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News round up | 25 05 2023

News round up | 26 05 2023

World news round up | 05 01 2023

EN U17: Dernier stage préparatif avant la CAN, Remmane convoque 25 joueurs

Le sélectionneur national des U17, Arezki Remmane a convoqué 25 joueurs afin de préparer la CAN U17 qui se déroulera en Algérie. Rappelons que c’est le dernier stage préparatif avant la Coupe d’Afrique. 🇩🇿🦊 Algeria U17 national team Arezki Remane has called up 25 players for a one week training camp It will be the […] L’article EN U17: Dernier stage préparatif avant la CAN, Remmane convoque 25 joueurs est apparu en premier sur DZBallon L'actu du football Algérien . https://twitter.com/Algeria_FC/status/1645919368822370306

Voiture de moins de 3 ans importée : comment la Douane utilise l’Argus pour fixer la valeur taxable

Pour une voiture de moins de 3 ans, la Douane algérienne calcule d’abord les taxes sur le prix réellement payé. Elle ne recourt à la cote Argus qu’en dernier recours, après avoir rejeté la valeur déclarée. Méthode, abattements, revente et pièces à fournir : voici ce qu’il faut savoir avant d’importer. Importer une voiture de moins de 3 ans en Algérie : qui est éligible ? Les particuliers résidents en Algérie, algériens ou étrangers, peuvent importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d’occasion de moins de 3 ans. L’article 110 de la loi de finances 2020, plusieurs fois modifié, autorise ce dédouanement pour un usage personnel. Le décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, publié au Journal officiel , en fixe les conditions et le contrôle de conformité. Le régime vise les véhicules électriques, à essence ou hybrides essence-électrique, ce qui exclut le diesel. L’âge du véhicule ne doit pas dépasser trois ans, entre sa première mise en circulation et sa déclaration en douane. Les utilitaires concernés, fourgons, fourgonnettes et pick-up, ne doivent pas dépasser 3,5 tonnes en charge. Le particulier importe le véhicule sur ses devises propres. Un résident ne peut importer qu’un seul véhicule d’occasion tous les trois ans, à compter de sa déclaration en douane. La Douane tient d’ailleurs un fichier national de ces opérations. Elle peut ainsi vérifier qu’un même particulier respecte ce rythme. Revente avant 36 mois : combien faut-il rembourser à la Douane ? Depuis la loi de finances 2025, un véhicule importé sous ce régime est incessible pendant 36 mois. Le délai court à compter de la date du dédouanement, et non de celle de l’immatriculation. Cette règle s’ajoute à la limite d’une importation tous les trois ans. Une revente anticipée reste possible, à condition de rembourser l’avantage fiscal obtenu lors du dédouanement. Cet avantage correspond à l’abattement accordé, de 20 % à 80 % selon la motorisation. Le remboursement est total en cas de revente dans les 12 mois. Il passe à 66 % entre 12 et 24 mois, puis à 33 % entre 24 et 36 mois. Au-delà, aucun remboursement n’est exigé. La loi impose au vendeur de rembourser l’avantage fiscal avant toute cession anticipée. L’acheteur d’une voiture importée a donc intérêt à vérifier sa date de dédouanement. Il est recommandé de se renseigner auprès des services des douanes avant toute transaction, afin d’éviter toute confusion. Dédouanement automobile : le prix d’achat prime sur la cote Argus La Douane calcule d’abord les droits sur la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix réellement payé. Elle y ajoute certains éléments, comme le fret, conformément au code des douanes. L’importateur justifie ce prix par une facture ou un contrat de vente. Il a donc tout intérêt à conserver ses preuves de paiement, comme un relevé de virement. La Douane dispose aussi de bases de données de prix, dont la cote Argus des véhicules d’occasion. Selon une circulaire de la Direction générale des douanes du 23 mars 2023, ces prix servent de simple référence. Ils ne constituent jamais des valeurs administratives, mais un outil d’analyse des risques. En cas d’écart important avec ces références, la Douane demande à l’importateur des justificatifs écrits. Il peut s’agir d’un document du vendeur, vérifiable auprès de son siège, ou de la preuve d’une vente promotionnelle. Sans justificatif, la Douane rejette la valeur déclarée et en notifie les motifs par écrit. Elle applique alors les méthodes comparatives prévues par le code des douanes, dans un ordre précis. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité qu’elle recourt à la méthode dite « du dernier recours », fondée sur l’Argus. La circulaire justifie ce choix par la spécificité des importations de véhicules par les particuliers. Valeur Argus : comment la Douane calcule-t-elle les taxes ? Dans cette méthode, la Douane part du prix de référence Argus de l’année de première mise en circulation. Elle retire la TVA étrangère, incluse dans ce prix, puis ajoute le fret. Avec une TVA de 20 %, prise en exemple par la circulaire, cela revient à multiplier la cote par 0,833. Exemple : une voiture cotée 20 000 € donne 16 660 € après retrait de la TVA (20 000 × 0,833). Avec un fret de 300 € : la valeur de référence atteint 16 960 €. Base de calcul : la Douane applique ensuite les droits et taxes à ce montant, puis l’abattement prévu par la loi. L’année de la cote ne correspond pas toujours à celle de la mise en circulation. La Douane retient alors l’année la plus proche et corrige le prix de 10 % par année d’écart. Elle le majore si la cote est plus ancienne que la voiture, et le minore dans le cas inverse. La circulaire donne deux exemples, pour une cote de 20 000 € et 300 € de fret. Majorée de 10 %, la valeur de référence atteint 18 626 €. Minorée de 10 %, elle tombe à 15 294 €. Voiture absente de l’Argus : comment sa valeur est-elle estimée ? Certains modèles n’apparaissent pas dans la base des véhicules d’occasion. La Douane consulte alors la base des véhicules neufs, pour l’année de mise en circulation ou la plus proche. Elle applique un coefficient d’usure de 10 % par an, retire la TVA étrangère et ajoute le fret. Si le modèle manque dans les deux bases, la Douane le compare à un véhicule