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Le projet de loi portant Code pénal examiné demain lundi en plénière
L’Assemblée populaire national (APN) reprendra ses travaux demain, lundi, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation
L’APN reprend ses travaux lundi : le projet de loi portant Code pénal examiné en plénière
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, ce lundi, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, indique dimanche un communiqué de cette institution législative. L’ordre du jour de la séance comprend “la présentation du projet de loi, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires, avant de donner la parole au représentant du Gouvernement pour répondre aux questions des députés”, précise la même source. L’APN poursuivra également ses travaux jeudi prochain, lors d’une séance plénière consacrée à “la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 26-01 portant Code de justice militaire, puis à son vote, ainsi qu’au vote du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal”, conclut le communiqué. R.N
Le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé, lundi après-midi, la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). La présentation se déroule lors d'une séance plénière, présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de criminalité grave, notamment à travers l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie et d'enlèvement d'enfants. Le texte de loi incarne "la volonté politique ferme des hautes autorités du pays à faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels".
APN : le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé, lundi après-midi, la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). L a présentation se déroule lors d’une séance plénière, présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de criminalité grave, notamment à travers l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants. Le texte de loi incarne « la volonté politique ferme des hautes autorités du pays à faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels ».
Le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi après-midi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant Code pénal, qui propose l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs d'incendies et des ravisseurs d'enfants. Dans ce cadre, M. Boudjemaa a réaffirmé que le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 portant Code pénal "traduit la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de lutter contre les crimes graves en nette recrudescence ces dernières années". Il s'agit des crimes d'incendie volontaire et de ceux visant des enfants, à travers l'application des peines maximales à l'encontre de leurs auteurs, afin "d'éradiquer ces crimes étrangers à notre société et à notre religion", a ajouté le ministre. Le projet de ce texte prévoit "l'instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d'incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l'intelligence ou du crime organisé, ainsi qu'à l'encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l'ordre public, à l'unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale". A ce propos, M. Boudjemaa a indiqué que "les investigations et enquêtes judiciaires et sécuritaires de ces dernières années ont mis en évidence une transformation dangereuse et inquiétante dans les modes opératoires employés dans les crimes d'incendie volontaire, notamment ceux relatifs aux forêts, et leurs répercussions désastreuses". Il a souligné que ce type de crimes "est souvent perpétré sur instigation étrangère, et constitue une illustration manifeste des crimes de trahison et d'atteinte à l'inviolabilité du territoire national". Ces actes criminels se traduisent notamment par "l'exploitation des conditions climatiques et l'utilisation de moyens sophistiqués pour causer des préjudices lourds et ébranler la stabilité sociale et sécuritaire", a-t-il ajouté. Dans ce cadre, le projet de loi prévoit "des sanctions légales à l'encontre de quiconque finance, commandite ou participe à la commission de ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de réseaux sociaux". Par ailleurs, le projet de ce texte vise à renforcer la protection pénale des enfants, en prévoyant la peine de mort à l'encontre des auteurs d'enlèvement d'enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d'actes de torture, d'agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années. Il convient de rappeler que le projet de loi portant Code pénal prévoit que la personne condamnée pour l'un des actes liés aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Adoption de la loi portant Code pénal
Les membres de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes
Conseil de la nation: le ministre de la Justice présente les deux textes de loi portant Code pénal et Code de justice militaire
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce lundi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant Code pénal et le texte de loi portant Code de justice militaire. Les travaux de la commission se sont déroulés en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d’un représentant du ministère de la Défense nationale. R N.
Le ministre de la Justice présente les deux textes de loi portant Code pénal et Code de justice militaire devant la commission compétente
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi portant Code pénal et le texte de loi portant Code de justice militaire. Les travaux de la commission se sont déroulés en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d'un représentant du ministère de la Défense nationale.
Peine de mort en Algérie : l’APN adopte la loi portant Code pénal
Les membres de l’Assemblée Populaire Nationale ( APN ), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants. La séance plénière, consacrée au vote du projet de loi a été présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Ce texte de loi instaure la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. Par ailleurs, ce texte vise à renforcer la protection pénale des enfants, en prévoyant la même la peine à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années. Il prévoit aussi que la personne condamnée pour l’un de ces actes ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal. Adoption de la loi portant Code de justice militaire Les membres de l’APN ont également adopté la loi portant Code de justice militaire. La séance plénière consacrée au vote a été présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. La loi portant approbation de l’ordonnance nº 26-01 portant Code de justice militaire, prévoit des dispositions relatives à l’organisation et la composition des juridictions militaires, à la définition des infractions et des peines prévues, outre l’uniformisation de la terminologie juridique et le renforcement du rôle de l’avocat durant les phases d’instruction et du procès. Les dispositions de cette loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires. Le projet de loi a été présenté par le ministre de la Justice jeudi matin.
