Le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code de justice militaire

     La présentation du projet de loi se déroule lors d'une séance plénière, présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

     La loi intervient pour s'adapter aux changements prévus dans la Constitution et combler des lacunes d'ordre pratique révélées par l'activité judiciaire militaire, à travers l'actualisation et la réorganisation de plusieurs dispositions relatives à la justice militaire, de manière à renforcer la clarté de ses règles et leur synergie avec le système juridique national.

     La révision du Code de justice militaire vise à renforcer les principes du procès équitable et du double degré de juridiction, et à généraliser l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

     Le nouveau texte de loi prévoit en particulier des dispositions relatives à l'organisation et à la composition des juridictions militaires, à la définition des crimes et des peines prévues, en plus de la définition et de l'unification de la terminologie juridique.