Le projet de loi de finances pour l'année 2025 a été publié dans le numéro 86 du Journal officiel, signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Concernant le dossier de l'importation des voitures, voici ce qui a été mentionné dans le Journal officiel :
Les voitures de moins de 3 ans ne peuvent être revendues qu'à certaines conditions.
La revente se fait après le paiement des réductions accordées.
Le paiement de l'avantage fiscal est nécessaire pour céder les voitures de moins de 3 ans.
Les cas dans lesquels il est possible de céder en contrepartie du paiement de l'avantage fiscal sont les suivants :
Le paiement complet de l'avantage fiscal est exigé si la cession a lieu dans un délai égal ou inférieur à 12 mois après le dédouanement.
Le paiement de 66 % de l'avantage fiscal est exigé si la cession a lieu dans un délai supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 24 mois après le dédouanement.
Le paiement de 33 % de l'avantage fiscal est exigé si la cession a lieu dans un délai supérieur à 24 mois et inférieur ou égal à 36 mois après le dédouanement.
En cas de vente du véhicule après 36 mois de son dédouanement, aucune restitution de l'avantage fiscal n'est exigée, selon Chourok Online.
