenant dans les transactions réalisées en Algérie. La DGI dispose déjà de services numériques pour les formalités fiscales , notamment Jibayatic et la plateforme d’identification fiscale à distance. Toutefois, le projet ne précise pas si ces services accueilleront la nouvelle procédure ou si un portail distinct sera créé. Les opérateurs devront donc attendre les modalités officielles avant d’engager une démarche spécifique. Déclaration annuelle : quelles informations devront être transmises au fisc ? Le deuxième volet du dispositif prévoit une déclaration annuelle des opérations réalisées par l’intermédiaire des plateformes concernées. Selon l’article 17, elle devrait être transmise électroniquement au plus tard le 31 janvier de chaque année . Elle devrait aussi porter sur les transactions de l’année précédente. Cette obligation serait à la charge de l’opérateur de la plateforme. Elle ne serait donc pas automatiquement à la charge de chaque vendeur particulier. La déclaration devrait notamment comporter l’identité des vendeurs ou prestataires, le nombre de transactions réalisées, les rémunérations correspondantes et les modes de paiement utilisés. Pour les opérations effectuées en devises étrangères, les montants devraient être convertis en dinars au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Grâce à ces informations, la DGI pourrait rapprocher les revenus déclarés des opérations effectivement réalisées. L’exposé des motifs précise que le dispositif vise notamment les opérations impliquant des vendeurs ou prestataires résidant en Algérie, ainsi que certains biens situés sur le territoire national. De ce fait, la déclaration faciliterait le contrôle fiscal des revenus issus de l’économie collaborative. Elle jouerait ce rôle y compris lorsque la plateforme est exploitée depuis l’étranger. Cependant, elle ne constitue pas en elle-même un nouvel impôt appliqué à chaque transaction en ligne. Les plateformes devront aussi informer leurs vendeurs Le projet introduit également une obligation d’information des vendeurs et prestataires utilisant ces services. Les opérateurs devront préciser sur leur site que les transactions commerciales réalisées par leur intermédiaire en Algérie sont soumises à la législation fiscale en vigueur. Ils devront aussi informer les utilisateurs que les données relatives à ces opérations sont transmises à l’administration fiscale algérienne. L’exposé des motifs renvoie à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Le gouvernement présente ces dispositions comme un moyen de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette orientation accompagne également les mesures prévues pour encourager le paiement électronique et améliorer la traçabilité des transactions. Une amende de 1 million DA après 30 jours de mise en demeure La sanction financière constitue l’une des principales nouveautés proposées par l’article 17 du PLF 2027. En cas de non-respect de l’obligation de déclaration annuelle, l’administration fiscale adresserait d’abord une mise en demeure à l’opérateur concerné. Celui-ci disposerait alors d’un délai de 30 jours pour régulariser sa situation . Si aucune régularisation n’intervient pendant ce délai, l’opérateur serait passible d’une amende fiscale de 1.000.000 DA . Par ailleurs, le directeur général des impôts pourrait demander la suspension de l’accès au site internet de la plateforme jusqu’à sa mise en conformité. Cette suspension ne serait donc pas automatiquement prononcée dès l’expiration du délai. Il convient de souligner que cette sanction vise les opérateurs soumis à l’obligation déclarative prévue par le nouvel article 183 quater. Cela ne signifie pas que tout particulier vendant un produit sur Internet risque personnellement une amende de 1 million de dinars. De plus, la disposition figure pour l’instant dans un projet de loi. Elle ne doit donc pas être présentée comme une sanction déjà entrée en vigueur. Ce que les opérateurs doivent retenir avant 2027 La déclaration annuelle serait exigée au plus tard le 31 janvier de chaque année, conformément à l’article 17 du PLF 2027. Toutefois, la première échéance applicable et les modalités pratiques de dépôt restent à préciser. Elles devront être confirmées après l’adoption définitive du texte et la publication des instructions de l’administration fiscale. Il est recommandé aux opérateurs et aux professionnels concernés de consulter régulièrement le site officiel de la Direction générale des impôts et le Journal officiel avant d’entreprendre toute nouvelle formalité. Le dispositif proposé cherche avant tout à renforcer la connaissance des transactions réalisées par l’intermédiaire des plateformes numériques. Son application effective dépendra de l’adoption et de la publication des dispositions définitives de la loi de finances pour 2027.