Les autorités législatives ont lancé le nouveau projet de loi sur la circulation, introduisant une série de modifications importantes visant à réduire les abus liés à la possession de permis de conduire multiples ou obtenus de manière illégale.
L’objectif du texte est de maîtriser les infractions graves, renforcer la discipline sur les routes nationales et imposer des sanctions dissuasives à quiconque enfreint les règles de circulation.
Selon le projet de loi, tout conducteur possédant un permis supplémentaire, qu’il soit falsifié ou obtenu par une déclaration mensongère ou en repassant l’examen hors de sa wilaya d’origine, risque jusqu’à 5 ans de prison ferme et une amende de 50 millions de dinars algériens. La sanction concerne également toute personne ayant aidé à obtenir le permis ou l’ayant délivré malgré une décision judiciaire antérieure annulant son droit à la conduite.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des modifications majeures apportées au chapitre des « crimes liés aux permis de conduire », ciblant particulièrement les chauffeurs de taxi récidivistes qui cherchent à contourner les lois administratives et routières.
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Article 139 : sanctionne toute personne obtenant un permis par des moyens illégaux avec une amende de 300 000 à 500 000 DZD et une peine de prison de 3 à 5 ans.
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Article 140 : prévoit une peine de 6 mois à 1 an et une amende de 60 000 à 100 000 DZD pour tout conducteur circulant sans permis ou avec un permis inadapté au type de véhicule, avec double sanction si le conducteur professionnel ne possède pas le certificat de compétence requis.
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Article 141 : fixe des peines d’1 à 2 ans et des amendes de 100 000 à 200 000 DZD pour ceux qui continuent à conduire après l’expiration de leur permis, l’épuisement de leurs points ou la fin de la validité d’un permis étranger, ainsi que pour ceux qui ignorent une décision judiciaire de retrait, suspension ou annulation du permis.
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Article 142 : prévoit des sanctions sévères pour les conducteurs sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, ou refusant de se soumettre aux tests légaux d’alcoolémie et analyses médicales ou biologiques.
Ce nouveau texte devrait renforcer significativement la sécurité routière, réduire les abus et garantir le respect des règles par les conducteurs, en rendant les sanctions plus dissuasives et en renforçant la rigueur du contrôle administratif.
