LogoNews
Projet de loi sur le Code de la route : renvoi de 11 articles à une commission paritaire

Projet de loi sur le Code de la route : renvoi de 11 articles à une commission paritaire

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis aux procédures juridiques et constitutionnelles par leur renvoi à une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement. Les 11 articles faisant l’objet …
Source : LA NATION

A lire également