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L'inclusion du Sahara Occidental dans de nouveaux accords UE-Maroc "pas possible"
MADRID- L'inclusion du Sahara Occidental dans de nouveaux accords entre l'UE et le Maroc après les derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union (CJUE) qui a annulé définitivement deux accords commerciaux conclus en 2019 n'est plus possible, a affirmé Me Manuel Devers, qualifiant la décision de la Cour de "séisme juridique". "Ce n'est pas possible. Certes, ces arrêts posent pour les dirigeants européens un problème politique. Mais comme la Cour leur rend service dans 90% des cas, ils ne vont pas la démanteler juste parce qu'elle a rendu une décision défavorable au Royaume du Maroc", a-t-il déclaré dans un entretien au site espagnol "El Independiente" en réponse à une question sur l'existence d'une possibilité de nouveaux accords bilatéraux entre le Maroc et les Etats membres incluant les territoires sahraouis. Le 4 octobre, la CJUE a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc en 2019 sur la pêche et l'agriculture. La haute juridiction européenne a conclu que ces accords, "auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités". Dans un autre arrêt, la Cour a souligné la nécessité que l'indication du pays d'origine qui doit figurer sur les melons et les tomates importés dans l'UE, "ne peut désigner que le seul Sahara occidental, puisque ces produits sont récoltés sur ce territoire", rappelant, une nouvelle fois, qu'"au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d'un statut propre et distinct". "C'est un séisme juridique en Europe. Personne n'aurait pensé, lorsque nous avions lancé la procédure, il y a 12 ans, que nous obtiendrions l'annulation de ces accords", a fait remarquer Me Manuel Devers, fils de l'avocat français Gilles Devers, figure du combat sahraoui devant la justice européenne, décédé récemment. Soutenant que cette décision est "sans précédent en droit international" et "même dans l'histoire de la décolonisation", Me Devers a affiché sa détermination à poursuivre le combat de son père et à "retourner devant les tribunaux de l'UE" si nécessaire. "La base de tout accord applicable au territoire du Sahara occidental est le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et donc le consentement des Sahraouis. Tout mécanisme autre que le consentement serait illégal et nous devrions retourner devant les tribunaux de l'UE", a-t-il averti. Il a tenu à rappeler, à ce titre, que le Front Polisario est reconnu, une nouvelle fois, par cette Cour, comme "sujet de droit international, représentant du peuple sahraoui, pouvant agir en justice devant toute les juridictions européennes", soulignant que "la recevabilité de l'affaire est gravée dans le marbre". "S'ils veulent conclure un nouvel accord, nous le contesterons", a-t-il ajouté, même s'il ne croit pas que l'UE va tenter de signer avec le Maroc de nouveaux accords qui incluent le Sahara occidental. "Je ne crois pas que la Cour de justice veuille d'une troisième affaire de ce type. Il en va de même pour le Parlement européen", a-t-il estimé, s'interrogeant sur les chances de la Commission européenne d'obtenir le feu vert du Parlement européen en faveur de nouveaux accords. Me Devers a affirmé par ailleurs que "l"erreur" de l'UE est d'avoir laissé sa politique à l'égard du Sahara occidental entre les mains du Maroc et de la France. "Les dirigeants européens doivent accepter le fait qu'ils doivent développer une relation fonctionnelle avec le Front Polisario", soulignant qu'indépendamment du contrôle effectif des activités de pêche par l'occupant marocain, il peut y avoir des activités d'exportation du territoire sahraoui si les certificats sont délivrés par le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, ou par une structure reconnue. "Dire qu'il n'y a pas de solution (parce que le Maroc contrôle les eaux sahraouies et 80% du territoire) n'est pas correct. Il existe des solutions techniques. En 12 ans de travail avec les Sahraouis, je sais qu'il y a une volonté claire de la part du Front Polisario de s'assurer que le consentement des Sahraouis soit respecté", a-t-il expliqué. Me Devers a rappelé, à ce sujet, que la Cour a souligné que la mise en œuvre d'un accord entre l'UE et le Maroc étendu à ce territoire "doit recevoir le consentement du peuple du Sahara occidental", affirmant sans ambiguïté que la "population du Sahara Occidental" et le "peuple du Sahara Occidental" ne sont pas la même chose. Commentant le délai de grâce de 12 mois prévu dans l'arrêt de la Cour de justice de l'UE qui a invalidé définitivement l'accord agricole UE/Maroc, Me Devers estime que ce délai est destiné à "permettre à la Commission européenne d'organiser le retrait ordonné de l'union du territoire".
