Les consulats algériens à l’étranger ont averti les membres de la communauté nationale du strict respect des nouvelles conditions relatives à l’importation des voitures d’occasion de moins de cinq ans, dans le cadre du certificat de changement de résidence (CCR).
Ils ont souligné que toute infraction à ces règles pourrait entraîner le refus d’entrée du véhicule en Algérie, ainsi que l’obligation pour son propriétaire de le réexporter à ses propres frais, en plus d’éventuelles autres procédures douanières.
Cette mesure, selon plusieurs publications des ambassades et consulats algériens, s’inscrit dans l’application de l’article 127 de la loi de finances 2026, qui fixe avec précision les conditions et modalités d’importation des véhicules d’occasion lors du retour définitif en Algérie.
Des conditions techniques strictes et un contrôle obligatoire
L’ambassade d’Algérie à Madrid a précisé que les véhicules concernés doivent être en parfait état de fonctionnement, exempts de tout défaut grave ou danger, tout en respectant l’ensemble des normes de sécurité et environnementales, ainsi que les exigences du constructeur lorsque cela est nécessaire.
La même source a indiqué que ces conditions sont obligatoires, car le véhicule sera soumis, après son entrée sur le territoire national, à une expertise technique réalisée par un expert agréé par le ministère chargé des Mines, afin de vérifier sa conformité aux normes exigées.
En cas de non-conformité, l’importateur sera contraint de réexporter le véhicule à ses propres frais, avec la possibilité de mesures supplémentaires conformément à la législation en vigueur.
Calcul de l’âge du véhicule et règles précises d’importation
Les consulats ont insisté sur un point essentiel concernant le calcul de l’âge du véhicule : c’est la date d’entrée du véhicule sur le territoire douanier national, telle qu’indiquée dans les documents de transport, qui est prise en compte, et non la date d’achat ou la date de première immatriculation. Cela exige donc une grande vigilance avant l’expédition.
Le consulat d’Algérie à Naples a également rappelé que le dédouanement des véhicules d’occasion de moins de cinq ans reste soumis aux mêmes critères techniques :
le véhicule doit être en bon état, sans défauts graves, et respecter les normes de sécurité, d’environnement ainsi que les standards du constructeur.
Le consulat a averti qu’en cas de non-conformité, cela pourrait non seulement entraîner la réexportation du véhicule, mais aussi l’application des dispositions douanières en vigueur, ce qui pourrait engendrer des coûts supplémentaires pour le propriétaire.
Un dossier administratif obligatoire
Le consulat a expliqué que les personnes souhaitant importer leur véhicule dans le cadre du certificat de changement de résidence doivent obligatoirement déposer un dossier administratif complet avant d’obtenir l’autorisation.
Ce dossier comprend notamment le certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou un document équivalent, des justificatifs de transfert de propriété comme la facture d’achat ou le contrat de vente, ainsi qu’un certificat attestant l’absence de gage sur le véhicule.
Il est également nécessaire de fournir un document récent, datant de moins de trois mois, délivré par un organisme agréé dans le pays d’immatriculation, attestant du bon état technique du véhicule. Ce document est considéré comme essentiel pour l’étude du dossier.
En conclusion, les consulats algériens ont invité les citoyens à vérifier à l’avance que toutes les conditions et tous les documents requis sont bien réunis avant de lancer les démarches d’expédition et de demande de certificat de changement de résidence, afin d’éviter tout refus ou toute perte financière à l’arrivée en Algérie.
