Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a estimé mardi que les sanctions prévues par le Code de la route, qualifiées de « sévères », ne visent pas les auteurs d’accidents ordinaires, mais concernent des situations et des circonstances bien précises.
Des sanctions liées à des cas exceptionnels
Lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée à l’examen de la loi organique relative à la magistrature, M. Boudjemaa a expliqué que ces sanctions s’appliquent notamment aux cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, précisant qu’elles ne concernent pas les accidents quotidiens ordinaires.
Le recours à la détention provisoire reste limité
S’agissant de la détention provisoire, le ministre a indiqué que son application ne dépasse pas 0,5 %, soulignant que toutes ces situations sont liées à la conduite en état d’ivresse, sous l’effet de drogues, à la fuite de responsabilité ou encore à la détention d’un permis de conduire falsifié.
Il a également mis en avant la conscience des magistrats de leurs responsabilités et leur prise en compte des spécificités de chaque dossier.
Un texte visant à protéger des vies
M. Boudjemaa a reconnu que les préoccupations suscitées par ce texte sont légitimes, tout en estimant qu’elles ne doivent pas se traduire par un sentiment d’inquiétude. Il a assuré que la loi vise avant tout à protéger des vies, tout en tenant compte des circonstances des accidents, notamment l’état des routes.
Des sanctions fixées après une enquête judiciaire approfondie
Le ministre a précisé que les sanctions aggravées sont décidées à l’issue d’une enquête judiciaire rigoureuse et approfondie. Il a rappelé que le texte a été élaboré avec la participation de spécialistes et d’un ensemble d’acteurs, ajoutant que certaines dispositions pénales n’étaient pas claires pour une partie de l’opinion, ce qui a suscité des interrogations.
Une réorganisation pour faire face à la hausse des accidents
Enfin, M. Boudjemaa a souligné que l’objectif du nouveau texte est de réorganiser et d’encadrer davantage, tout en durcissant certaines dispositions, en raison de la forte augmentation des accidents de la route. Il a conclu que cette loi vise à s’adapter aux évolutions et à combler les lacunes relevées par les autorités à travers les accidents enregistrés.