aux caractéristiques proches. Elle cherche d’abord un modèle de la même marque, puis d’une autre marque. Cette comparaison porte sur les caractéristiques techniques, comme la motorisation et l’équipement. L’Argus ne couvre que les voitures fabriquées ou vendues en Europe, aux normes européennes. Pour les autres marchés, notamment asiatiques et américains, la Douane consulte les sites des constructeurs et des concessionnaires. Elle s’appuie aussi sur les annonces en ligne, en déduisant la TVA étrangère et l’usure. Ces évaluations font l’objet d’un signalement aux services du contrôle a posteriori, pour un examen approfondi. Les voitures de plus de 1 800 cm³, de valeur élevée, font aussi l’objet d’un contrôle approfondi systématique. Les acheteurs de ces modèles ont donc intérêt à garder un dossier de prix très complet. Véhicules électriques, essence et hybrides : jusqu’à 80 % d’abattement La loi de finances 2023 accorde une réduction des droits et taxes, selon le type de moteur et la cylindrée. Les véhicules électriques bénéficient de la réduction la plus forte. Les modèles à essence ou hybrides de grosse cylindrée profitent d’un avantage plus limité. Véhicule électrique : réduction de 80 % des droits et taxes. Essence ou hybride essence-électrique jusqu’à 1 800 cm³ : réduction de 50 %. Essence ou hybride au-delà de 1 800 cm³ : réduction de 20 %. La réduction s’applique au taux cumulé des droits et taxes dus. Ce régime ne se cumule pas avec d’autres avantages fiscaux, comme celui du certificat de changement de résidence. Les taux restent en vigueur, les lois de finances suivantes n’y ayant pas touché. Ils peuvent toutefois changer d’une loi de finances à l’autre. Il est recommandé de vérifier auprès du bureau de douane compétent avant tout achat à l’étranger, afin d’éviter toute confusion. Calcul des taxes : l’exemple d’une voiture achetée 10 000 € La circulaire détaille un exemple, pour une voiture à essence de moins de 1 800 cm³ mise en circulation en 2021. L’importateur l’a achetée 10 000 €, avec 400 € de fret, soit une valeur en douane de 10 400 €. Au cours de l’euro du 28 mars 2023, cette valeur atteignait 1 525 470,96 DA. Droit de douane (15 %) : 228 820,64 DA. TVA (19 % de la valeur et du droit de douane) : 333 315,40 DA. TCS (2 %) : 30 509,42 DA. PRCT (2 %) : 30 509,42 DA. Total avant abattement : 623 154,88 DA. Montant à payer après l’abattement de 50 % : 311 577,44 DA. Cet exemple suppose que la Douane accepte le prix déclaré. Le montant réel varie selon le cours de l’euro le jour du dédouanement et les taux applicables au véhicule. Un tableau annexé à la circulaire précise ces taux par sous-position tarifaire. Importation de véhicules : les documents exigés pour le dédouanement Un commissionnaire en douane dépose le dossier au bureau d’entrée ou au bureau compétent pour la résidence de l’importateur. Le véhicule entre d’abord sous un titre de passage en douane, valable un mois et non prorogeable. Le bureau choisi pour le dédouanement doit y figurer dès l’entrée du véhicule. Les véhicules non accompagnés, expédiés seuls, n’ont pas droit à ce titre de passage. Ils doivent obligatoirement être dédouanés au bureau d’entrée. Faute d’apurement du titre dans le mois, la Douane lance un avis de recherche sur le véhicule. une copie de la pièce d’identité, ou de la carte de résident pour un étranger ; un certificat de résidence ; le certificat d’immatriculation étranger ou un document équivalent ; la facture d’achat et/ou le contrat de vente, prouvant le transfert de propriété ; un document de moins de 3 mois attestant le bon état de marche, établi par un organisme habilité du pays d’immatriculation ; le rapport d’expertise de conformité d’un expert agréé par le ministère chargé des mines ; une procuration notariée, si une autre personne que l’acquéreur importe le véhicule. Si l’expert agréé constate une non-conformité, le véhicule doit être réexporté aux frais de l’importateur. Une fois le véhicule dédouané, il faut encore obtenir son immatriculation. Notre guide sur la carte grise d’une voiture importée détaille cette étape. Faux barèmes et intermédiaires : les pièges à éviter avant d’acheter La vigilance s’impose aussi face aux faux documents. Le 19 octobre 2026, la Direction générale des douanes a démenti un faux texte frappé de son logo. Ce document décrivait de prétendues conditions d’importation de véhicules. La DGD rappelle que ses annonces passent uniquement par son site et ses comptes certifiés sur Facebook, X et LinkedIn. Des fichiers présentés comme un « barème Argus officiel de la Douane » circulent aussi sur internet. La DGD s’était engagée en 2023 à diffuser un document de prix tiré de l’Argus, mais seuls ses supports officiels font foi. Au dédouanement, comptent d’abord le prix payé et, à défaut, l’évaluation de la Douane. Il ne faut pas non plus confondre ce régime avec celui des voitures de moins de 5 ans. Ce dernier concerne les Algériens qui rentrent définitivement au pays avec un certificat de changement de résidence. Le PLF 2027 prévoit d’ailleurs de nouvelles règles pour cette importation sous CCR . Enfin, méfiez-vous des intermédiaires qui promettent une importation clés en main à prix cassé. Des escrocs ont déjà dépouillé des acheteurs avec de fausses importations de voitures . Privilégiez toujours un paiement traçable et un contrat écrit. En pratique : conditions, abattements et démarches à retenir Qui : particuliers résidents en Algérie, algériens ou étrangers, une importation tous les 3 ans. Véhicules : tourisme ou utilitaires de 3,5 tonnes au plus, de moins de 3 ans, électriques, essence ou hybrides essence-électrique. Abattements : 80 % pour l’électrique, 50 % jusqu’à 1 800 cm³, 20 % au-delà. Base de calcul : prix réellement payé ; l’Argus n’intervient qu’en dernier recours. Revente : interdite pendant 36 mois après le dédouanement, sauf remboursement dégressif de l’avantage fiscal. Où : bureau de douane d’entrée ou bureau compétent pour la résidence, par un commissionnaire en douane. Information officielle : le site douane.gov.dz et les comptes certifiés de la DGD sur Facebook, X et LinkedIn.

