Le «projet zéro» distribué, apparemment, par Washington en tant que premier projet de résolution du Conseil de sécurité sur la question du Sahara occidental pour l’année 2026 n’est pas un simple document négociable passager. Il s’apparente plutôt à une déclaration de faillite politique et juridique qui anéantit la doctrine de référence des Nations unies
Par Hani F.
Ce texte renie les règles les plus élémentaires du droit international fondé sur l’interdiction de l’acquisition de territoires par la force et la protection du droit des peuples colonisés à l’autodétermination, et frappe de plein fouet ce qui restait de crédibilité aux États-Unis d’Amérique en tant que rédacteurs de texte (Penholder) pour les résolutions relatives au Sahara occidental au sein du Conseil de sécurité.
Quiconque examine les paragraphes de ce projet se heurte à un texte qui exhale un parti pris flagrant et une tentative arrogante de contraindre le Conseil de sécurité à renoncer à sa nature d’organe garant de la paix et de la sécurité internationales, pour le transformer en un instrument d’exécution d’un agenda unilatéral visant à imposer un fait accompli colonial par l’arbitraire, la coercition et la violation des règles les plus fondamentales du droit international.
Le préambule de ce projet scandaleux commence par une chute juridique retentissante lorsqu’il s’appuie sur la «reconnaissance par un nombre croissant d’États membres de la souveraineté marocaine», ignorant que la légitimité de la souveraineté ne se decide ni par le marchandage diplomatique ni par les positions bilatérales, mais bien aux normes impératives du droit international. La souveraineté sur le Sahara occidental, en tant que territoire sujet à la décolonisation comme l’a réaffirmé récemment la résolution de la Quatrième Commission le 15 octobre dernier, appartient exclusivement au seul peuple sahraoui. Ni Washington, ni Paris, ni même le Conseil de sécurité lui-même, ne possèdent le pouvoir d’accorder au Maroc une souveraineté qui lui fait défaut aujourd’hui comme demain. Vient ensuite la catastrophe méthodologique dans les paragraphes 6 et 9 du projet, où le texte déclare que «l’autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution possible» et que la proposition marocaine constitue «la seule base de négociations». Washington sombre ici dans une contradiction logique éclatante : comment la résolution peut-elle appeler les parties à des «négociations» alors qu’elle en tranche l’issue à l’avance ? Imposer la proposition coloniale marocaine comme unique option et éliminer l’option de l’indépendance ne relève aucunement de la négociation, mais constitue une imposition de la soumission qui vide le processus politique de toute sa substance et de sa légitimité.
L’audace américaine dans son mépris des références de l’ONU atteint son paroxysme dans le premier paragraphe dispositif, qui stipule explicitement le changement de nom de la Minurso en supprimant la lettre pivot «R», faisant référence au Référendum, pour devenir simplement la «Mission des Nations unies au Sahara occidental». Cette manipulation de la symbolique nominale, assortie des articles 2 et 4 qui prévoient la liquidation de la composante militaire de la Mission de moitié d’ici janvier 2027, la fin de son mandat de maintien de la paix en avril 2027 et sa transformation en une simple «mission politique spéciale», reflète le mépris des États-Unis pour trois décennies d’efforts de paix de l’ONU, entravés précisément par l’intransigeance marocaine protégée par la France et d’autres puissances du colonialisme ancien et nouveau. Au lieu de demander des comptes à la partie qui a entravé l’action des Nations unies et de sa mission dans l’organisation du référendum, le projet américain punit la mission de l’ONU et ridiculise des décennies de résolutions du Conseil en mettant fin à son existence. Ce faisant, il expose l’ensemble de la région au risque d’une explosion sécuritaire et achève le seul mécanisme qui préservait le minimum de suivi onusien de ce conflit chronique. Le document oscille également entre superficialité et personnalisation : il insère dans son préambule un éloge à l’administration du Président Trump et à sa prétendue conduite des efforts de paix, plaçant les pratiques présidentielles unilatérales américaines au-dessus des références historiques du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. Les dossiers humanitaires n’ont pas non plus échappé à cette politisation grossière : le paragraphe 10 tente d’exploiter la question des réfugiés sahraouis et d’introduire des exigences d’enregistrement et des conditions politiques qui constituent une tentative à peine voilée de redéfinir le statut humanitaire des réfugiés et d’exercer des pressions sur eux, tout en fermant totalement les yeux sur les violations systématiques des droits de l’homme et le siège imposé aux territoires occupées du Sahara occidental. Ce projet de résolution, dépourvu de l’équilibre traditionnel des textes du Conseil de sécurité et rédigé au profit d’une seule partie, est voué à l’échec lors des consultations à huis clos. En raison de son alignement unilatéral, il se heurtera au refus catégorique de membres permanents comme la Russie et la Chine, qui rejettent l’hégémonie américaine et la remise en cause des références de l’ONU, ainsi qu’à l’opposition ferme de l’Algérie, du Front Polisario, et du consensus de 152 États réaffirmé à la Quatrième Commission de l’Assemblée générale. De plus, son adoption en l’état devrait normalement susciter des résistances chez plusieurs membres non permanents, notamment le Danemark, le Pakistan, la Lettonie, la Grèce, la Somalie et même le Royaume-Uni, car entériner un tel texte remettrait en cause la raison d’être et l’utilité mêmes du Conseil de sécurité et de l’ONU. Washington a rédigé son premier projet selon la logique de la force et non par la force de la logique et du droit, reniant un droit garanti par le droit international, croyant qu’un coup de plume à New York serait capable d’effacer des décennies de lutte nationale du peuple sahraoui, sous la conduite de son avant-garde historique, le Front Polisario. Le Département d’État américain devra, s’il souhaite épargner au Conseil de sécurité une division aiguë ou un «veto» destructeur, soumettre ce projet à des amendements radicaux qui rognent les griffes des dérives unilatérales américaines et préservent la dignité du seuil minimal des références de l’ONU. Il lui appartient de refréner l’obstination et l’arrogance des conseillers de Trump, issus du monde des affaires et analphabètes en politique, avant que les États-Unis d’Amérique ne perdent le peu qui leur reste d’honneur et une crédibilité apparemment déjà perdue.
Une victoire diplomatique illusoire, fabriquée en inscrivant des dérives arbitraires dans une résolution de l’ONU, ne saurait conférer la moindre légitimité à une occupation illégale, ni contraindre le peuple sahraoui à subir un fait accompli colonial qu’il combat par le sang et le sacrifice depuis plus de cinq décennies. L’histoire l’a maintes fois prouvé : le droit inaliénable des peuples à la liberté et à l’autodétermination l’emportera toujours sur l’arrogance de la force, et les étendards de la liberté s’élèveront inévitablement sur les ruines du colonialisme.
H. F.
