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Levée de l’immunité parlementaire pour un sénateur

Levée de l’immunité parlementaire pour un sénateur

L’immunité parlementaire a été retirée à un membre du Conseil de la nation sur décision de la Cour constitutionnelle sur saisine du Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil. Selon la décision du 13 novembre dernier, publiée, ce jeudi, dans le journal officiel n°05 du 25 janvier, il s’agit du sénateur Abdelkader Djadia qui […]

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Source : L'Algérie Aujourd'hui

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