Formation: une convention-cadre entre l'Université d'Alger 1 et les laboratoires "Astra-Zeneca"

ALGER - Une convention-cadre entre l'Université d'Alger 1 et les laboratoires anglo-suédois "Astra-Zeneca" a été signée lundi à Alger, afin de renforcer la formation et l'orientation professionnelle dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Cette convention-cadre a été signée par le recteur de l'Université d'Alger 1, Pr. Faris Mokhtari, le doyen de la faculté de pharmacie, Pr Redha Djidjik, et le directeur général des laboratoires "Astra-Zeneca", Fouad Baghli, en présence des cadres des facultés de médecine et de pharmacie. A cette occasion, Pr. Mokhtari a affirmé que cette convention s'inscrit dans le cadre de la coopération entre l'université, les laboratoires de recherche et les entreprises économiques, visant à "valoriser la formation théorique à l'université et la formation appliquée dans les laboratoires et autres établissements". Il a indiqué, dans ce cadre, que les orientations majeures sur lesquelles repose l'Enseignement supérieur consistent à s'orienter vers les start-up et les incubateurs d'affaires, chose qui "ne saurait être réalisée sans une organisation rigoureuse sur le terrain au sein des facultés", cela étant un objectif commun que s'attèlent à concrétiser les deux ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises. L'universitaire a, en outre, souligné l'engagement de l'Etat à former des pharmaciens-chercheurs capables de fabriquer des médicaments pour assurer la sécurité sanitaire, précisant que la période qu'a traversée l'Algérie lors de la propagation de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) a révélé "une pénurie" dans certains médicaments qu'il convient de pallier, à travers plusieurs mesures, dont notamment l'ouverture de la faculté de pharmacie et des départements en sciences pharmaceutiques. De son côté, le PDG des laboratoires "Astra Zeneca" s'est félicité de la signature de cette convention et de la collaboration avec les associations scientifiques pour le développement de la recherche en Algérie, soulignant que ce partenariat s'inscrivant dans le cadre du renforcement de la formation appliquée "intervient pour renforcer la relation entre l'entreprise et l'université, au mieux des intérêts de l'étudiant et de l'université".

La mise en œuvre de la stratégie zéro papier dans les universités va bon train

ALGER - La mise en œuvre de la stratégie "zéro papier" dans les universités algériennes va bon train à la faveur de la dématérialisation de la gouvernance, de la formation, de la recherche scientifique et des œuvres universitaires, a indiqué mardi à Alger le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Kamel Baddari. Dans une déclaration à la presse en marge d'une visite d'inspection à l'Ecole nationale supérieure vétérinaires (ENSV) d'El-Harrach, M. Baddari a annoncé "le lancement, la semaine prochaine, de six (6) plateformes numériques, qui s'ajouteront aux 29 déjà en place, en attendant d'atteindre l'objectif de 42+4 plateformes", estimant que le secteur de l'Enseignement supérieur avait ainsi beaucoup progressé dans la mise en œuvre du Plan stratégique de numérisation de ses activités, qui compte 7 axes, 16 programmes et 102 programmes opérationnels". Le secteur a "dématérialisé à 100% les domaines de la gouvernance, de la formation, de la recherche scientifique et des œuvres universitaires, permettant aux étudiants d'interagir avec l'administration universitaire et leurs formateurs avec zéro papier", a soutenu le ministre. Concernant la visite de travail et d'inspection à l'Ecole nationale supérieure vétérinaire, M. Baddari a précisé que cette école "dispense une formation de qualité en adéquation avec les besoins actuels au plan socio-économique et concrétise les projets innovants des étudiants pour assurer la santé animale et, partant, la sécurité alimentaire". Il a ajouté que "ces efforts contribueront à la création de richesses, en assurant les revenus et les postes d'emploi", notamment pour les étudiants créateurs, dont les projets seront transformés en start-up ou micro-entreprise, conformément aux mécanismes de soutien disponibles, et ce en leur dédiant des espaces pour concrétiser leurs projets au niveau des universités et réaliser des projets commerciaux. Lors de cette visite le ministre a inspecté plusieurs projets de recherche menés par des étudiants et a procédé à l'inauguration d'un ensemble de structures chargées des projets innovants, comme l'espace des start-up et celui de la start-up INCUBVET-ENSV, et la filiale INNOVET QUALITY avant la pose de la première pierre du projet de réalisation du parc expérimental pédagogique de l'Ecole. M. Baddari a également inspecté le projet d'exploitation de l'intelligence artificielle dans la médecine vétérinaire, dont le but est d'accompagner les étudiants et les projets vétérinaires de manière générale, en sus d'exploiter ces technologies dans le diagnostic et la prévention des maladies et de faciliter l'accès aux données disponibles.