Adoption de la loi portant Code pénal
ALGER - Les membres de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie et d'enlèvement d'enfants. La séance plénière, consacrée au vote du projet de loi a été présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Ce texte de loi instaure la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l'intelligence ou du crime organisé, ainsi qu'à l'encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l'ordre public, à l'unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. Par ailleurs, ce texte vise à renforcer la protection pénale des enfants, en prévoyant la même la peine à l'encontre des auteurs d'enlèvement d'enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d'actes de torture, d'agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années. Il prévoit aussi que la personne condamnée pour l'un de ces actes ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Conseil de la nation: le ministre de la Justice, garde des Sceaux présente le texte de loi portant Code pénal
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi portant Code pénal, lequel prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants. La présentation du texte de loi a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Avant l’ouverture des travaux, une minute de silence a été observée et la Fatiha récitée à la mémoire du directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, décédé lundi. R N.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux présente le texte de loi portant Code pénal
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi portant Code pénal, lequel prévoit la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d'enfants. La présentation du texte de loi a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Avant l'ouverture des travaux, une minute de silence a été observée et la Fatiha récitée à la mémoire du directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, décédé lundi.
Adoption du texte de loi portant Code pénal
ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d'enfants. Le vote sur le texte de loi s'est déroulé lors d'une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte prévoit "l'instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d'incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l'intelligence ou du crime organisé, ainsi qu'à l'encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l'ordre public, à l'unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale". Dans sa version amendée, le Code pénal intervient pour renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l'encontre de leurs ravisseurs, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d'actes de torture, d'agression sexuelle ou de sévices. De plus, le texte prévoit que "la personne condamnée pour l'un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal".
Peine de mort: Adoption de la loi portant Code pénal
Les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants. La séance plénière, consacrée au vote du projet de loi a été présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Ce texte de loi instaure la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. Par ailleurs, ce texte vise à renforcer la protection pénale des enfants, en prévoyant la même la peine à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années. Il prévoit aussi que la personne condamnée pour l’un de ces actes ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal. APS
Conseil de la nation: adoption du texte de loi portant Code pénal
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants. Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali. Le texte prévoit « l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale ». Dans sa version amendée, le Code pénal intervient pour renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre de leurs ravisseurs, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. De plus, le texte prévoit que « la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal ». R N.
APN : L’ADOPTION DE LA LOI PORTANT CODE PÉNAL CONTRIBUE AUX EFFORTS VISANT À PROTÉGER LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTES LES FORMES DE CRIMINALITÉ
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, s’est félicité, jeudi, de l’adoption par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) de la loi portant Code pénal, qui prévoit l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants, une mesure à même de contribuer aux efforts déployés par les hautes autorités du pays pour protéger la société contre toutes les formes de criminalité. Al’issue du vote du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, M.Boudjemaa a estimé que l’adoption par les membres de l’APN des dispositions proposées dans ce texte traduit “leur souci de soutenir les efforts des hautes autorités visant à renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la consolidation de l’Etat de droit et à la protection de la société contre toutes les formes de criminalité”. Il a rappelé que ce texte, dans sa nouvelle version, vise à lutter contre plusieurs formes graves de criminalité, notamment les incendies volontaires, qui “ciblent ces dernières années l’économie nationale et les biens, et visent à porter atteinte à la stabilité de la société, particulièrement au regard de l’évolution des modes opératoires utilisés pour les commettre, outre le fait que certains de ces actes sont commis sur instigation d’une partie étrangère aux fins de déstabilisation du pays”. Face à cette situation, l’instauration de l’application de la peine de mort constitue “la réponse juridique appropriée à ce type d’actes criminels”, soutenu M.Boudjemaa. Dans le même contexte, le ministre a expliqué que l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, en vertu du même texte, vise à protéger cette catégorie contre les formes graves de criminalité susceptibles de la cibler, à travers l’application de cette peine à toute personne qui enlève un enfant, par quelque moyen que ce soit, que l’enlèvement soit accompagné de torture, d’agression ou de sévices. S’agissant de la loi portant Code de justice militaire, également adoptée au cours de la même séance, M. Boudjemaa a indiqué qu’elle s’inscrit dans le cadre de “l’actualisation et du renforcement de l’arsenal juridique national relatif à la justice militaire, qui a connu ces dernières années des modifications substantielles”. Il a rappelé, à ce propos, que la réforme de la justice constitue l’un des principaux axes du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à garantir l’indépendance de ce corps et la numérisation de ses procédures. Cette loi consacre également la justice militaire en tant que “justice pénale spécialisée, rendue au nom du peuple par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême, conformément aux principes de la légalité, du procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’homme”, a poursuivi le ministre.
