LogoNews
NOUVELLES FORMES DE CRIMINALITÉ : Vers un arsenal juridique renforcé et intelligent

NOUVELLES FORMES DE CRIMINALITÉ : Vers un arsenal juridique renforcé et intelligent

Le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a souligné la nécessité de « renforcer l’arsenal juridique face aux nouvelles formes de criminalité portant atteinte à la sécurité de l’État, aux personnes, aux biens, à la santé et à l’environnement ». Il s’exprimait, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027, durant laquelle il a également présenté les priorités de l’institution en matière de modernisation et d’amélioration du fonctionnement judiciaire.
 Parmi les projets annoncés figure la création d’une base de données juridique et judiciaire intelligentes reposant sur l’intelligence artificielle. Cette plateforme devra contribuer à uniformiser la rédaction des décisions, harmoniser les terminologies, éliminer les erreurs matérielles et accélérer le traitement des affaires.  Tahar Mamouni a également évoqué la poursuite des programmes de formation destinés aux magistrats des différentes chambres, ainsi que les efforts visant à harmoniser la jurisprudence. La numérisation constitue un autre axe de modernisation, avec le développement des échanges électroniques d’informations judiciaires, du suivi numérique des décisions et de l’archivage électronique. À terme, la Cour suprême ambitionne de parvenir à une justice numérique intégrée, permettant notamment le déroulement à distance de certaines procédures et délibérations.  Présentant le bilan de l’activité juridictionnelle, Tahar Mamouni a indiqué que la Cour suprême avait enregistré 100 588 affaires, dont 81 758 pénales, entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026. Durant la même période, elle a statué sur 128 234 affaires, dont 108 646 pénales.  Il a également fait état d’une réduction des délais de traitement des pourvois en cassation, passés de six à trois ans. « Nous œuvrerons à réduire ces délais au minimum possible au cours des prochaines années », a-t-il assuré. Les affaires urgentes, notamment celles concernant les détenus, la corruption et les atteintes à l’économie algérienne et à la sécurité du pays, bénéficient d’un traitement prioritaire, dans des délais allant d’un à quatre mois à compter de la réception du dossier.
Ania N. 

Source : Le courrier d'Algérie

A lire également