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Projet de loi sur la circulation… Le ministère de l’Intérieur prend en compte toutes les observations

Projet de loi sur la circulation… Le ministère de l’Intérieur prend en compte toutes les observations

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a révélé les détails du nouveau projet de loi sur la circulation, dans une démarche que les experts en sécurité routière jugent indispensable pour faire face à la recrudescence des accidents sur les routes algériennes.

Les responsables ont souligné que ce projet constitue une réponse directe à l’augmentation du nombre de blessés et de décès liés aux accidents de la circulation. Entre janvier et octobre 2025, plus de 31 000 blessés et plus de 3 000 décès ont été enregistrés à travers le pays.

La directrice adjointe de la circulation routière, Hasiba Kawasmia, a précisé que l’élaboration du projet a suivi une approche participative, impliquant l’ensemble des secteurs concernés par la sécurité routière, tels que la Gendarmerie nationale, la Sécurité nationale et le secteur de la Justice, afin de garantir un texte légal à la fois réaliste et efficace.

Elle a ajouté que la politique nationale de sécurité routière repose sur plusieurs axes : l’éducation, la sensibilisation, la formation et la prévention, jusqu’à la mise en place d’un système de sanctions légales visant à réduire les infractions et à protéger la vie des citoyens.

Mme Kawasmia a expliqué que le projet de loi comprend 190 articles répartis en plusieurs sections, couvrant les règles de circulation, les conditions d’obtention du permis de conduire, la conduite professionnelle, les exigences administratives et techniques pour les véhicules, ainsi que les procédures de constatation et les mesures répressives.

Les infractions sont classées en quatre niveaux, allant de la plus légère aux délits et crimes, avec l’imposition d’amendes forfaitaires ou financières, notamment dans les cas graves comme la cause de blessures ou de décès involontaires, ou la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.

La responsable a également précisé que le projet de loi élargit la responsabilité légale à toutes les parties impliquées dans les accidents, y compris les gestionnaires et les constructeurs de routes, ainsi que les auto-écoles qui délivrent illégalement des permis, ouvrant la voie à des poursuites civiles et pénales.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des directives du Président de la République visant à renforcer la sécurité routière sur l’ensemble des routes nationales.

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