Le makhzen démasqué
Le Maroc perd une enième bataille dans sa stupide guerre diplomatique portant prétendue marocanité du Sahara occidental. Le théâtre de cette dernière bataille est le Parlement européen qui a adopté une résolution modifiant l’accord euro-méditerranéen sur les services aériens entre l’Union européenne et le Maroc. S’accrochant à la reconnaissance de quelques pays à son fantasme d’un Maroc «disproportionné», le Makhzene en est arrivé à oublier l’essentiel, à savoir que le droit international s’impose à tous, même à ses « amis ». C’est dire que cette modification n’est pas tombée par hasard. Elle exclut explicitement le Sahara occidental du champ d’application de l’accord, conformément aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a en effet jugé que ce territoire est « séparé » et « distinct » du royaume marocain, notamment dans ses décisions de 2018, qui limitent l’application des accords UE-Maroc aux frontières internationalement reconnues du Maroc. L’essentiel de la modification réside dans la reconnaissance claire par l’UE de la souveraineté limitée du Maroc sur le Sahara occidental. En excluant ce territoire, l’UE manifeste qu’elle ne reconnaît aucune autorité ou souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, notamment sur son espace aérien. Selon le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles, cette exclusion constitue une reconnaissance supplémentaire de la souveraineté sahraouie et réaffirme, par la limite territoriale du traité, que le Sahara occidental est un territoire distinct sur lequel Rabat n’exerce pas de souveraineté. L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch rappelle que la la Cour européenne de justice a confirmé que les accords UE-Maroc ne s’étendent pas au Sahara occidental, et que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation. La modification technique n’altère pas le champ d’application territorial de l’accord aérien, qui reste limité aux frontières internationalement reconnues du Maroc. Ainsi, cette nouvelle étape législative apparaît comme une clarification juridique de la position de l’UE concernant le Sahara occidental, renforçant la légitimité de la revendication sahraouie face à la position marocaine. Elle témoigne également de la volonté européenne de respecter le cadre juridique international, notamment les décisions de la CJUE, en excluant toute application territoriale au Sahara occidental dans ses accords avec le Maroc. Par Nabil.G
LA COMMISSION EUROPÉENNE EST FORMELLE : « L’accord aérien UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental »
La Commission européenne vient de réaffirmer une distinction juridique majeure concernant le statut du Sahara occidental, en confirmant que l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation conclu entre l’Union européenne et le Maroc ne s’applique pas à ce territoire. Cette mise au point intervient en réponse à une question écrite de l’eurodéputée espagnole Iren Montero, qui avait interpellé l’exécutif européen sur la base juridique des liaisons aériennes reliant plusieurs villes européennes, notamment Paris, Madrid et Las Palmas, à Dakhla et Laâyoune. Dans sa réponse officielle, formulée au nom de la Commission européenne, le commissaire chargé des Transports durables et du Tourisme, Apostolos Tzitzikostas, s’est référé à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rappeler le statut « distinct et séparé » du Sahara occidental par rapport au Royaume du Maroc. Selon la Commission, les liaisons aériennes desservant Dakhla et Laâyoune ne relèvent donc pas du cadre juridique de l’accord aérien conclu entre l’UE et le Maroc. Elles reposeraient plutôt sur des accords bilatéraux historiques conclus directement entre certains États membres, notamment la France et l’Espagne, et le Maroc. Cette clarification s’inscrit dans le prolongement des arrêts rendus par la CJUE le 4 octobre 2024 concernant les accords entre l’Union européenne et le Maroc. La juridiction européenne avait alors réaffirmé la nécessité de prendre en compte les droits et les intérêts du peuple sahraoui dans tout accord portant sur le territoire du Sahara occidental ou sur ses ressources naturelles. Cette jurisprudence constitue un nouvel élément juridique important dans le dossier du Sahara occidental et vient renforcer la distinction opérée par les institutions européennes entre le territoire marocain et le territoire sahraoui. De son côté, le Front Polisario poursuit ses démarches judiciaires et politiques auprès des instances internationales afin de défendre le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. La nouvelle position exprimée par la Commission européenne vient ainsi consolider la frontière juridique établie par la jurisprudence européenne entre le Royaume du Maroc et le Sahara occidental, y compris dans le domaine du transport aérien. M. Seghilani
ACCORD AÉRIEN UE-MAROC : Le Parlement européen approuve un protocole actualisé excluant le Sahara occidental
Le Parlement européen a adopté une résolution approuvant un protocole actualisé de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’inscrit dans le respect de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère le Sahara occidental comme un territoire « distinct et séparé » du Royaume du Maroc. Approuvé le 8 juillet en cours par les eurodéputés, le protocole vise essentiellement à adapter l’accord aérien à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, effective depuis le 1er juillet 2013. Cette mise à jour demeure de nature technique et n’apporte aucune modification aux dispositions fondamentales de l’accord, notamment en ce qui concerne son champ d’application territorial. L’exclusion du Sahara occidental de cet accord est interprétée comme une nouvelle confirmation de la position de l’Unio n européenne, qui ne reconnaît ni la souveraineté marocaine sur ce territoire ni son autorité sur son espace aérien. Dans un communiqué, le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques connexes a salué le vote du Parlement européen, le qualifiant de « nouvelle victoire juridique et politique » pour la cause sahraouie. Son président, l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, a estimé que l’exclusion formelle du Sahara occidental du traité aérien actualisé constitue « une nouvelle reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ». Il a souligné qu’en limitant l’application de l’accord aux seules frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental demeure un territoire distinct sur lequel Rabat ne dispose d’aucun mandat administratif ou souverain. Le Groupe de travail a également affirmé que cette évolution législative renforce davantage la frontière juridique internationale séparant le Sahara occidental du Maroc et consolide les principes consacrés par le droit international. De son côté, l’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch – WSRW) s’est également félicité de cette décision. L’organisation a rappelé que le protocole adopté est exclusivement destiné à actualiser l’accord à la suite de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et qu’il ne modifie en rien son champ d’application territorial. WSRW a souligné que la Cour de justice de l’Union européenne a clairement établi que les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du Royaume. Dans un arrêt rendu en 2018, la CJUE avait déjà conclu que l’accord relatif aux services aériens ne pouvait être interprété comme s’étendant au territoire du Sahara occidental. L’organisation a enfin rappelé que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, informant les compagnies aériennes européennes que, conformément à la jurisprudence de l’Union, l’accord aérien UE-Maroc ne s’applique pas aux liaisons reliant le territoire d’un État membre de l’UE au territoire du Sahara occidental. M. S.