Algeria Venture: Le concours national «Pitch compétition» obtenu par une start-up activant dans les services de livraison

La start-up «Efendi», spécialisée dans les services de livraison, opérant en Algérie et en Turquie via une application mobile, a obtenu, lundi à Alger, le concours national «Pitch compétition», dédié à ce segment d’entreprises et qui a pour but de promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes et l’innovation. Cette compétition a été organisée par l’accélérateur public […] L’article Algeria Venture: Le concours national «Pitch compétition» obtenu par une start-up activant dans les services de livraison est apparu en premier sur Le jour d'Algérie .

Augmentation du capital du Fonds algérien des start-up dans les prochains jours

ALGER - Le ministre de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Oualid a annoncé, samedi à Alger, qu'une augmentation du capital du Fonds algérien des start-up sera opérée, dans les prochaines jours, pour répondre aux demandes de financement. "Le capital du Fonds algérien des start-up sera augmenté, dans les prochains jours, pour mieux répondre aux demandes de financement émanant des start-up", a précisé le ministre, dans une allocution à l'occasion de la journée d'études sur "le financement et l'accompagnement bancaire des projets d'investissement" organisée par l'Agence algérienne de la promotion de l'investissement (AAPI) en collaboration avec l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF). Depuis sa création, le Fonds a connu "une intense activité", a rappelé le ministre, soulignant que la diversification de l'économie nationale "nécessite des moyens de financement variés et adaptés à la nature des activités et de l'investissement en matière d'innovation", a-t-il fait savoir. Le Fonds a été créé en octobre 2020 par le ministère de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises en coopération avec les six banques publiques avec un capital de 1.2 milliard DA. Le Fonds offre plusieurs possibilités de financement en fonction de la nature de la startup concernée à savoir un financement à hauteur de 5 millions DA (plafond maximal) pour les start-up en début d'activité, un financement aux entreprises en activité à hauteur de 20 millions DA en sus d'un autre financement de 150 millions DA (plafond maximal) pour les grandes entreprises. Le financement se fait dans le cadre d'une approche purement économique qui n'exige pas d'intérêts pour les Start-up mais les considère comme partenaires dans le capital risque. Il a également fait savoir que les micro-entreprises (comptant moins de 10 employés) représentaient 7% du nombre total des entreprises en Algérie, soit une moyenne de 25 entreprises créées pour 1000 Algériens, tandis que la moyenne mondiale est de 45 entreprises pour 1000 citoyens. Il faudra, donc, "rattraper le retard en encourageant l'entrepreneuriat, notamment au sein des universités, en facilitant la création d'entreprises", a-t-il souligné. Il a par ailleurs annoncé "le lancement de centres d'entrepreneuriat au niveau des universités dans les prochains jours, en vue de former les futurs porteurs de projets et réduire le taux d'échec des entreprises créées". == Financement de projets à plus de 2300 milliards Da durant les 3 dernières années == Par ailleurs, le Délégué général de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF), Rachid Belaïd a affirmé que le volume des financements apportés par le système bancaire algérien au cours des trois dernières années a atteint 2300 milliards Da. Il a précisé que la validation des dossiers de financement est liée à nombre de critères, notamment la présentation d'un projet minutieusement étudié, ainsi que l'historique de la relation de l'établissement avec la banque auprès de laquelle la demande de financement a été déposée, a-t-il soutenu. Et de relever l'importance de la finance islamique comme nouvelle formule de financement en Algérie, rappelant que le nombre de guichets de ces produits bancaires a atteint, au 30 avril dernier, quelques 595 unités à l'échelle nationale. Pour sa part, le président de l'ABEF, Lazhar Latreche a affirmé que le secteur de l'investissement en Algérie "a connu une grande avancée au cours des deux dernières années", affirmant que "les banques et les établissements financiers continueront à diversifier leurs produits pour accompagner les projets d'investissement, l'objectif étant le développement de l'économie nationale". Le Directeur général de la Banque nationale d'Algérie (BNA), Mohammed Lamine Lebbou a, quant à lui, souligné que la Banque algéro-sénégalaise, et les autres banques algériennes qui seront ouvertes à l'étranger, joueront "un rôle important" dans l'accompagnement des investisseurs algériens, mettant l'accent sur l'importance de la finance islamique, une alternative au financement classique. De son côté, le président de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et PDG du groupe "Madar", Charaf Eddine Amara s'est dit optimiste de voir les nouveaux textes juridiques, notamment la loi monétaire et bancaire, contribuer à l'élimination de certaines problématiques relatives au financement des projets d'investissement. Le financement des projets d'investissement, estime M. Amara, représente la préoccupation de la majorité des investisseurs, compte tenu des capacités "insuffisantes" d'autofinancement, faisant observer qu'il était important que l'investisseur présente, à la banque, un projet étudié de manière scientifique et globale. La journée d'étude a constitué une opportunité pour nombre d'investisseurs et de représentants de présidents d'entreprises de faire part de leurs préoccupations relatives au foncier, au taux d'intérêt applicable aux crédits et au traitement des dossiers, estimant que ce dernier point permettra d'"assurer un climat d'investissement attractif". Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présidé samedi matin, au siège de la Banque nationale de l'Habitat, l'ouverture des travaux de cette journée d'étude, en présence du représentant du Premier ministre, de représentants des deux chambres du Parlement et de directeurs d'entreprises publiques et de banques.