Le projet de loi portant : Code de la route adopte une approche globale axée sur la prévention
Le projet de loi portant Code de la route, soumis au Conseil de la nation pour enrichissement et adoption, marque un tournant dans l’approche adoptée [...]
Sayoud présente le projet de loi portant Code de la route devant les membres de l’APN
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, ce lundi, le projet de loi portant Code de la route, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN). Lors de cette présentation qui s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, le […] The post Sayoud présente le projet de loi portant Code de la route devant les membres de l’APN appeared first on Algerie Eco .
MME. BOUFEDECHE SOULIGNE : L’APN ATTACHÉE À SON RÔLE DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSFORMATIONS QUE CONNAÎT LE PAYS
La présidente de l’Assemblée populaire nationale (APN), Khalida Boufedeche, a souligné, jeudi à Alger, l’attachement de l’Assemblée à son rôle dans l’accompagnement des transformations que connaît le pays. Dans une allocution prononcée à l’issue des travaux d’une séance plénière consacrée à la présentation et à l’adoption du projet de loi portant Code de justice militaire, ainsi qu’à l’adoption du projet de loi portant Code pénal, Mme Boufedeche a affirmé que l’adoption des deux textes “traduit l’attachement de l’Assemblée à son rôle dans l’accompagnement des transformations que connaît notre pays et à répondre aux défis auxquels sont confrontés l’Etat et la société”. Elle a précisé que le vote des deux projets de loi démontre que l’APN “continue de s’acquitter de ses responsabilités avec confiance et contribue, aux côtés des institutions de l’Etat, aux efforts nationaux visant à renforcer la sécurité et la stabilité”. L’étape actuelle, a-t-elle dit, “exige de poursuivre le travail dans un esprit hautement patriotique, de faire prévaloir l’intérêt supérieur du pays, de renforcer la cohésion des institutions de l’Etat et d’améliorer la performance parlementaire afin de répondre aux aspirations des citoyens”, outre “l’accompagnement de cette étape par une législation moderne et efficace et par une action institutionnelle fondée sur la veille, l’anticipation et la préservation de l’intérêt général”. A cette occasion, la présidente de l’APN a relevé que le projet de loi portant Code de justice militaire “revêt une importance particulière, car il s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation du système juridique relatif à la justice militaire, en vue de clarifier davantage les règles régissant les compétences des juridictions militaires et les procédures judiciaires devant ces juridictions, tout en consacrant les garanties d’un procès équitable et le respect des droits de la défense, dans le cadre de l’Etat de droit”. S’agissant du projet de loi portant Code pénal, elle a expliqué qu’il s’inscrivait dans le cadre de “la lutte ferme contre les différentes formes de criminalité, notamment les crimes graves liés à l’incendie volontaire, à l’enlèvement et aux actes de maltraitance d’enfants”, devenue “une nécessité impérieuse, au regard des risques qu’ils représentent pour la sécurité de la société et celle des personnes et de leurs biens”. Elle a également rappelé que les mesures prises par les pouvoirs publics “traduisent l’engagement du président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune, à protéger les citoyens et à renforcer la sécurité et la stabilité, tout en assurant une réponse et une prise en charge rapide des préoccupations des citoyens”.
APN : adoption du projet de loi portant code de la route
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi portant code de la route, qui vise à renforcer la sécurité routière. Le projet de loi a été adopté lors d’une plénière, présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, […] The post APN : adoption du projet de loi portant code de la route appeared first on Algerie Eco .