SAHARA OCCIDENTAL : Le Front Polisario obtient le retrait d’une publicité controversée d’Orange Maroc
Une publicité d’Orange Maroc, affichée sur l’autoroute espagnole AP-7 entre Elche et Valence, suscite une vive polémique après avoir représenté le Sahara occidental comme faisant partie du territoire marocain. La campagne devrait être retirée dans les prochains jours, à la suite d’une protestation officielle de la représentation du Front Polisario en Espagne. La polémique autour de la représentation du Sahara occidental dans les campagnes commerciales s’est invitée sur les routes espagnoles. Orange Maroc a annoncé son intention de retirer un panneau publicitaire installé sur l’autoroute AP-7, sur le tronçon reliant Elche à Valence, après la diffusion d’une carte présentant le Sahara occidental comme intégré au territoire marocain. La décision intervient à la suite d’une plainte officielle adressée, le 25 août, à la direction de l’entreprise par Abdallah Arabi, représentant du Front Polisario en Espagne. Dans un communiqué, la représentation sahraouie a indiqué avoir dénoncé une représentation « illégale » du territoire sahraoui au sein d’une carte du Maroc. À la suite de cette démarche, relayée par plusieurs médias espagnols, l’entreprise a informé les représentants sahraouis de son intention de retirer la campagne publicitaire « dans les prochains jours». Une affaire de droit international Réagissant à la diffusion de cette publicité, Abdallah Arabi avait estimé que l’intégration du Sahara occidental dans une carte du Maroc constituait une violation manifeste du droit international. Il a rappelé que le territoire dispose d’un statut juridique distinct et séparé de celui du Maroc et que sa représentation comme partie intégrante du territoire marocain ne repose sur aucune base juridique internationale. Le responsable sahraoui a également souligné que les activités économiques menées au Sahara occidental ne peuvent faire abstraction des droits du peuple sahraoui, dont le consentement ne peut, selon lui, être exprimé que par son représentant légitime, le Front Polisario. « Le Sahara occidental n’est pas le Maroc », a-t-il notamment réaffirmé, dénonçant l’utilisation de cartes intégrant le territoire sahraoui dans des campagnes commerciales comme allant au-delà d’une simple erreur de communication. Selon la représentation du Front Polisario, ce type de représentation contribue à induire l’opinion publique en erreur et à banaliser la réalité de l’occupation, particulièrement lorsqu’il s’agit de panneaux publicitaires installés sur des axes routiers à forte circulation. Un dossier suivi de près par les représentants sahraouis La représentation du Front Polisario en Espagne a salué l’annonce du retrait de la publicité, tout en précisant qu’elle resterait « vigilante » jusqu’au retrait effectif du panneau ou son remplacement par une publicité ne présentant pas le Sahara occidental comme faisant partie du Maroc. Elle a également averti qu’en l’absence de retrait dans un délai jugé raisonnable, elle se réserve le droit d’engager les démarches juridiques qu’elle estimera nécessaires pour défendre les droits et les intérêts du peuple sahraoui. L’affaire soulève par ailleurs des interrogations sur l’origine de la campagne publicitaire. Plusieurs médias ont relevé que celle-ci était attribuée à Orange Maroc, et non à MasOrange, l’opérateur présent sur le marché espagnol, posant ainsi la question de la conception de la campagne et du choix de la carte utilisée. Le statut distinct du Sahara occidental rappelé Cet épisode intervient dans le contexte du conflit de longue date sur le statut du Sahara occidental, territoire inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. Le Front Polisario revendique le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. La représentation sahraouie en Espagne considère ainsi que les tentatives d’intégrer le Sahara occidental au Maroc dans des supports commerciaux ou publicitaires ne peuvent modifier le statut juridique du territoire ni se substituer au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Le retrait annoncé de la publicité par Orange Maroc constitue, dès lors, un nouvel épisode de la controverse entourant l’utilisation de cartes représentant le Sahara occidental dans les campagnes commerciales, notamment en Espagne, où la question du statut du territoire demeure particulièrement sensible. M. Seghilani
Brahim Ghali appelle l’UA à assumer ses responsabilités en matière de décolonisation du Sahara occidental
Le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), Brahim Ghali, a appelé, dimanche, l’Union africaine (UA) à assumer ses responsabilités en matière de parachèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental, dernière colonie en Afrique. Dans son allocution lors des travaux de la 21e session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA sur le renforcement des mécanismes de prévention et de règlement des conflits en Afrique, qui se tient à Luanda (Angola), le président sahraoui a indiqué que le Sahara occidental est « une question purement africaine », relevant que « la responsabilité de l’UA exige qu’elle contribue, aux côtés des Nations unies, au parachèvement du processus de décolonisation du territoire occupé ». Dans ce sillage, M. Ghali a insisté sur « l’importance pour l’UA d’assumer ses responsabilités à l’égard de la question sahraouie, étant une question de décolonisation inscrite à l’agenda de l’organisation continentale, et de poursuivre sa contribution, aux côtés des Nations unies, afin de permettre au peuple sahraoui de parachever le processus de décolonisation ». Le président sahraoui a, par ailleurs, salué le rôle que joue l’Algérie dans le soutien aux causes de libération et le règlement des conflits africains ainsi que son appui aux efforts de paix et de stabilité, rappelant que l’Algérie « dispose d’une expérience riche en matière de règlement des conflits ayant permis d’en résoudre plusieurs en Afrique ». Le président de la RASD a réaffirmé son attachement au rôle de l’UA visant à parvenir à une solution juste et durable au conflit au Sahara occidental, dans le strict respect des principes et objectifs de son Acte constitutif et des dispositions du droit international, permettant au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable à la liberté et à l’indépendance. Le président Ghali a souligné que le parachèvement de la mise en œuvre des décisions et recommandations du sommet extraordinaire sur « Faire taire les armes », tenu à Johannesburg en 2020, du sommet de Nairobi du Conseil de paix et de sécurité (CPS), ainsi que la mise en place d’un système africain réellement capable de prévenir les causes du déclenchement des conflits, « passe nécessairement par le parachèvement de la décolonisation de notre continent, le respect du droit des peuples à l’autodétermination et le rejet de l’occupation, de l’expansionnisme et de la modification des frontières par la force ». « Alors que nous saluons les étapes importantes franchies par l’UA dans la construction d’un système continental de paix et de sécurité, nous estimons que le véritable défi ne réside plus dans la création de nouveaux mécanismes, mais plutôt dans le fait de doter les mécanismes existants des moyens nécessaires à leur efficacité et à leur réussite, ainsi que dans le suivi de la mise en œuvre des décisions de l’UA relatives aux conflits, y compris les décisions concernant les questions de décolonisation et d’autodétermination », a-t-il conclu.
Sahara occidental : Alger réaffirme les principes de la légalité internationale
L’actualité diplomatique s’accélère autour du dossier du Sahara occidental. Dans le cadre d’une tournée régionale cruciale, l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, Staffan de Mistura, a été reçu lundi à Alger par le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, M. Ahmed Attaf. Cette rencontre, […] The post Sahara occidental : Alger réaffirme les principes de la légalité internationale appeared first on Le Jeune Indépendant .