Loi de finances 2023: appui à l'investissement et à la croissance

ALGER- La Loi de finances 2023, signée dimanche par le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, comprend une série de mesures aussi bien dans l'appui à l'investissement que dans la sphère fiscale, dans le cadre d'une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs et ce pour davantage d'efficacité et de transparence. Il s'agit de la première loi de finances élaborée en vertu de la loi organique 18/15 relative aux lois de finances qui consacre notamment la prévision budgétaire sur une période de trois ans. Le texte prône notamment la poursuite de l'effort de l'Etat pour maitriser ses équilibres financiers, l'encouragement de l'investissement, la consolidation des acquis sociaux tout en poursuivant la dynamique de croissance. C'est ainsi que la loi introduit, dans son article 9, un allègement de la procédure obligeant les investisseurs à réinvestir 30% des montants correspondant aux exonérations au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), octroyées dans le cadre des dispositifs d'aide, tout en leur octroyant la possibilité d'investir ou d'effectuer des placements dans des start-up ou des incubateurs. Sont exonérées également de l'obligation de réinvestir ces avantages fiscaux, les sociétés créées dans le cadre de partenariat entre sociétés publiques ou privées avec celles étrangères. En outre, les personnes physiques réalisant un chiffre d'affaires de moins de 5 millions Da/an seront éligibles à la loi sur l'auto-entrepreneur, tout en les soumettant à l'Impôt forfaitaire unique (IFU) à hauteur de 5% sur le chiffre d'affaires quelle que soit la nature de leur activité, selon ce texte de loi. L'objectif de cette mesure (article 49) est de promouvoir l'esprit entrepreneurial et de faciliter aux jeunes l'accès au marché du travail notamment via l'auto-emploi. De plus, il a été autorisé de procéder au dédouanement des chaînes et matériels de production de moins de 5 ans et des équipements et matériel agricoles de moins de 7 ans, après les amendements votés par l'APN. Toujours dans le chapitre investissement, le texte prévoit également l'allègement des charges fiscales concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel des entreprises et l'exonération de l'IBS des coopératives de la pêche et d'aquaculture et des fédérations agréées. Cette exonération comprend aussi les intérêts issus des dépôts dans les comptes d'investissement de type finance islamique à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 5 ans, selon les amendements validés par les députés. Dans le cadre de l'inclusion fiscale, la LF 2023 introduit une adaptation des plafonds liés à l'exercice du droit de la retenue fiscale des honoraires, le paiement des impôts à travers les canaux bancaires via les moyens scripturaux, en arrêtant le plafond à hauteur d'un million Da, en vue de renforcer l'inclusion financière et économique et soutenir les efforts de l'administration des impôts dans la lutte contre le blanchiment d'argent. De telles procédures permettent également de réduire les risques pouvant résulter de l'utilisation de faux billets et d'absorber les billets usés. D'autre part, la loi introduit une simplification de l'importation des véhicules touristiques de moins de trois ans avec des avantages fiscaux suivant les types et motorisation du véhicule, en supprimant la condition de limitation de cette importation une fois tous les trois ans. Il sera donc autorisé de procéder au dédouanement des véhicules touristiques de moins de trois ans et importés par des particuliers résidants aux fins d'usage personnel, avec paiement de tous les droits et taxes prévus en vertu du droit public. Dans le domaine du commerce extérieur, il sera procédé à l'élargissement du domaine des exonérations fiscales aux opérations d'importation des véhicules hybrides et électriques, ainsi qu'à l'exonération de l'importation des marchandises, dans le cadre du troc frontalier, de la taxe supplémentaire provisoire préventive. Dans le domaine de l'habitat, il a été autorisé la prise en charge, par le Trésor public, à hauteur de 100%, et du taux d'intérêt bonifié dans le cadre de la réalisation d'une tranche supplémentaire des logements de la formule AADL. Loi de finances 2023: cadrage macroéconomique et budgétaire à moyen terme Voici les principaux indicateurs du cadrage macroéconomique et budgétaire de la loi de finances pour l'année 2023 avec des prévisions pour les années 2024 et 2025, signée, dimanche, par le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune. - Le prix de référence du baril de pétrole brut est de 60 dollars pour la période 2023-2025. - Le prix du marché du baril de pétrole brut est de 70 dollars pour la période 2023-2025. - Le taux d’inflation devrait ralentir à 5,1% en 2023, à 4,5% en 2024 et à 4% en 2025. - Le taux de croissance économique devrait atteindre 4,1% en 2023, 4,4 % en 2024 et 4,6% en 2025. - Les recettes des exportations de biens devraient atteindre 46,3 milliards de dollars en 2023, 46,4 milliards de dollars en 2024 et 45,8 milliards de dollars en 2025. - Les importations de biens devraient diminuer à 36,9 milliards de dollars en 2023 (- 4,2 % par rapport à 2022), à 35 milliards de dollars en 2024 et 34,2 milliards de dollars en 2025. - La balance commerciale devrait enregistrer un excédent de 9,4 milliards de dollars en 2023, puis 11,3 milliards de dollars en 2024 et 11,6 milliards de dollars 2025. - La balance des paiements devrait enregistrer un excédent de 5,7 milliards de dollars en 2023, atteindre 6,5 milliards de dollars en 2024 et 6,8 milliards de dollars d'ici la fin de 2025. - Les réserves de change devraient passer de 59,7 milliards de dollars fin 2023 à 69 milliards de dollars fin 2025, représentant respectivement 16,3 et 19,3 mois d'importations de biens et services hors facteurs de production. - Les recettes budgétaires totales prévisionnelles entre 2023 et 2025 augmenteraient de 4% en moyenne pour atteindre 7.901,9 milliards de dinars en 2023, 8.187,2 milliards de dinars en 2024 et 8.454,6 milliards de dinars en 2025. - La fiscalité pétrolière contenue dans le budget devrait augmenter entre 2023 et 2025 à une moyenne annuelle de 2,9%, estimée sur la base d'un prix de référence de 60 dollars le baril, pour passer de 3.298,5 milliards de DA en 2023 à 3.409,6 milliards de DA en 2024 et à 3.502,2 milliards de DA en 2025. - Les ressources ordinaires devraient enregistrer une croissance de 4,8% en moyenne au cours de la période 2023-2025, résultant principalement de l'augmentation des recettes fiscales (environ +6,6% en moyenne entre 2023 et 2025). Les ressources ordinaires devraient passer de 4.603,4 milliards de DA en 2023 à 4.777,6 milliards de DA et à 4.952,4 milliards de DA en 2025. - Les dépenses budgétaires devront s'élever à 13.786,8 milliards de DA en 2023, 13.918,4 milliards de DA en 2024 et 13.998,4 milliards de DA en 2025. - Les dépenses de fonctionnement devront augmenter de 26,9% en 2023 pour atteindre 9.767,6 milliards de DA et un taux moyen de 3,5% entre 2024 et 2025. - Les dépenses d'équipement devront augmenter en 2023 de 2,7% par rapport à 2022 et connaîtraient une diminution de 9,7% en 2024 et une diminution de 2,5% en 2025. - Les dépenses d'équipement devront passer de 4.019,3 milliards de DA en 2023 à 3.538,4 milliards de DA en 2025. - Les autorisations de programme devront s'élever à 3.259,65 milliards de DA et les crédits de paiement atteindront 4.019,28 milliards de DA en 2023. - Le déficit budgétaire de l'année 2023 atteindra 5.884,9 milliards de DA (-22,5% du Produit intérieur brut), avec une valeur moyenne de 5.720 milliards de DA au cours de la période 2023-2025 (-20,6% du PIB). - Le déficit global du Trésor devrait atteindre en moyenne 6.586,3 milliards de DA au cours de la période 2023-2025 (-23,7 du PIB).

Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs examinés

ALGER - Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement qui a été consacrée à l'examen de projets de décrets exécutifs et la présentation de communications concernant plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral: "Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 5 avril 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants : Dans le domaine des start-up et des micro-entreprises: Le Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, fixant : (i) - l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, (ii) - la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et (iii)- le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur. Ces projets de décrets exécutifs s’inscrivent dans le cadre de la mise œuvre des dispositions de la loi n 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur. Ainsi, le premier projet de décret exécutif, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, a pour objet de créer un établissement public à caractère administratif, dénommé "agence nationale de l’auto-entrepreneur", placée sous la tutelle du ministre chargé des start-up. La création de cette agence vise à contribuer à la régulation des nouvelles activités économiques, notamment dans le numérique et à développer l’esprit entrepreneurial en facilitant l’accès des jeunes à l’auto-emploi et en favorisant leur intégration dans l’économie formelle. Elle sera notamment chargée de la mise en place et de la gestion du registre national de l’auto-entrepreneur à travers la plateforme électronique d’inscription créée à cet effet. Le deuxième projet de décret exécutif, fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, a pour objet la création, auprès de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, du comité des activités de l’auto-entrepreneur, chargé de la gestion de la liste des activités afin d’émettre un avis et de formuler des propositions et recommandations concernant les activités individuelles éligibles. L’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur s’opère à travers une plateforme numérique interopérable permettant la délivrance d’une carte d’auto-entrepreneur portant un numéro d’immatriculation national unique. Enfin, le troisième projet de décret exécutif vise à fixer le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur qui est confectionnée électroniquement conformément aux normes techniques en vigueur. Dans le domaine du commerce et de la promotion des exportations: Le Gouvernement a entendu une communication commune présentée par le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sur le déploiement de la société algérienne des foires et exportations (SAFEX) à l’étranger. Les représentations de la SAFEX auront pour mission essentielle, dans une première étape, la promotion du produit national et des exportations hors hydrocarbures dans certains pays africains. Dans le domaine de l’énergie: Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’énergie et des mines relative aux perspectives de développement de la production nationale gazière. A ce titre, une rétrospective sur l’exploitation du gaz naturel en Algérie a été présentée, ayant mis en exergue les efforts consentis par l’Etat pour assurer un rythme de production garantissant la sécurité des approvisionnements du marché national en gaz naturel et de maintenir un niveau d’exportation permettant la satisfaction des demandes extérieures. Enfin, dans le domaine de l’enseignement supérieur: Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur les projets de création de deux (2) écoles nationales supérieures. Il s’agit ainsi des projets de création de l’école nationale supérieure de la nano et nanotechnologie et de l’école nationale supérieure de la technologie des systèmes autonomes. L’objectif principal est de développer et moderniser le pôle technologique de Sidi Abdallah et le hisser au rang de pôle d’excellence en matière de formation supérieure et ce, par la création de ces écoles ayant une vocation de formation de haute qualification à caractère multisectoriel".

