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Révision du code de la route : Réduction des amendes et prison écartée

Révision du code de la route : Réduction des amendes et prison écartée

La réforme du code de la route poursuit son parcours parlementaire avec des ajustements impactant directement les conducteurs, suite à l’adoption de la commission parlementaire paritaire chargée d’harmoniser les dispositions en désaccord entre les deux Chambres d’une série de modifications portant à la fois sur la nature des peines et sur le montant de certaines […]

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Source : Le jeune independant

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