Sahara occidental : Alger réaffirme les principes de la légalité internationale
L’actualité diplomatique s’accélère autour du dossier du Sahara occidental. Dans le cadre d’une tournée régionale cruciale, l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, Staffan de Mistura, a été reçu lundi à Alger par le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, M. Ahmed Attaf. Cette rencontre, […] The post Sahara occidental : Alger réaffirme les principes de la légalité internationale appeared first on Le Jeune Indépendant .
Brahim Ghali appelle l'UA à assumer ses responsabilités en matière de décolonisation du Sahara occidental
LUANDA - Le président de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), Brahim Ghali, a appelé, dimanche, l'Union africaine (UA) à assumer ses responsabilités en matière de parachèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental, dernière colonie en Afrique. Dans son allocution lors des travaux de la 21e session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA sur le renforcement des mécanismes de prévention et de règlement des conflits en Afrique, qui se tient à Luanda (Angola), le président sahraoui a indiqué que le Sahara occidental est "une question purement africaine", relevant que "la responsabilité de l'UA exige qu'elle contribue, aux côtés des Nations unies, au parachèvement du processus de décolonisation du territoire occupé". Dans ce sillage, M. Ghali a insisté sur "l'importance pour l'UA d'assumer ses responsabilités à l'égard de la question sahraouie, étant une question de décolonisation inscrite à l'agenda de l'organisation continentale, et de poursuivre sa contribution, aux côtés des Nations unies, afin de permettre au peuple sahraoui de parachever le processus de décolonisation". Le président sahraoui a, par ailleurs, salué le rôle que joue l'Algérie dans le soutien aux causes de libération et le règlement des conflits africains ainsi que son appui aux efforts de paix et de stabilité, rappelant que l'Algérie "dispose d'une expérience riche en matière de règlement des conflits ayant permis d'en résoudre plusieurs en Afrique". Le président de la RASD a réaffirmé son attachement au rôle de l'UA visant à parvenir à une solution juste et durable au conflit au Sahara occidental, dans le strict respect des principes et objectifs de son Acte constitutif et des dispositions du droit international, permettant au peuple sahraoui d'exercer son droit inaliénable à la liberté et à l'indépendance. Le président Ghali a souligné que le parachèvement de la mise en œuvre des décisions et recommandations du sommet extraordinaire sur "Faire taire les armes", tenu à Johannesburg en 2020, du sommet de Nairobi du Conseil de paix et de sécurité (CPS), ainsi que la mise en place d'un système africain réellement capable de prévenir les causes du déclenchement des conflits, "passe nécessairement par le parachèvement de la décolonisation de notre continent, le respect du droit des peuples à l'autodétermination et le rejet de l'occupation, de l'expansionnisme et de la modification des frontières par la force". "Alors que nous saluons les étapes importantes franchies par l'UA dans la construction d'un système continental de paix et de sécurité, nous estimons que le véritable défi ne réside plus dans la création de nouveaux mécanismes, mais plutôt dans le fait de doter les mécanismes existants des moyens nécessaires à leur efficacité et à leur réussite, ainsi que dans le suivi de la mise en œuvre des décisions de l'UA relatives aux conflits, y compris les décisions concernant les questions de décolonisation et d'autodétermination", a-t-il conclu.
TRIBUNE/SAHARA OCCIDENTAL : La loi espagnole rouvre le dossier de la décolonisation
La loi que vient d’approuver le Congrès des députés espagnol, et qui prévoit l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara occidental et pour leurs descendants, constitue un sérieux revers politique pour Rabat. Cette loi remet au-devant de la scène une réalité historique que la diplomatie marocaine tente de reléguer depuis des années. L’Espagne reste directement liée au dossier sahraoui par son ancienne responsabilité administrative et coloniale. Cette loi rappelle, surtout, que son retrait du Sahara occidental n’a pas supposé un transfert de souveraineté au Maroc. L’Espagne était et demeure, de jure, la puissance administratrante du territoire sahraoui occupé, conformément au droit international. Selon l’avis juridique des Nations unies, l’Accord de Madrid n’a transféré au Maroc ni la souveraineté sur le territoire ni le statut de puissance administratrante. Le conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, l’a précisé expressément dans son avis du 29 janvier 2002. L’Accord de Madrid n’a transféré au Maroc ni la souveraineté sur le Sahara Occidental ni la condition de puissance administrante. Cette responsabilité, par conséquent, continue de correspondre intégralement et exclusivement à l’Espagne. La question, par conséquent, va bien au-delà d’une affaire de nationalité. En reconnaissant aux Sahraouis un droit basé sur leur naissance sous l’administration espagnole, Madrid reconnaît la persistance d’un lien juridique particulier entre l’Espagne et une population issue de son ancienne présence au Sahara occidental. Le mécanisme pourrait affecter potentiellement 110 000 personnes. De cette manière, il crée une communauté de citoyens espagnols dont l’histoire familiale est directement liée au territoire disputé. Pour Rabat, cette évolution s’avère particulièrement déstabilisatrice. Elle fragilise le récit selon lequel la question du Sahara occidental pourrait se réduire définitivement à une dispute territoriale entre le Maroc et le Front Polisario. La loi espagnole introduit de nouveau une troisième dimension : la responsabilité historique de la puissance administrante et les droits liés aux populations qui vivaient sous son administration. Elle rappelle aussi une réalité que le Maroc préfère taire. Le retrait précipité de l’Espagne en 1975 n’a pas résolu le statut du territoire. Il a laissé derrière lui un conflit dont les conséquences continuent de produire des effets politiques, juridiques et humains. La nouvelle loi espagnole constitue, en ce sens, une forme de retour du passé colonial dans le débat politique espagnol. Cette évolution relativise aussi la portée de la déclaration conjointe du 7 avril 2022 entre Mohammed VI et Pedro Sánchez. Celle-ci présentait l’autonomie proposée par Rabat comme base la « plus sérieuse, réaliste et crédible » pour résoudre le conflit. Le Parlement espagnol rappelle maintenant que ce revirement diplomatique ne suffit pas à effacer l’histoire