Plusieurs chantiers ont été lancés dans le secteur de la justice, et une démarche pratique a été définie pour leur mise en œuvre, conformément aux hautes orientations du président Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature, a fait savoir, samedi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa.
Présidant une réunion d’évaluation avec les présidents des Cours de justice, les procureurs généraux près ces Cours, les présidents des tribunaux administratifs d’appel et les commissaires d’État, le ministre a rappelé l’intérêt particulier que le président Tebboune accorde au secteur de la justice, en mettant l’accent sur les questions directement liées à la qualité des performances judiciaires et des services fournis aux citoyens. Dans ce cadre, il a appelé à « poursuivre et à intensifier les efforts afin de lutter efficacement contre les différentes formes de criminalité grave, notamment les infractions liées aux stupéfiants, les crimes commis contre les enfants, les incendies criminels, en particulier ceux touchant les forêts, les crimes de corruption et la criminalité organisée ». Il est nécessaire d’accorder une « attention particulière » au traitement de ces crimes et de veiller à ce qu’ils soient « traités avec toute la fermeté et la rigueur requises, ainsi qu’avec le niveau de préparation nécessaire, sans porter atteinte aux garanties d’un procès équitable », a insisté le ministre.
À ce propos, récemment, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a transmis 21 dossiers soupçonnés de corruption, aux instances compétentes, dont 20 aux procureurs généraux territorialement compétents et un dossier à la Cour des comptes. L’importance de cette rencontre réside dans le fait qu’il s’agit d’ une « opportunité pour évaluer les réalisations de l’année écoulée, notamment en ce qui concerne le déroulement de l’activité judiciaire, l’état de mise en œuvre des axes définis pour les réformes de la justice et leur concrétisation sur le terrain, ainsi que la définition des objectifs prospectifs de la prochaine année judiciaire, en réponse aux attentes du citoyen, au renforcement de l’efficacité du service public de la justice et à l’amélioration de ses performances », a souligné Lotfi Boudjemâa. Plusieurs axes fondamentaux relatifs à la gestion du service public de la justice, ont été examinés et évalués, notamment le suivi de l’état d’application de la politique pénale locale, le caractère exceptionnel de la détention provisoire et le traitement des affaires criminelles graves, ainsi que la généralisation de la numérisation en vue de simplifier les prestations judiciaires, la gestion des greffes, le suivi des projets du secteur en cours de réalisation et la préservation des archives judiciaires », a fait savoir le ministre.
Dans le même esprit, l’évaluation a porté aussi sur « la mesure de l’impact concret des nouvelles dispositions législatives sur le renforcement de l’efficacité de l’activité judiciaire et l’amélioration de ses performances, à travers une meilleure gestion des affaires pénales et civiles, l’élargissement de la numérisation, la simplification des procédures, le renforcement des garanties d’un procès équitable et la préservation des droits et des libertés », a ajouté le ministre. Dans le même contexte, Lotfi Boudjemâa a mis en avant le rôle des tribunaux commerciaux spécialisés dans « la consolidation de la confiance dans les transactions économiques et la mise en place d’un écosystème judiciaire propice au développement de l’investissement et à la relance de l’initiative économique, à travers l’activation de la justice conciliatrice, l’amélioration des mécanismes de règlement des litiges et leur résolution avec l’efficacité et la célérité requises, afin de garantir la sécurité juridique et de renforcer l’attractivité du climat des investissements dans le pays ». Le ministre a rappelé que les présidents des juridictions sont tenus de redoubler d’efforts et de lever les obstacles pour renforcer la confiance du citoyen dans son institution judiciaire et consolider la sécurité judiciaire, à travers « l’instauration des valeurs d’intégrité, la moralisation de la pratique judiciaire et l’amélioration de la qualité des performances judiciaires ».
M’hamed Rebah
