L'Algérie obtient la notation conforme pour l'essentiel de l'OCDE

Publié le 3 novembre 2026, ce rapport présente les résultats de l'évaluation du cadre juridique algérien en vigueur au 12 août 2026, ainsi que de sa mise en œuvre pratique en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales durant la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, précise la même source.

L'Algérie, qui a rejoint le Forum mondial en 2021, a fait l'objet d'une première évaluation portant sur le cadre juridique régissant la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, ainsi que sur son application effective.

A l'issue de cet examen, le Forum mondial a jugé l'Algérie "largement conforme" à la norme internationale en la matière, ce qui traduit l'existence d'un dispositif juridique et institutionnel assurant globalement la disponibilité des renseignements pertinents, ainsi que leur accès et leur échange à des fins fiscales.

L'évaluation relève notamment les avancées significatives enregistrées par l'Algérie durant la période concernée, à travers l'adoption de réformes législatives, réglementaires et opérationnelles visant à renforcer la transparence fiscale.

Les travaux d'évaluation ont été pilotés par le ministère des Finances, à travers la Direction générale des impôts, chargée de la coordination avec l'ensemble des départements ministériels et des institutions publiques membres du groupe de travail interministériel, ajoute le communiqué.

Le rapport met également en évidence les avancées considérables réalisées par la DGI dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales, notamment à travers la ratification de la Convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle, qui élargit considérablement le champ de la coopération fiscale internationale de l'Algérie.

Il souligne également la création, en octobre 2024, d'une unité d'échange international de renseignements, ayant contribué au renforcement des capacités opérationnelles de la DGI dans ce domaine.

La publication de ce rapport, assortie de l'attribution officielle de la notation "conforme pour l'essentiel", constitue une étape importante dans le processus d'alignement du dispositif national sur les normes internationales en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales, en vue de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi que les flux financiers illicites et de mobiliser des ressources fiscales durables, conclut la même source.