juridique du territoire. Le gouvernement de Pedro Sánchez a pris une décision diplomatique favorable à Rabat. Le Parlement espagnol réintroduit dans le débat une question que le rapprochement hispano-marocain avait contribué à reléguer : les droits des Sahraouis et les responsabilités historiques de l’Espagne. Cette contradiction constitue un sérieux problème pour Rabat. Elle démontre que l’alignement diplomatique atteint en 2022 n’est pas devenu un consensus politique espagnol. Le Maroc peut obtenir le soutien d’un gouvernement. Il lui est beaucoup plus difficile d’empêcher que le Parlement, les tribunaux ou la société espagnole ne rouvrent les dossiers liés au passé colonial. Pour Rabat, le risque est double. Il est d’abord juridique, parce que la nationalité espagnole établit un lien individuel durable entre l’Espagne et les Sahraouis concernés par la loi. Il est aussi politique, parce que cette communauté de citoyens espagnols pourrait donner une plus grande visibilité aux questions relatives au Sahara occidental dans le débat public espagnol. Cette évolution se produit en outre dans un contexte déjà défavorable pour Rabat concernant Ceuta. La crise migratoire de 2021 a montré la capacité des autorités marocaines à utiliser la pression migratoire comme instrument de chantage dans leurs relations avec Madrid. Les documents et les rapports officiels espagnols consacrés à cette crise ont également confirmé la déconcertante passivité des autorités marocaines face aux avertissements réitérés formulés par la partie espagnole avant les événements. Dans ce contexte, la visite prévue du roi d’Espagne à Ceuta acquerrait une dimension politique particulièrement humiliante pour Rabat. Elle rappellerait que les revendications marocaines sur les villes espagnoles ne changent en rien la souveraineté espagnole qui s’exerce sur elles. La perspective d’une visite du président algérien Abdelmadjid Tebboune à Madrid en octobre constituerait un nouveau revers diplomatique pour le Maroc. Alors que Rabat tente de sécuriser la position espagnole sur le Sahara occidental, Madrid montrerait simultanément son contrôle sur Ceuta et sa volonté de consolider ses relations avec Alger. Si ces deux déplacements sont maintenus, le Maroc se trouverait face à une séquence diplomatique particulièrement douloureuse. Elle mettrait surtout en évidence les limites de l’influence que Rabat prétend exercer sur la politique espagnole. La loi sur la nationalité constitue ainsi bien plus qu’une mesure administrative. Elle représente un revers pour la stratégie marocaine destinée à enfermer la question du Sahara occidental dans le seul cadre de la proposition d’autonomie. En réintroduisant les droits des sahraouis, l’héritage de l’administration espagnole et les conséquences de la décolonisation, le Parlement espagnol rappelle que le dossier est loin d’être juridiquement clos. Pour Rabat, c’est précisément le scénario qu’il tente d’éviter depuis des décennies. Par Amar Belani Ancien ambassadeur
Sahara occidental : Orange annonce le retrait d’une publicité présentant le territoire comme partie du Maroc
La compagnie de télécommunications Orange a annoncé son intention de retirer prochainement un panneau publicitaire installé sur l’autoroute AP-7, dans le sens Elche-Valence, après une protestation officielle du Front Polisario en Espagne. La publicité reprenait les prétentions fallacieuses territoriales du Maroc en présentant le Sahara occidental comme relevant de sa souveraineté, en contradiction avec le droit international. Le territoire est en effet inscrit par l’ONU sur la liste des territoires non autonomes relevant d’un processus de décolonisation inachevé. Dans un communiqué publié mercredi, la représentation du Front Polisario en Espagne a indiqué que son représentant, Abdallah El Arabi, avait adressé le 25 août une plainte officielle à la direction d’Orange concernant l’affichage de cette carte. Selon la même source, l’opérateur a informé la représentation sahraouie de son intention de retirer la campagne publicitaire « dans les prochains jours », après le dépôt de la plainte et la médiatisation de l’affaire par plusieurs médias. À la suite de l’apparition du panneau, Abdallah El Arabi avait dénoncé l’intégration du Sahara occidental dans une carte du Maroc, estimant qu’il s’agissait d’une violation du droit international. Il a rappelé que le territoire dispose, selon lui, d’un « statut juridique séparé et distinct » de celui du Maroc et que toute représentation du Sahara occidental comme faisant partie du territoire marocain ne repose sur aucun fondement juridique international. Le responsable du Front Polisario a également souligné que les activités économiques menées au Sahara occidental ne pouvaient, selon lui, ignorer les droits du peuple sahraoui. Il a réaffirmé que le consentement de ce dernier ne pouvait être exprimé que par son représentant, le Front Polisario, tout en insistant sur le fait que « le Sahara occidental n’est pas le Maroc ». La représentation du Front Polisario en Espagne a par ailleurs estimé que l’utilisation de cartes intégrant le Sahara occidental au Maroc dans des campagnes publicitaires ne constituait pas une simple erreur commerciale. Elle a dénoncé un procédé susceptible de contribuer à « tromper l’opinion publique » et à banaliser l’occupation du territoire, notamment lorsque ces messages sont diffusés sur des axes routiers très fréquentés. Tout en saluant l’annonce d’Orange, la représentation sahraouie a indiqué qu’elle resterait « vigilante » jusqu’au retrait effectif du panneau ou son remplacement par une publicité ne présentant pas le Sahara occidental comme faisant partie du territoire marocain. Elle a également averti qu’en l’absence de retrait « dans un délai raisonnable », elle se réservait le droit d’engager toutes les procédures juridiques qu’elle jugerait nécessaires pour défendre les droits et les intérêts du peuple sahraoui. (Al24News)
Arrêts de la Cour de justice de l'UE sur le Sahara occidental: "victoire majeure" pour le peuple sahraoui