Formation professionnelle: ouverture du 3e Salon national de l'innovation

ALGER - Le 3e Salon national de l'innovation dans la formation et l'enseignement professionnels a ouvert ses portes, mardi à Alger, avec pour objectif la présentation de maquettes développées par des diplômés du secteur de la formation professionnelle de plusieurs wilayas. Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Yacine Merabi a donné le coup d'envoi du Salon, en présence de nombre de ministres ainsi que de représentants de secteurs et de corps de sécurité. Participent à ce Salon de 3 jours, plusieurs jeunes porteurs de projets, apprentis et diplômés d'établissements de formation professionnelle, pour exposer une centaine de projets professionnels dans divers domaines, notamment dans la numérisation et l'intelligence artificielle, les métiers de l'eau et de l'environnement, l'agriculture, l'électronique et l'électricité industrielle, les énergies renouvelables, ou encore dans l'hôtellerie et le tourisme. Le Salon devra permettre aux porteurs de projets de présenter leurs maquettes aux entreprises économiques, et mettre en valeur les efforts fournis par les établissements de formation professionnelle qui forgent des compétences en phase avec l'évolution technique et technologique. Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Merabi a indiqué que ce Salon s'inscrit dans le cadre de "l'approche du secteur visant à promouvoir la qualité de la formation et à inculquer l'initiative individuelle auprès des jeunes formés en vue de créer des projets devant contribuer au développement socioéconomique". Cet évènement se veut un espace offert aux jeunes pour mettre en exergue "leurs capacités d'innover afin d'accompagner les efforts de développement que connait notre pays et partant, réaliser la prospérité socioéconomique", a-t-il dit. Pour s'orienter vers la formation comme investissement permanent pour promouvoir la ressource humaine, il faut "renforcer le partenariat entre tous les acteurs, en l'occurrence entre les établissements de formation, les entreprises économiques et les agences d'aide et d'accompagnement", a souligné M. Merabi. Pour ce faire, le secteur "a relancé les conventions de partenariat avec les différents acteurs dans divers domaines en vue de réaliser les objectifs liés à la formation des stagiaires et des apprentis et à leur insertion dans le monde de l'emploi, en sus de la création de micro-entreprises et de start-up". En marge de la cérémonie d'inauguration, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels a visité les stands du salon où il s'est enquis des différents projets exposés et a écouté les préoccupations des jeunes porteurs de projets.

Réunion des bureaux des deux chambres du Parlement et du représentant du Gouvernement

ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi, une réunion regroupant les bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, indique un communiqué du Conseil de la nation. Tenue au siège de l'APN, cette réunion "intervient pour arrêter l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2024-2025, en application des dispositions de l'article 15 (alinéa 1) de la loi organique N 16-12, modifiée et complétée, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement". La réunion se tient suite à "l'ancrage des fondements de la démocratie, à travers une élection présidentielle qui a démontré une grande conscience populaire et s'est déroulée dans le calme et la sérénité", a souligné M. Boughali, précisant que la rencontre "intervient une année après le déclenchement de la résistance palestinienne face à l'agression sioniste barbare". Il s'est dit fier à cette occasion de "la position officielle et populaire de l'Algérie en faveur la cause palestinienne". M. Goudjil a souligné de son côté, "l'importance que revêt la coordination et la complémentarité entre les deux chambres du Parlement", évoquant "le premier anniversaire de la guerre sioniste barbare contre Ghaza et les territoires palestiniens". Il a rappelé, dans ce contexte, que la cause palestinienne "n'est pas née le 7 octobre 2023, mais remonte à plus de 75 ans". Et d'ajoute : "la réunion d'aujourd'hui qui fait suite au triomphe de la pratique démocratique, couronnement de notre glorieuse histoire révolutionnaire" vise à renforcer "le rôle et missions législatives et de contrôle de notre Parlement et à approfondir la pratique et l'acte démocratique". "L'objectif escompté aujourd'hui est de renforcer l'indépendance politique et économique de l'Algérie triomphante", a-t-il précisé, ajoutant que "le but de ces politiques et programmes est bien le citoyen". Dans son allocution à cette occasion, la ministre des Relations avec le Parlement a salué " l'attachement du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune à la tenue d'une rencontre annuelle avec les membres du Parlement pour dresser le bilan des accomplissements et prendre connaissance des réalités et des défis". La ministre a, en outre, fait état d'une liste de projets de loi déposés actuellement auprès de l'APN, ainsi que de projets de loi qui pourrait figurer à l'ordre du jour des travaux de la session parlementaire en cours. Mme Azouar a également relevé que "des départements ministériels s'attèlent actuellement à la préparation et à l'élaboration d'autres projets de loi qui peuvent s'ajouter à la liste de ces projets de loi", indiquant que "le gouvernement se réserve le droit d'affirmer que certains projets de loi peuvent revêtir le caractère d'urgence, et ce conformément aux articles 15 et 16 de la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre le Parlement et le Gouvernement", précise le communiqué du Conseil de la nation. Les membres des deux bureaux ont procédé, ensuite, à un échange de vues et entamé un débat. Ils ont souligné l'impératif de parvenir à une véritable complémentarité entre le Parlement et le Gouvernement qui soit basée sur le respect en concrétisation de la pratique démocratique, l'objectif étant l'intérêt suprême du pays". L'accent a été également mis, lors de cette rencontre, "sur la nécessité d'inscrire la loi relative au statut du membre du Parlement à l'ordre du jour de la session en cours. Il a été question d'examiner les modalités de coordination et de consultation entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement dans les domaines relatifs à l'activité législative et de contrôle ainsi que la diplomatie parlementaire". "La mission du Parlement ne doit pas se limiter au vote des lois, mais doit, plutôt, assurer la législation". Liste des projets de lois déposés et pouvant être déposés auprès du Parlement Les projets de lois sont les suivants: * Projets de lois déposés actuellement auprès de l'Assemblée populaire nationale: -Projet de loi portant code de procédure pénale -Projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques -Projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets *Projets de lois pouvant être déposés auprès du Bureau du Conseil de la nation ou de l'Assemblée populaire nationale lors de la session parlementaire actuelle: -Projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2022 -Projet de la loi de finances de 2025 -Projet de loi réglementant l'activité minière -Projet de loi relatif au partenariat Public-Privé -Projet de loi relatif à la mobilisation générale -Projet de loi portant code de commerce -Projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création d'associations -Projet de loi fixant les conditions et modalités d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique -Projet de loi organique relatif aux partis politiques -Projet de loi relatif aux assurances -Projet de loi organique relatif à la Cour des comptes -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 02-01 du 05 février 2002 relatif à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations -Projet de code communal -Projet de code de wilaya -Projet de loi portant code de la route -Projet de loi portant approbation de l'actualisation du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) -Projet de loi relatif à la répression de l’infraction à la législation de changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger -Projet de loi organique portant statut particulier de la magistrature -Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 71-28 du 22 avril 1971, portant Code de justice militaire -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-09 du 25 février 2008, portant Code de procédure civile et administrative -Projet de loi sur l’état civil -Projet de loi portant loi d’orientation relative à la pêche et l’aquaculture -Projet de loi portant loi d’orientation sur le tourisme -Projet de loi relatif aux biens wakfs -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées -Projet de loi relatif à l'Economie de la connaissance, et des Start-up -Projet de loi relatif à la prévention et aux risques sanitaires -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux en matière de sécurité sociale -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 76-80 du 8 mai 1976 portant code maritime - Projet de loi fixant les règles générales relatives à l'identification électronique, aux services de confiance pour les transactions électroniques -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière - Projet de loi modifiant et complétant la loi n 02-03 du 17 février 2003 fixant les règles générales relatives à l’utilisation et l’exploitation touristiques des plages.

Le Président Tebboune signe la Loi de finances 2023

ALGER-Le Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, dimanche à Alger, la Loi de finances de l'année 2023. La cérémonie de signature s'est déroulée au siège de la Présidence de la République, en présence du président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, du Chef d’Etat-Major de l'Armée nationale populaire (ANP), le Général d'Armée Saïd Chanegriha, du directeur de Cabinet à la Présidence de la République, M. Abdelaziz Khellaf, et des membres du Gouvernement. Une photo-souvenir a été prise par la même occasion.

La Banque Nationale de l'Habitat obtient l'agrément de la banque d'Algérie

ALGER-L'établissement financier "Banque Nationale de l'Habitat SPA" a obtenu son agrément pour exercer son activité en vertu d'une décision de la Banque d'Algérie (BA), publiée au Journal Officiel (JO) (N 90). L'agrément de la Banque Nationale de l'Habitat a été acté par la décision n22-03 datée du 29 décembre 2022 portant agrément d’une banque, signée par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Salah-Eddine Taleb. Il vient "en application des articles 70 et 92 de l’ordonnance n 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit", précise le texte. La dite banque est dotée d'un capital social de quatre-vingts (80) milliards de DA. Placée sous la sous la responsabilité et la direction de M. Zahana Mohamed El Habib, en qualité de président du conseil d’administration et M. Belayat Ahmed, en qualité de directeur général, cet établissement financier "peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques", en application de l'article 70 de l’ordonnance n 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, précise la décision de la BA. Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, avait indiqué que la Banque de l'Habitat sera "un établissement financier offrant au secteur de l'habitat une aisance en matière de financement des programme de logements, sous toutes les formules, sociales et autres, en plus de favoriser la bonne marche et le lancement des projets". La création de la Banque de l'Habitat figure parmi les 54 engagements du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, contenus dans son programme.