LONDRES- L'Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a qualifié les arrêts rendus vendredi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirmant l'illégalité des accords commerciaux conclus entre l'Union et le Maroc, de "victoire majeure" pour le peuple du Sahara Occidental. "C'est une victoire majeure pour le peuple du Sahara Occidental. A l'heure où le droit international est sous pression, il est fondamental que l'UE suive sa propre cour et cesse de collaborer avec l'occupant par le biais d'accords commerciaux illégaux", a affirmé l'Observatoire dans un communiqué. ce titre, Sara Eyckmans, membre de l'Observatoire, a jugé qu'il était "désormais temps pour l'UE de respecter les décisions de sa propre Cour". "Le Sahara Occidental n'est pas le Maroc et ne peut être inclus dans les négociations de l'UE avec l'occupant", a-t-elle soutenu, appelant "toutes les entreprises privées qui participent au pillage des ressources du territoire par le Maroc, à respecter l'Etat de droit et à mettre immédiatement un terme à leur implication dans la dernière colonie d'Afrique". Elle a ajouté que "les entreprises étrangères qui travaillent pour le Maroc au Sahara Occidental, doivent être vraiment conscientes de la zone grise juridique dans laquelle elles opèrent". En janvier 2019, l'Union européenne (UE) et le Maroc ont signé l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ainsi que le protocole de mise en œuvre. Cet accord a été approuvé par le Conseil au nom de l'UE. En juin 2019, le Front Polisario a demandé l'annulation de la décision du Conseil devant le Tribunal. Dans sa requête, le Front Polisario a estimé que le Conseil n'a pas respecté le droit à l'autodétermination de ce peuple. Suite à cette requête, le Tribunal a, dans son arrêt, annulé la décision du Conseil. En 2021, la Commission et le Conseil de l'UE ont chacun formé un pourvoi devant la Cour. Vendredi, la CJUE a rejeté ces recours, synonyme d'annulation des accords signés entre le Maroc et les Vingt-Sept et étendus illégalement au Sahara occidental occupé. Le président de la Cour de justice de l'UE, Koen Lenaerts, a précisé que les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc impliquant le territoire ont un délai d'un an pour l'application de leur annulation. La Cour s'est également prononcée sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental, affirmant que ces produits agricoles ne peuvent être étiquetés provenance Maroc. Pour rappel, en 2015, le Tribunal de l'UE a annulé l'application de l'accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental. En 2016, la CJUE a statué dans le cadre du recours introduit par la Commission européenne contre l'arrêt de 2015, concluant que l'accord commercial UE-Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental. En février 2018, la CJUE a jugé que l'accord de pêche UE-Maroc est inapplicable au Sahara Occidental dans une affaire transmise par la Haute Cour du Royaume-Uni. En juillet 2018, le Tribunal de l'UE a conclu de nouveau que l'accord de pêche UE-Maroc est invalide au Sahara Occidental dans l'affaire que le Front Polisario avait intentée contre l'accord, et en novembre 2018, ce même Tribunal a jugé que l'accord aérien UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara Occidental. En septembre 2021, le Tribunal de l'UE rend, encore une fois, des décisions sur l'accord commercial UE-Maroc modifié et l'accord de pêche. Tous ces arrêts ont conclu que le Sahara Occidental est un territoire séparé et distinct du Maroc, et que le Maroc n'a ni souveraineté ni mandat d'administration sur le territoire. De fait, le peuple du Sahara Occidental est une tierce partie aux accords UE-Maroc et doit consentir expressément pour être affecté par ces accords. La décision de septembre 2021 soulignait même que le consentement doit être obtenu par l'intermédiaire de la représentation du peuple du Sahara Occidental reconnue par l'ONU, le Front Polisario. Cette précision répondait à l'approche adoptée par la Commission européenne à l'égard des décisions antérieures de la Cour sur l'accord commercial et l'accord de pêche. La Commission avait procédé à des négociations avec le Maroc en vue de modifier les deux accords pour inclure les termes "Sahara Occidental" dans leur champ d'application géographique. Plutôt que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental, comme le stipulait la Cour, la Commission a organisé une consultation des parties prenantes marocaines.
Sahara Occidental: les derniers arrêts de la CJUE réaffirment le statut "séparé" et "distinct" dont dispose le territoire
ALGER-En concluant dans ses derniers arrêts que les melons et les tomates importés dans l'Union européenne (UE) doivent indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d'origine, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé, une nouvelle fois, le statut "séparé" et "distinct" dont dispose ce territoire par rapport à celui du Maroc. Dans un arrêt rendu vendredi, la haute juridiction européenne a expliqué qu'"en tant que produits importés dans l'Union européenne, les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d'origine en vertu de la réglementation de l'Union", soulignant que "cette mention doit nécessairement figurer sur les produits et ne doit pas être trompeuse, raison pour laquelle leur étiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d'origine". Elle a insisté, à ce titre, sur la nécessité que l'indication du pays d'origine qui doit figurer sur les melons et les tomates en cause "ne peut désigner que le seul Sahara occidental, puisque ces produits sont récoltés sur ce territoire". Selon cette juridiction, "mentionner le Maroc plutôt que le Sahara occidental pour identifier l'origine des melons et des tomates récoltés sur ce dernier territoire induirait les consommateurs en erreur quant à leur origine réelle". C'est la Confédération paysanne, un syndicat d'agriculteurs français, qui a sollicité l'administration française d'interdire l'importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental en raison de leur étiquetage trompeur en ce qu'il indique qu'ils sont originaires du Maroc. Assimilant le silence de l'administration française à une décision implicite de rejet, la Confédération paysanne a saisi le Conseil d'Etat français qui a adressé à la Cour de justice de l'UE différentes questions en interprétation de la réglementation de l'UE. La Cour a tenu à rappeler, dans ce contexte, qu'"au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d'un statut propre et distinct". Un statut souligné, à chaque fois, par le Tribunal et la Cour de l'UE dans leurs différentes décisions rendues depuis 2015. En décembre 2015, le Tribunal de l'UE a annulé l'application de l'accord commercial UE-Maroc au Sahara occidental. En 2016, la CJUE a statué dans le cadre du recours introduit par la Commission européenne contre l'arrêt de 2015, concluant que l'accord commercial UE-Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental. En février 2018, la CJUE a jugé que l'accord de pêche UE-Maroc est inapplicable au Sahara Occidental dans une affaire transmise par la Haute Cour du Royaume-Uni et en juillet de la même année, le Tribunal de l'UE a conclu de nouveau que l'accord de pêche UE-Maroc est invalide au Sahara Occidental dans l'affaire que le Front Polisario avait intentée contre l'accord. En novembre 2018, ce même Tribunal a jugé que l'accord aérien UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara Occidental. En septembre 2021, le Tribunal de l'UE a invalidé deux accords de pêche et d'agriculture entre l'UE et le Maroc au motif qu'ils incluent illégalement le Sahara occidental, violant ainsi la décision de la CJUE de 2016. Tous ces arrêts ont conclu que le Sahara Occidental est un territoire séparé et distinct du Maroc, et que le Maroc n'a ni souveraineté ni mandat d'administration sur le territoire. --- Le Sahara occidental: un territoire douanier --- De fait, le peuple du Sahara Occidental est une tierce partie aux accords UE-Maroc et doit consentir expressément pour être affecté par ces accords. Dans l'arrêt sur l'étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental, la CJUE a réaffirmé que "ce territoire est en effet distinct de celui du Maroc et un territoire douanier au sens du droit de l'Union". Autrement dit, les préférences tarifaires prévues par l'accord d'association UE-Maroc ne peuvent pas être appliquées aux produits originaires du Sahara occidental. En 2019, le Conseil de l'UE a approuvé une modification des protocoles numéro 1 et numéro 4 de l'accord d'association UE-Maroc visant à étendre ces préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental. Une décision annulée, par la suite, par l'arrêt du Tribunal de l'UE du 29 septembre 2021. En effet, le traitement préférentiel des produits originaires du Sahara occidental n'a pas bénéficié à la population de ce territoire qui n'a tiré aucun avantage de cette extension. Dans ce contexte, l'Observatoire international WSRW recommande à l'UE de saisir l'Office de lutte antifraude de l'UE (OLAF) en ce qui concerne les droits de douane impayés par les importateurs basés dans l'UE résultant de l'application illégale de l'accord d'association UE-Maroc depuis 2000. L’ONG exhorte également la Commission européenne à appliquer des droits douaniers de pays tiers aux importations en provenance du Sahara Occidental dans l'UE et adapter le système TARIC en conséquence. Elle appelle, en outre, l'exécutif européen à charger les autorités nationales des Etats membres de l'UE de vérifier l'origine des produits importés du Maroc et - s'ils sont en réalité originaires du Sahara Occidental - refuser l'entrée dans ces cas de fausses déclarations d'origine.
L'ONU réaffirme son engagement à soutenir une solution à la question du Sahara occidental garantissant le droit de son peuple à l'autodétermination
NEW YORK (Nations unies) - Le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix, a réaffirmé l'engagement de l'ONU à soutenir les parties concernées dans leurs efforts visant à parvenir à une solution politique mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, garantissant au peuple sahraoui l'exercice de son droit à l'autodétermination. Lors d'une conférence de presse tenue mercredi au siège de l'ONU, consacrée notamment à sa récente tournée au Moyen-Orient et aux développements concernant les opérations de maintien de la paix des Nations unies, M. Lacroix a affirmé que "les Nations unies restent engagées à soutenir les parties dans leurs efforts visant à parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, permettant de régler la question et garantissant au peuple du Sahara occidental son droit à l'autodétermination". Dimanche, le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, avait affirmé que la non-prorogation du mandat de la MINURSO "ne portait aucunement atteinte au droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination", soulignant la poursuite des efforts de médiation menés par son envoyé personnel, Staffan de Mistura. Il avait également réaffirmé l'engagement de l'ONU à soutenir les parties en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, garantissant le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.
Accords UE-Maroc: la décision de la CJUE, un "casse-tête" pour les capitales de l'UE et une "catastrophe" pour le Maroc
ALGER - La décision de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) de bloquer l'inclusion du Sahara occidental par l'UE dans ses accords de commerce et de pêche avec le Maroc est désormais un "casse-tête" pour les capitales de l'UE et une "catastrophe économique" pour le Maroc, a soutenu l'expert en géopolitique, Hugh Lovatt. Dans une contribution publiée sur le site du Conseil Européen pour les Affaires Internationales (ECFR), le chargé de recherche principal en politique, Hugh Lovatt a prédit qu'avec le temps, la décision de la CJUE entraînera des répercussions bien au-delà des secteurs agricoles et de la pêche. "Les obligations juridiques de l'UE auront un impact inexorable sur tous les accords existants et futurs entre l'UE et le Maroc, y compris la coopération scientifique et technologique, le développement de l'énergie verte et les investissements de la Banque européenne d'investissement", a-t-il mis en garde, expliquant que si l'annulation de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche "nuit principalement aux pêcheurs de l'UE", le Maroc, lui, "risque de perdre 40 millions d'euros par an en fonds de l'UE, y compris un soutien financier pour développer son industrie de la pêche sur le territoire du Sahara occidental". Dans cette contribution, Lovatt assure que l'UE se retrouve "les mains liées" par la CJUE et n'a plus que deux solutions : Soit qu'elle veille à ce que tous les accords actuels et futurs avec le Maroc "excluent totalement et effectivement le Sahara occidental" ou alors qu'elle obtienne "le consentement du peuple du Sahara occidental -représenté par le Front Polisario- aux accords". N'en déplaise au ministre des affaires étrangères du Makhzen, Nasser Bourita, qui a qualifié la décision de la CJUE de "non-évènement", ce nouveau revers mal-encaissé par la diplomatie marocaine rappelle des vérités qui datent d'un demi-siècle, à savoir que le Sahara Occidental est un territoire non autonome "séparé et distinct" du Maroc et la conclusion d'accords relatifs à ce territoire doit obtenir le consentement du peuple sahraoui représenté par le Front Polisario. Le 4 octobre dernier, la CJUE avait conclu que "les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités". Dans ce même arrêt, la Cour a rappelé que "le Front Polisario est un interlocuteur privilégié dans le cadre du processus mené sous l'égide des Nations unies en vue de la détermination du futur statut du Sahara occidental", affirmant que "le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l'Union les décisions litigieuses, dans l'intérêt dudit peuple".
Sahara Occidental : l’autodétermination, une référence fondamentale dans l’approche de l’ONU
Le dernier rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la question du Sahara occidental confirme que le cœur de ce dossier demeure lié au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, en tant que droit inhérent et imprescriptible, a indiqué le politologue et expert en questions géopolitiques et sécuritaires, Ahmed Mizab. Mizab a affirmé que ce droit constitue « une référence fondamentale » dans l’approche des Nations unies à l’égard de ce dossier. « L’importance de cette confirmation tient au fait que le statut final du Sahara occidental n’est toujours pas réglé et qu’aucun règlement politique ne saurait faire abstraction de la volonté du peuple sahraoui ni préjuger de l’issue de l’exercice de son droit à l’autodétermination », a précisé l’expert. Pour lui, la question est, au fond, non pas simplement un différend politique ou régional, mais une question de décolonisation inscrite depuis des décennies à l’ordre du jour des Nations unies. « Dans cette perspective, la relance du processus politique ne prend véritablement son sens que dans la mesure où elle contribue à permettre au peuple sahraoui d’exercer librement son droit à l’autodétermination, dans le respect de la légalité internationale et avec les garanties nécessaires », a-t-il expliqué. L’expert en question géopolitiques et sécuritaires a estimé que la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) confirme « la permanence de la responsabilité de l’ONU à l’égard de cette question, ainsi que l’importance de préserver le mécanisme onusien lié au processus politique et à l’exercice, par le peuple sahraoui, de son droit. « Il importe également de maintenir une distinction claire entre les parties au conflit et les Etats voisins. Le Maroc et le Front Polisario sont les deux parties directement concernées par le conflit, tandis que l’Algérie demeure un Etat voisin et observateur, qui soutient le processus onusien et réaffirme son attachement aux principes du droit international et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », a-t-il dit. Dans ce sens, M. Mizab a indiqué qu’il ne considère pas le dernier rapport de Guterres comme « une simple reconduction technique du mandat de la MINURSO », mais comme « la confirmation que la question du Sahara occidental n’est pas juridiquement ou politiquement close et que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination demeure un droit inhérent ». Il a ajouté qu' »il ne saurait y avoir de règlement juste, durable et définitif de la question du Sahara occidental sans permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit imprescriptible, librement et sans contrainte, dans le cadre de la légalité internationale ». Le Secrétaire général des Nations unies, Antionio Guterres, avait réaffirmé, dans son dernier rapport annuel sur le Sahara Occidental, le droit inaliénable du peuple sahraoui à autodétermination, tout en exprimant sa profonde préoccupation face à la situation des droits de l’homme dans le territoire occupé. (APS)
SAHARA OCCIDENTAL : En finir avec la politique du fait accompli
Plusieurs médias internationaux se sont récemment penchés sur la situation au Sahara occidental, mettant en avant le caractère juridique de la question en tant que dossier de décolonisation, tout en dénonçant les tentatives du Maroc de consacrer une politique du fait accompli dans le territoire occupé, notamment à travers des projets d’investissement et touristiques ainsi que l’exploitation de ses ressources naturelles. Dans ce contexte, le magazine britannique «The Week» a publié un long article consacré aux fondements juridiques de la question du Sahara occidental. La publication rappelle que les Nations unies classent le territoire parmi les territoires non autonomes, dont le processus de décolonisation n’est pas encore achevé. Le magazine s’est également attardé sur les efforts de Rabat visant à imposer une politique du fait accompli dans le territoire occupé au moyen de projets économiques et touristiques, citant notamment les activités développées dans la ville de Dakhla. À ce propos, «The Week» relève que de nombreux touristes qui se rendent par voie aérienne dans cette région, pourraient ne pas savoir qu’ils atterrissent dans une zone marquée par « l’un des plus longs conflits persistants au monde ». De son côté, le site américain «ZNetwork» a consacré plusieurs développements aux racines historiques de la question sahraouie et à son évolution, revenant sur les différentes étapes du conflit, depuis la colonisation espagnole jusqu’à l’invasion marocaine du Sahara occidental en 1975, suivie du déclenchement de la lutte armée menée par le Front Polisario. Le média souligne également que le peuple sahraoui attend toujours l’organisation d’un référendum d’autodétermination sous l’égide des Nations unies, dans un contexte marqué, selon lui, par les manœuvres marocaines ayant empêché la concrétisation de cette échéance. Dans un entretien accordé à ZNetwork , le représentant du Front Polisario en Catalogne, Mohamed Salem Ahmed Laâbid, a évoqué les tentatives du Maroc d’imposer le fait accompli dans le Sahara occidental occupé. Le responsable sahraoui a notamment affirmé que le Front Polisario, qu’il présente comme le représentant légitime du peuple sahraoui, avait repris la lutte armée le 13 novembre 2020, à la suite de la rupture du cessez-le-feu dans la région d’El-Guerguerat. Le responsable sahraoui s’est également référé aux conclusions de la mission d’enquête des Nations unies dépêchée dans la région en mai 1975. Selon les éléments rapportés dans l’entretien, cette mission avait constaté l’existence d’un « consensus des habitants du territoire occupé en faveur de la liberté et de l’indépendance ». Mohamed Salem Ahmed Laâbid a par ailleurs, accusé le Maroc d’« entraver l’organisation d’un référendum d’autodétermination, de renforcer sa présence militaire, d’exploiter les ressources naturelles et de pratiquer la répression dans les territoires occupés ». En conclusion, le représentant du Front Polisario a réaffirmé les principales revendications de son mouvement, à savoir le respect du droit international ainsi que des résolutions des Nations unies et de l’Union africaine, et la garantie du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination à travers un référendum libre et démocratique organisé sous l’égide des Nations unies. Il a également plaidé pour la mise en place d’un mécanisme international indépendant chargé de surveiller la situation des droits de l’Homme et d’assurer la protection des ressources naturelles dans les territoires occupés. Ces différentes couvertures témoignent de la persistance de la question du Sahara occidental dans les médias internationaux, notamment sous l’angle de son statut juridique et du processus de décolonisation. Elles mettent également en lumière les enjeux liés à la poursuite de l’occupation marocaine et aux tentatives visant à instaurer progressivement une situation de fait accompli dans le territoire. M. Seghilani
Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Sahara occidental
La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a donné raison ce vendredi, au Sahara occidental en statuant que la Commission européenne a violé le droit à l’autodétermination du peuple Sahraoui avec les accords commerciaux avec le Maroc. L’instance de justice européenne a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE. Selon […] The post Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Sahara occidental appeared first on Le Jeune Indépendant .